En termes de zones géographiques, l’inadéquation des loyers Scellier (plafonds ou proposés) concerne totalement ou partiellement les trois quarts des agglomérations situées en zone classée B2 (marché locatif moyennement tendu), les deux tiers de celles situées en zone B1 (marché un peu plus tendu) et 40 % des agglomérations de zone A (marché locatif en pénurie). « Dans les communes de zone A touchées, on trouve notamment, en Ile-de-France, l’essentiel de la seconde couronne parisienne, et une partie de la première couronne (surtout le nord-ouest, l’est et le sud-est de Paris) », précise Jean-Michel Ciuch. En province, « il existe des villes plombées depuis le régime Robien : les zones d’Albi, Carcassonne, Montauban, Limoges, Brive, Poitiers, Angoulême ont toujours

Rentabilite
une suroffre de neuf, le stock s’y résorbe difficilement car la demande est faible, et elles bénéficient pourtant du Scellier… », poursuit-il. Il faut aussi éviter les zones à l’économie locale chancelante (Forbach, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Sedan, Belfort, Montbéliard, Digne, Gap, Briançon, Dunkerque…), ou ayant une offre de logements HLM abondante (Dijon, Saint-Etienne), ou celles dont le marché locatif de l’ancien est déprimé (Saint-Etienne, Alberville…) et bien sûr lire ce blog mais aussi d´autres sources pour comprendre toutes liens techniques liées à la défiscalisation de votre bien immobilier.

Scellier
Il existe bien des zones sans risque, comme de grandes villes et le littoral (Loire-Atlantique et Nantes, littoral du sud-ouest au sud de Bordeaux jusque Biarritz, sud-est) car les loyers libres y sont plus élevés qu’ailleurs. Mais pour éviter les dérives, « il serait souhaitable de fixer les plafonds de loyer du Scellier selon un zonage plus fin, et pour cela instaurer des commissions paritaires départementales », conclut Jean-Michel Ciuch.

Lois scellier

Retrouvez tous les conseils pour réussir votre opération de défiscalisation immobilière :www.kpmfinance.com

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Avec la crise, il devenait plus important encore qu’antérieurement de relancer le dispositif d’aide à l’investissement locatif dont l’attractivité s’était affaiblie avec le temps. Il fallait par la même occasion le rendre plus lisible, plus juste, ce qui a été fait en remplaçant la technique fiscale de l’amortissement par une réduction d’impôt dépendant non pas du niveau d’imposition à l’impôt sur le revenu mais seulement du montant de l’investissement. Par ailleurs, il convenait de réserver le bénéfice de la mesure à des opérations réalisées sur des territoires où existe un marché locatif fort.

2/ Le législateur a instauré le régime Sceller Bâtiment Basse Consommation à partir du 1er janvier 2011. Devons-nous comprendre que la crise du logement devient secondaire par rapport aux préoccupations environnementales ?

Non, notre objectif principal est toujours de nous permettre de construire plus dans toutes les catégories de logement et au cas particulier dans le logement privé. Car la crise du logement, différente pour chacun des territoires, ne sera résolue que lorsque le parc sera suffisant pour permettre à chacun de se loger qu’il soit propriétaire ou qu’il soit locataire. Que parallèlement soit favorisée la construction de logements BBC est une bonne chose pour l’environnement d’une manière générale, mais aussi pour l’occupant propriétaire ou locataire qui verra ses charges en fluide et en chauffage diminuées en conséquence.

3/ Le dispositif Scellier semble échapper aux dérives qui ont entaché le dispositif De Robien, principalement des constructions dans des secteurs à faible demande locative. Jugez-vous le zonage du dispositif Scellier pertinent ?

Le zonage devrait permettre d’éviter effectivement des erreurs constatées dans le passé (avec le dispositif Robien notamment) conduisant à la construction de logements neufs sur des territoires où la demande locative était faible voire même inexistante.
Toutefois, le seul classement d’un territoire en zone éligible n’est pas une garantie absolue. Il faut que l’investisseur fasse de lui-même les choix pertinents en évaluant non seulement le marché locatif de l’instant mais son évolution dans le temps.
C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics doivent se donner aussi la possibilité de le faire évoluer et de le modifier.

4/ Les dérogations données au cas par cas par agrément ministériel dans les communes de la zone C ont-elles été nombreuses ?

Pour l’instant, aucune dérogation ministérielle n’a pu être donnée, dans la mesure où nous sommes toujours en attente du décret d’application en cours de concrétisation.

5/ Une autre dérive a entaché les dispositifs Robien/Borloo : l’absence totale d’information et de conseil de certains vendeurs des risques des investissements en défiscalisation immobilière (impayés de loyers, absence de locataire, possibilités de perdre l’avantage fiscal,etc.). Des mesures ont-elles été prises par le législateur pour endiguer ces pratiques ?

Il est difficile pour le législateur de prévoir toutes les dérives susceptibles d’entacher la bonne application du dispositif.
Lorsqu’il y a arnaque proprement dite, il appartient à la justice d’intervenir pour protéger la victime et lui donner réparation.
Par contre, il faut aussi que l’investisseur soit suffisamment averti et ne fasse pas preuve de naïveté en espérant un produit miracle qui lui fasse gagner de l’argent sans risque.
Un investissement immobilier est toujours quelque chose d’important: il faut bien choisir le produit, reconnaître les lieux, apprécier son environnement, s’informer sur les possibilités de location et sur le montant de celle-ci. Il faut aussi renoncer à acheter dans des opérations exclusivement dédiées à l’investissement locatif. En un mot, il ne faut pas être naïf et succomber à l’attrait de « trop belles opérations » où la commercialisation vous promettrait de devenir propriétaire sans que cela ne vous coûte rien. La naïveté peut coûter très cher.

6/ Les rares dérives de la loi Scellier semblent provenir d’Internet avec certains sites commerciaux qui présentent un aspect institutionnel en plagiant le graphisme d’un site gouvernemental pour créer la confusion dans l’esprit des utilisateurs. Des mesures sont-elles prévues pour endiguer ces abus de confiance ?

Dans notre pays où la liberté est la règle, il n’y a que la Justice qui puisse vraiment sanctionner les abus lorsqu’ils vont jusqu’à l’escroquerie.

7/ Le dispositif Scellier ancien pâtit d’une faible exposition. A quoi attribueriez-vous ce maigre retentissement ?

Il peut être effectivement très intéressant d’utiliser le dispositif pour « produire du logement » à partir de bâtiments commerciaux ou individuels ou même d’habitat dégradé et sans confort. Le fait qu’il s’agisse le plus souvent d’opération à l’unité ou avec un nombre réduit de logements explique sûrement pour l’instant leur succès limité dès lors qu’elles ne sont pas réalisées par des promoteurs-constructeurs importants.
Toutefois, on peut citer une opération très intéressante, éligible au dispositif, réalisée à Poitiers.

8/ Outre la loi Scellier BBC, quels sont les modifications du dispositif Scellier en cours d’élaboration ?

Actuellement, il n’est pas question de modifier de manière importante le dispositif. Il est nécessaire en effet, et c’est vrai d’une manière générale et encore plus dans l’immobilier, qu’il existe une certaine stabilité des règles et des mesures…. et surtout de l’environnement fiscal.

9/ Après la loi Scellier et Scellier BBC, quel sera le dispositif de défiscalisation immobilière de demain ?

Il me semble que le dispositif devrait être pérennisé au-delà du 31 décembre 2012 (limite de son existence aujourd’hui) mais peut-être en le rendant territorialement plus flexible pour construire là où on doit et pas ailleurs.
On peut aussi concevoir que l’avantage fiscal important consenti à l’investisseur soit gagé par une contrainte plus forte au niveau du loyer de sortie pour diversifier davantage les produits offerts aux locataires, en permettant au plus grand nombre de se loger en-dehors d’un logement qualifié de « logement social ».

Interview réalisé par le site : http://www.defiscalisationderobien.com

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Un nouveau site pour la loi de défiscalisation la plus populaire du marché immobilier. AMFF, cabinet conseil en gestion de patrimoine, lance www.scellier.com, le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier. Ce portail est entièrement dédié à la « nouvelle De Robien », mise en place en janvier 2009 : conseils, actualités, moteur de recherche de programmes Scellier, simulateur de financement, livre blanc gratuit… Les investisseurs français y trouveront toutes les clés pour investir et défiscaliser, tandis que les professionnels y verront une plateforme incontournable pour valoriser leurs biens.

Un portail riche en contenus éditoriaux et commerciaux sur Scellier

La loi Scellier, dédiée à l’investissement dans l’immobilier locatif neuf, a des avantages et des conditions très spécifiques : au-delà de la réduction d’impôts « habituelle » de 25%, la loi se décline en différents dispositifs. Pourtant, il n’est pas simple de trouver des informations sur le Web qui ne soient ni trop commerciales, ni trop techniques pour les néophytes. Scellier.com répond donc aux attentes des contribuables en leur donnant à voir un contenu clair, accessible, complet et mis à jour plusieurs fois par mois.

Loi de Scellier

Vidéo de présentation, Carte de France et d’Outremer interactive (pour cibler un programme en particulier), dossiers d’actualités, fiches programmes, simulateurs (de financement et d’investissement), Guide Scellier téléchargeable gratuitement, témoignages d’investisseurs… Autant d’outils pour comprendre la loi Scellier et connaître les bases d’un bon investissement immobilier pour lancer son projet. Et du côté des promoteurs ou des professionnels de la défiscalisation, Scellier.com a l’atout d’offrir un espace de très haute qualité pour la valorisation de leurs offres.

Loi scellier
En complément, pour les contribuables avertis, le site propose un espace intitulé « Mon Scellier » : les visiteurs peuvent ainsi créer un espace avec leurs programmes favoris, créer des alertes pour être prévenus lorsque de nouveaux biens sont mis en ligne, s’abonner à la newsletter bimestrielle de Scellier.com, etc. Tout cela gratuitement… et en toute confidentialité.

Autrement dit, Scellier.com se positionne résolument comme la première plateforme de mise en relation entre investisseurs et professionnels, autant dans le contenu que dans sa présentation. Plus d’infos sur www.scellier.com.

Immobilier scellier
A propos de l’éditeur de ce site spécial loi Scellier

AMFF, cabinet de défiscalisation immobilière implanté à Lille, est dirigé par Cédric Robillard, conseiller en défiscalisation et gestion de patrimoine. La société accompagne les personnes qui souhaitent investir dans un bien immobilier sur les dispositifs légaux tels que les lois Scellier, Bouvard, Jego… L’offre d’AMFF sur la loi Scellier se différencie par l’un des portefeuilles de programmes immobiliers les plus complets du secteur ainsi qu’un accompagnement pour les déclarations fiscales. Tout rendez-vous est gratuit, sans engagement et 100% confidentiel.

Contacts
Cédric Robillard | contact@scellier.com | www.scellier.com

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· Le taux de réduction d’impôt

Si pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est maintenu à 25% ; les investissements « Scellier » réalisés en métropole, voient leur taux de réduction d’impôt progressivement diminué à 15 % en 2011 et 10 % en 2012 (au lieu de 20%).

Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, la loi de finances pour 2010 prévoit cependant un bonus pour les logements conformes au label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) : les taux de réduction d’impôt sont alors majorés de 10 points, soit 25 % en 2011 et 20% en 2012.

· Non-cumul de la loi « Scellier » et du PLS

L’article 82 de la loi de finances pour 2010 interdit le cumul entre le dispositif « Scellier » et le prêt locatif social (PLS).

· Le dispositif « Scellier en zone C »

Le zonage de la réduction d’impôt est assoupli par la l’article 83 de la loi de finances pour 2010. Les logements situés en zone C pourront bénéficier de la réduction d’impôt à condition que la commune ait reçu un agrément spécifique délivré par le ministre du logement. Cet agrément sera délivré en fonction des besoins en logement de la commune.

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Adoptée par le gouvernement afin de redonner un coup de fouet à l’investissement locatif, le

dispositif Scellier a connu un engouement quasi immédiat depuis sont lancement en début d’année 2009. La facilité de compréhension de ce nouveau mécanisme fiscal y est pour beaucoup. En effet, contrairement à ces prédécesseurs, les dispositifs Borloo et Robien, nous ne parlons plus d’amortissement mais d’une simple réduction d’impôts plus qu’avantageuse quelque soit votre tranche d’imposition.

Après quelques mois d’exploitation, les professionnels de l’immobilier s’accordent pour affirmer que la loi Scellier a très fortement contribué à l’augmentation de la vente de logements neufs durant les deux premiers trimestres 2009 et ce malgré le contexte de crise.

D’ailleurs, nous sommes actuellement dans un contexte idéal pour investir dans l’immobilier locatif d’autant que les différents indicateurs du marché sont au beau fixe :

- les prix de l’immobilier atteignent leur plancher : si vous vous attendez encore à une baisse significative, vous risquez d’être déçus.

- les taux d’intérêts sont au plus bas : nous constatons que les barèmes des taux d’emprunt sont à la baisse d’une manière générale. En tant qu’investisseur, vous pouvez vous réjouir de pouvoir profiter de ces taux exceptionnellement bas.

- L’indice de référence des loyers indique une tendance à la hausse ce qui vous laisse entrevoir des perspective de rendement intéressantes.

En conclusion, tous les paramètres sont réunis pour défiscaliser dans des conditions optimales.

N’hésitez pas à consulter le site Guide-loi-scellier.fr qui vous permettra de réaliser une

simulation scellier en ligne (service gratuit confidentielle et sans engament de votre part). Ce site vous donnera également toutes les informations nécessaires pour envisager de manière sereine un investissement avec la loi Scellier.

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Cette information peut paraître anodine et légère à côté des autres informations plus sérieuses publiées en 2009 mais nous souhaitions commencer l’année 2010 par ce récent constat…sous forme de carte vœux !

Si l’on compare les recherches sur internet et les questions qui nous sont posés sur notre site, nous constatons qu’environ 20% des internautes orthographient mal la « Loi Scellier ».

Environ 15% l’orthographient « Loi Sellier » – sûrement en référence à l’assise et aux chevauchées courageuses du député François Scellier au niveau du parlement pour promouvoir sa loi et maintenir ainsi la relance économique du secteur de la promotion immobilière.

Et environ 5% l’orthographient « Loi Cellier » – peut-être en espérant que cette loi oblige l’adjonction d’une cave adaptée à la conservation et au vieillissement du vin au logement acquis auprès des promoteurs.

Que vous l’orthographiez « Loi Sellier » ou « Loi Cellier », vous bénéficierez encore de 25% du montant du bien acquis sous forme de réduction d’impôt étalée sur 9 ans pour tout investissement réalisé en 2010.

Encore merci député François Scellier pour votre engagement et milles excuses au nom des internautes qui écorchent tous les jours votre nom. Nous vivons une époque moderne ou tout va de plus en plus vite !

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Pour une même année, un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier qu’au titre d’un seul logement (ce principe concerne l’acquisition en direct ainsi que via une société à l’IR autre qu’une SCPI). Pour l’application de ces dispositions, le contribuable s’entend du foyer fiscal. Il peut en revanche cumuler au titre d’une même année la réduction pour l’acquisition d’un logement et pour souscription au capital de SCPI. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité globalement à 300 000 € (logement et parts de SCPI) pour une même année.

Dans le cas des familles ou en dehors, si l’opération est faite à plusieurs, la SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) devient le support juridique idéal.
Si les associés conservent leurs parts jusqu’au terme de l’opération Scellier, l’avantage de la réduction d’impôt s’applique à tous.

Rappelons que le locataire du logement peut être un ascendant ou un descendant d’un ou des associés de la SCI, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de ses derniers (exclus dans le cas d’une location dans le secteur intermédiaire qui bénéficie d’autres avantages).

Si les associés procèdent à un démembrement de leurs parts, il n’y aura pas de réduction d’impôt (sauf si le démembrement est initié à la suite du décès de l’un des membres).

Exemple :  Pierre Durand et Pauline Leblanc, amis, constituent une SCI (50 / 50) pour acquérir, en 2009, un appartement neuf à Amiens dont le prix est 245.000 €. Chacun aura une réduction d’impôts de 30.625 € sur les 9 ans minimum de la location : 245.000 x 25 % x 1/2

Pour plus de détails sur le montage juridique de cette opération ou pour tous conseils sur la gestion de votre patrimoine, la défiscalisation, les placements financiers, n’hésitez pas vous rendre sur le site www.dac-patrimoine.fr .

N’hésitez à réaliser vous même votre simulation patrimoniale dans la rubrique “les conseils qu’il me faut”.

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Le manuel recadre dans un premier temps la loi Scellier, ses modalités d’application, explique ses avantages puis vous conseille efficacement et de manière indépendante pour faire le bon investissement Scellier.

La loi Scellier a définitivement remplacé la loi de Robien cette année.

Rappelons que la loi Scellier permet sans aucun doute la meilleure opportunité d’investissement jamais votée par le gouvernement.

L’investissement Scellier peut en effet être financé jusqu’à 37% par vos impôts, 50 % par votre locataire et seulement 13 % par votre épargne.

Sachez que 2010 est aussi la dernière année la plus intéressante pour bénéficier des avantages Scellier, vous pourrez déduire de vos impôts en 2010 jusqu’à 37 % du prix de revient de votre logement neuf, le prix de revient incluant le prix d’acquisition et les frais de notaires.

Avec le Manuel de l’investissement en loi Scellier, vous êtes sûr de ne pas vous tromper de bien immobilier et d’avoir les clés d’analyse nécéssaires.

Ainsi, vous transformez vos impôts en appartement Scellier et vous obtenez un investissement locatif à moindre frais.
Une fois remboursé, ce placement immobilier vous aidera alors à avoir un complément de revenu pour votre retraite ou vous permettra de récupérer un appartement où vivre.

Nous souhaitons vous permettre de faire le bon investissement Scellier, c’est pourquoi le guide que nous vous mettons à disposition vous sera d’une grande utilité.

Pour le télécharger, il suffit de vous inscrire pour une simulation confidentielle, gratuite et sans engagement en cliquant ici.

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Ce nouveau dispositif fiscal qui remplace définitivement en 2010 la loi De Robien et la loi Borloo a pour principal objectif de regagner la confiance des investisseurs immobiliers en encadrant mieux l’investissement locatif tout en leur évitant, grâce à la suppression de l’éligibilité de la ZONE C, les déconvenues que certains d’entre eux ont pu connaître avec les lois Robien et Borloo et à cause de logements situés sur des localités à très faible demande locative.

Avec la loi Scellier l’investisseur ne peut ou n’est censé qu’investir sur des localités situées en Zone A ou B.
Aujourd’hui même s’il existe encore quelques communes de la Zone B que l’on peut qualifier de risquées, nous constatons que l’objectif de sécuriser l’investissement locatif est dans l’ensemble atteint grâce au dispositif de défiscalisation Scellier.

Récapitulatif des avantages Scellier
La loi Scellier vous permet de réduire de façon très importante voir même (dans de très nombreux cas) de supprimer carrément le montant de vos impôts sur les revenus.

Loi Scellier : Comment ca marche ?
La loi Scellier à aussi l’avantage d’être plus compréhensible par tout un chacun, et nul besoin de maîtriser le lexique patrimonial (souvent barbant) pour savoir commence ça fonctionne.

Avec la loi Scellier, le contribuable qui s’estime trop imposé peut bénéficier d’entre 25 % et 37 % du montant de son investissement sous forme d’économies d’impôts (investissement maximal de 300 000 €).

Pour le calcul de la défiscalisation c’est donc beaucoup plus facile et compréhensible que pour la loi De Robien. Par exemple pour un investissement de 300 000 € la réduction d’impôts varie donc entre 75 000 € et 111 000 €.

Ces économies, liées à l’investissement immobilier sont très conséquentes mais la clé de l’opération se trouve dans la location du logement (d’où l’intérêt d’une localité satisfaisante), car en plus des économies d’impôts ceux sont les loyers perçus qui financent la plus grande partie de l’investissement immobilier.

L’investissement Scellier : Est-ce réellement intéressant ?

La loi Scellier est un moyen de se créer un patrimoine immobilier acquis sans apport, grâce à l’importante économie réalisée et à la perception de loyers, qui dans la plus part des cas sont garantis.
Sans la moindre hésitation, oui la loi Scellier est non seulement intéressante mais elle est aussi et de loin, l’opportunité à saisir pour développer son patrimoine immobilier.

Il n’en demeure pas moins que la loi Scellier restent un investissement immobilier et que l’opération doit être étudiée comme tel et non comme une simple opération financière dont le but est de ne plus payer d’impôts.

En résumé oui Scellier c’est intéressant, mais là où cela peut capoter, c’est au niveau du choix immobilier.

Le choix d’une mauvaise localité est toujours accompagné d’un surpaiement du logement, ensuite on peine pour trouver un locataire, 1 mois, 2 mois … 6 mois, puis parfois on n’en trouve pas du tout. La première année passe, maintenant on perd la totalité de son avantage fiscal, et pour finir on se retrouve avec un logement sur les bras, payé trop cher, que l’on arrive pas à louer et invendable parce que son emplacement n’intéresse personne …

Ce scénario catastrophe, c’est arrivé à plein de gens, qui pour la plus part se sont focalisés sur la réduction d’impôts sans ce soucier de la qualité de leur investissement immobilier.

Bien sur cette histoire n’a pas pour but de faire peur aux investisseurs, d’autant qu’avec la loi Scellier et l’exclusion de la zone C de telles déconvenues sont beaucoup beaucoup moins probables, mais cette histoire a pour but de rappeler à quel point la qualité de l’investissement immobilier est essentielle à la réussite d’une opération de défiscalisation immobilière.

Site : http://www.defiscalisation-diagnostic.com/loi-scellier/defiscalisation-loi-scellier.html

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2m-conseil-71-defiscalisation.fr a lancé depuis le 15 décembre une plateforme de questions réponses liées au secteur de la défiscalisation et de la gestion de patrimoine.

Ce nouvel outil, a été élaboré dans le but de répondre précisément aux problématiques que peuvent rencontrer nos contribuables lors de la réalisation d’une opération de défiscalisation.

Une multitude de catégories (immobilière et financière) ont été mise en place afin de regrouper les questions de chaque internaute, et de les hiérarchiser par sujet.

Les plus fréquentes concernent la loi scellier, mais d’autres sujets moins communs sont abordés

En plus du conseil qu’apporte ce site, les questions/réponses vont contribuer à échanger les différents points de difficulté que peuvent rencontrer chaque investisseur.

La totalité des questions est directement traitée par un cabinet de gestion de patrimoine(DAC Patrimoine) expert depuis 15 ans maintenant dans le domaine de la défiscalisation immobilière.

Les réponses formulées allient ainsi solution et conseil pour l’internaute.

2m-conseil-71-defiscalisation.fr propose également une demande d’étude en ligne gratuite. Un conseil en gestion de patrimoine certifié CIF par l’AMF (conseiller en investissement financier) réalisera ainsi chaque étude, afin de garantir une qualité de conseil adapté.

Bonne visite

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