Applicable depuis janvier 2009, la loi Scellier est un nouveau dispositif fiscal destiné à stimuler le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette nouvelle loi va progressivement remplacer les dispositifs Borloo et Robien qui disparaîtront définitivement en fin d’année 2009.

Le dispositif Sellier a complètement chamboulé le secteur de l’immobilier locatif car cette loi de défiscalisation immobilière permet à tout contribuable français de réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux plus qu’intéressants et cela quelque soit sa tranche d’imposition.

Pour l’achat d’un logement destiné à être mis en location, l’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 25% pour un montant d’investissement maximum de 300 000 euros en 2009 et en 2010. La carotte fiscale passe à 20% pour un investissement réalisé en 2011 ou en 2012.

La loi Sellier donne droit à une réduction d’impôts de 75 000 euros répartis sur 9 ans soit jusqu’à 8333 euros par année où le bien est mis en location. Du jamais vu dans l’immobilier locatif, d’autant que cette réduction est reportable d’une année sur l’autre.

Défiscalisation oui mais à condition de respecter certaines obligations !

L’investisseur doit être un contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf entre le 1er janvier 2009 et 31 décembre 2012 pour profiter du taux de réduction d’impôts égale à 25% ou 20% selon l’année d’investissement.

L’avantage fiscal offert par le dispositif Cellier est soumis à la condition de l’engagement de l’investisseur à louer son bien à destination de résidence principale d’un locataire pendant une durée minimum de 9 ans.

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi Sellier, Guide-defiscalisation.fr est le site internet approprié pour évaluer son économie d’impôts dans le cadre d’un investissement Cellier et calculer son revenu complémentaire à terme. Le site contient également une mine d’informations sur la loi Sellier et les principales lois de défiscalisation immobilière.

N’attendez plus pour savoir si vous pouvez monter une opération Sellier ! Effectuez dès maintenant une simulation en ligne, c’est gratuit et sans et sans engagement de votre part.

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Pour 2010, la question est donc de savoir si il est plus rentable d’investir en BBC ou non BBC ?

En investissant en BBC en 2010, vous conservez la réduction d’impôt de 25% sur 9 ans soit 2,77% du montant du bien par an. En revanche il est possible que vous sur-payez votre bien de 10% à 20% compte tenu du savoir-faire des promoteurs français et du faible effet masse du micro-marché BBC en 2010. Sur-payer un investissement locatif 10% à 20% plus cher si on peut le répercuter sur le loyer n’est pas un problème car on maintient le rendement locatif de l’opération. Mais cela ne sera vraisemblablement pas le cas dans le cadre de la loi Scellier qui a pour but de limiter les loyers à la hausse en instaurant des plafonds. Il est donc probable qu’un investissement BBC génère une perte de rentabilité d’en moyenne 15% soit pour un rendement moyen de 4% : une perte de 0,6 points de rendement locatif annuel.

En investissant dans un logement non BBC en 2010, vous ne bénéficierez que de la réduction de 20% au lieu de 25% en norme BBC. En revanche, il est fort probable que vous mainteniez votre rendement locatif à 4% en moyenne. La perte sera donc limité à 5% sur 9 ans soit 0,55 points par an.

Conclusion :

Pour un investisseur, investir en BBC avec 25% de réduction d’impôt ou en non-BBC avec 20% de réduction d’impôt revient aujourd’hui au même.

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Depuis le 1^er septembre 2009, les propositions gouvernementales et parlementaires autour de la loi de finances 2010 ont relancé les débats sur la loi Scellier 2010.

Rappel des faits :

Le gouvernement avait proposé  d’anticiper la baisse de la réduction d’impôt de 25% à 20% (du montant du bien acquis sur 9 ans) dès 2010 et de réserver cette réduction de 25% aux seuls logements BBC – comprendre Bâtiment Basse Consommation.

Suite aux décisions parlementaires, cette proposition a finalement été repoussée à l’automne 2010 pour se voir appliquer en 2011.

En conclusion :

Les investisseurs ont 1 an supplémentaire pour investir dans des logements non BBC.

Les promoteurs ont 1 an supplémentaire pour proposer des logements BBC car seulement 3% des biens proposés aujourd’hui sont aux normes BBC !

2010 va donc soulever une question cruciale pour les investisseurs :

Est-ce que je dois investir maintenant dans un logement non-BBC ou dois-je attendre la mise en commercialisation de logements aux normes BBC ?

Pour commencer rappelons que le principe des lois de défiscalisation immobilière (Robien, Borloo et désormais Scellier) n’est pas de faire bénéficier de réductions d’impôts pour faire plaisirs aux contribuables. Non ! Les lois de défiscalisation immobilières ont pour but de développer la mise sur le marché de logements à loyers plafonnés de façon à répondre à une demande locative grandissante et solvabilisée du fait des évolutions démographiques et sociologiques de la société française (familles monoparentales, vieillissement de la population, baisse de la solvabilité des ménages, mobilité professionnelle,…).

Conclusion à ce stade  :

Les plafonds de loyers n’augmenteront certainement pas dans le cadre de la loi Scellier.

Par contre, la norme BBC devrait provoquer un surcoût oscillant entre 5% et 20% sur les logements. D’autre part la rareté des constructions BBC qui sera proposé en 2010 devrait exercer une légère pression à la hausse sur les prix du fait d’une demande supérieure à l’offre.

Conseil pour les investisseurs en 2010 :

Sur le plan strictement et exclusivement économique (et non écologique), les meilleures rentabilités seront donc obtenus grâce à l’acquisition de biens non BBC avant le 31 décembre 2010. En effet, ces investissements bénéficieront encore d’une réduction de 25% d’impôt et d’un coût de construction maîtrisé dans le cadre de la norme environnementale RT2005.

Le débat agité sur la norme BBC depuis le 1^er septembre 2009 nous a amené, au sein de www.defiscalisation-en-loi-scellier.com, à répondre à une question fréquente de nos visiteurs :

Sera- t-il plus avantageux d’investir en non-BBC avec 20% de réduction d’impôt ou en BBC avec 25% de réduction d’impôt ?

Même si cette question est moins d’actualité sur 2010 depuis le report d’un an de cette proposition, la réponse à cette question permettra aux investisseurs d’avoir la bonne grille de lecture et de prise de décision.

En investissant en BBC en 2010 et 2011, l’investisseur conservera la réduction d’impôt de 25% sur 9 ans soit 2,77% du montant du bien par an. En revanche il est fortement probable qu’il devra sur-payer son bien de 10% à 20% en 2010. Sans modification des plafonds de loyer de la loi Scellier, un investissement BBC génèrera une perte de rentabilité locative d’en moyenne 15% soit pour un rendement moyen de 4% : une perte de 0,6 points de rendement locatif annuel.

En investissant dans un logement non BBC en 2011, l’investisseur ne bénéficiera que de la réduction de 20%. En revanche, il est fort probable que sera maintenu un rendement locatif à 4% en moyenne. La perte sera donc limité à 5% sur 9 ans soit 0,55 points par an.

Conclusion anticipée pour 2011 :

Pour un investisseur, investir en BBC avec 25% de réduction d’impôt ou en non-BBC avec 20% de réduction d’impôt reviendra quasiment au même.

Se précipiter sur des biens BBC ou repousser son investissement sous prétexte de disposer d’un bien aux normes BBC n’est donc pas forcément la meilleure solution économique ni en 2010 ni en 2011. Investir dans un bien non-BBC dès 2010 s’avère de toute façon le meilleur scenario financier et fiscal.

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Grâce à notre site www.defiscalisation-en-loi-scellier.com et notre service gratuit de simulation Scellier et contre-expertise, nous réalisons en moyenne 200 simulations Scellier par semaine sur la base d’informations transmises par les internautes. Quasiment 1 fois sur 2, le montage financier pressenti par l’investisseur (ou recommandé par son conseiller patrimonial ou bancaire) n’est pas optimum.

Le rendement d’un investissement Scellier se mesure en comparant l’effort d’épargne mensuel – que vous allez devoir faire pour compenser le loyer souvent insuffisant pour payer la totalité de la mensualité de l’emprunt – au montant du gain à la revente du bien (montant du bien – capital restant du de l’emprunt) ou au montant de la rente locative nette mensuelle générée une fois le crédit totalement remboursé. C’est ce que l’on appelle le TRI (Taux de Rendement Interne) de votre investissement.

Pour obtenir le rendement maximum de son effort d’épargne (ce qui est le but de la majorité des investissements mobiliers ou fonciers), il faut distinguer des critères mineurs et des critères majeurs (ou structurels) d’optimisation.

Parmi les critères mineurs figurent notamment le rendement locatif du bien, le taux de l’emprunt, le taux des assurances et les frais de gestion locative. Attention, nous ne disons pas ces critères ne sont pas importants mais qu’ils relèvent d’une bonne négociation avec les différentes intervenants du projet.

Les critères majeurs ou structurels qui vont avoir un impact déterminant sur le rendement d’un investissement défiscalisant en loi Scellier sont : le montant du bien (fourchette de 70 000 € à 300 000 €) et la durée du financement (fourchette de 10 à 30 ans).

Ce sont ces 2 critères – qui relèvent plus d’une pré-étude que d’une négociation – qui ne sont pas optimums dans près d’1 dossier sur 2.

La question qui se pose est souvent simple : dois-je privilégier un petit bien financé sur 10 à 15 ans ou gros bien financé sur 25 à 30 ans ?

Un petit bien financé sur 15 ans peut s’avérer plus rentable qu’un gros bien financé sur 25 ans…même si l’économie d’impôt est bien moindre sur le petit bien que sur le gros bien.

Pour quelles raisons est-ce que les montages financiers ne sont pas optimums dans 50% des cas. Nous vous livrons ci-dessous quelques raisons que nous avons pu identifier chez nos internautes :

* Obnubilé par le montant de son économie d’impôt qu’il veut maximiser, l’investisseur aura tendance à rechercher un bien trop important qu’il sera obligé de financer sur 25 ans en prenant le risque de voir son effort d’épargne augmenter après la fin de l’avantage fiscal de 9 ans ou 15 ans.
Nous ne le répéterons jamais assez : le montant de l’économie d’impôt ne doit pas être le critère de décision mais plutôt le rendement de son effort d’épargne.

* L’investisseur choisi d’abord le bien (souvent basé sur la surface idéale-studio T1 T2 T3- et/ou l’économie d’impôt qu’il souhaite réaliser) puis va voir son banquier pour le financer. Souvent le banquier n’a pas une vision globale du projet et va proposer un financement basé sur la capacité d’emprunt et le taux d’intérêt et pas sur la durée optimale.

* L’investisseur se trouve en face d’un « commercialisateur » en produit défiscalisant qui va essayer de vanter l’intérêt d’un bien important avec un financement sur une durée la plus longue possible – le tout en appuyant sur l’argument du maximum d’économie d’impôt – afin de « vendre au maximum »

* L’investisseur approche son investissement défiscalisant comme un investissement locatif traditionnel ce qui va souvent l’amener à minimiser son investissement alors qu’il pourrait augmenter le levier fiscal et donc le rendement de son effort d’épargne.

Mais ce n’est pas tout, le choix du montant du bien et de la durée du financement (les 2 critères majeurs et structurels d’un projet d’investissement en loi Scellier) va aussi dépendre :

* De l’âge de l’investisseur :

Plus il est jeune et plus il pourra utiliser un financement long pour rechercher le meilleur rendement de son épargne.

* De l’objectif de l’investisseur :

Veut-il créer une rente locative en privilégiant un financement court ou veut-il créer du capital en revendant son bien dans 10 ou 15 ans auquel cas un financement long peut être plus rentable ?

*De la nature du bien et de sa localisation :
Il faut avouer que certains appartements ou maisons en loi Scellier seront difficilement « re-vendables » mais peuvent – par contre -avoir un bon potentiel locatif ; il conviendra dans ce cas de privilégier un financement court de 10 ou 15 ans afin de prendre le moins de risque financier possible.

Bref, 1 fois sur 2, le montant et / ou la durée du financement ne sont pas optimums car les investisseurs se focalisent sur des critères mineurs de négociation alors le choix préalable du montant du bien et de la durée du financement sont primordiaux.

Conclusion :

En tant qu’investisseur, il est important de se faire une idée préalable (si possible soi-même) du meilleur scenario d’investissement locatif en loi Scellier sur la base du montant du bien et de la durée du financement.

Fort de ce constat, nous proposons gratuitement 2 outils de simulation Scellier en ligne permettant de disposer de différents scenarios d’investissement et de déterminer les 2 critères structurels – montant du bien et durée du financement – idéaux pour son propre foyer fiscal en fonction de son âge et de ses objectifs financiers à horizon de 10/15 ans.

Alors faites autant de simulations que vous souhaitez. Faites vous d’abord une idée par vous-même puis lancez-vous seulement ensuite dans la recherche de votre solution.

Contact Presse :

www.defiscalisation-en-loi-scellier.com

16, rue Ninau

31000 Toulouse

Contact : Fabrice Courdesses

Mobile : 06 10 76 46 22

Email : contact@defiscalisation-en-loi-scellier.com

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Le rapport souligne que des villes comme Laval, Angers, Niort, Limoges ou Saint-Étienne sont des villes où le dispositif a des difficultés à être mis en place.

Certes, la loi Scellier, réservée aux investisseurs, permet une réduction fiscale de 25 % (en 9 ans) sur le prix total du bien. La formule est très avantageuse bien que le plafond dans certaines zones (notamment Paris) réduise le rendement locatif par rapport à la valeur du marché.  Certains promoteurs, ravis par la mesure, qui a relancé l’activité, en profitent pour se débarrasser des queues de programme, dont personne ne voulait.

Ensuite et surtout, une soixantaine de secteurs sont considérés à risques par le CFF. Soit parce que ces zones n’ont pas de fortes demandes locatives, comme le Midi-Pyrénées, soit parce que les plafonds de loyers prévus par le Scellier sont bien supérieurs à ceux pratiqués habituellement dans le voisinage. Le danger principal, pour l’acquéreur, est de ne plus pouvoir louer son bien et donc de perdre l’avantage fiscal. Il est donc fortement conseillé de s’entourer de spécialistes tels que des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (Cgpi), d’organismes publics (ANIL, ANAH, SIEMP) ou des experts-comptables. Par ailleurs, bien que leurs rôles soient intéressés, de grands réseaux d’agences immobilières ou votre banque peuvent être des intermédiaires intéressants pour réaliser votre dispositif Scellier.

Reste des agglomérations où l’investissement est plus sûr, tel que l’Île-de-France, le Centre ou le Nord-Pas-de-Calais. Ce n’est pas une raison d’acheter les yeux fermés, comme beaucoup l’ont fait au temps du Robien. Selon le CFF, il faut soigneusement choisir sa ville : dynamique et porteuse d’emploi ; son quartier : proche du centre-ville et des transports ; son immeuble : isolé phoniquement et confortable. Et acheter au juste prix. Comme le répètent les professionnels, il ne faut jamais oublier qu’on achète un appartement et non pas un avantage fiscal.

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L’objectif de cette campagne publicitaire selon le ministère du logement est de « relancer la construction dans le neuf et soutenir l’économie du secteur du bâtiment », secteur touché de plein fouet par la crise économique et qui peine à trouver de nouveaux débouchés.

La loi Scellier mise en place en début d’année 2009, est destinée à remplacer à terme les lois de défiscalisation immobilières de la loi Robien et de la loi Borloo, qui souffrent aujourd’hui d’une image fortement négative auprès des investisseurs. Dans ses grands principes la loi Scellier permet de défiscaliser de 25% à 37% du montant investi dans le bien immobilier. 25% en loi Scellier « normale » et 37% en Scellier social. L’option sociale de la loi Scellier obligeant l’investisseur à louer le bien immobilier pendant 15 ans (au lieu de 9 ans en Scellier « normal »), et à respecter des plafonds de loyers, qui varient en fonction de la zone géographique d’investissement (les célèbres zones A, B1, B2 et C).

Grâce à cette mise en avant publicitaire du dispositif Scellier, le gouvernement espère donner envie aux 550 000 acheteurs potentiels de biens immobiliers neufs de faire un investissement locatif sous le régime de la loi Scellier. Le gouvernement souhaite aussi favoriser l’accès au logement avec la mise en place de loyers modérés avec l’option sociale de la loi Scellier.

Pour Jean-Yves Rince, Vice-président de Publicis Consultants France qui est à l’origine de la campagne publicitaire, « La piste proposée par Publicis Consultants souligne qu’avec le dispositif Scellier, l’intérêt individuel sert l’intérêt collectif ». Le slogan trouvé pour mettre en avant le dispositif Scellier serait « Investissez logement, Investissez gagnant ». Ce slogan résumerait le but de cette loi: investir dans l´immobilier à Toulouse, à Lyon, dans les grands villes, dans les campagnes…

Pour obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin un numéro vert a donc été mis en place : le numéro de téléphone loi Scellier : 0805 160 075. Avec ce numéro vous pourrez ainsi obtenir de nombreuses informations utiles sur la loi Scellier et l’investissement locatif.

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La forte demande sur l’Hérault permet de sélectionner plus rigoureusement les dossiers.

Toutefois le risque zéro en matière de paiement n’existe pas et le meilleur placement peut se transformer en cauchemar pour l’investisseur que vous êtes.

C’est pourquoi vous pouvez très facilement obtenir une garantie de paiement de vos revenus locatifs et ce même en cas de défaillance de votre locataire ayant droit.

La loi Scellier et la Garantie de revenus locatifs

Savez vous que vous pouvez souscrire une assurance de garantie des risques locatifs, véritable solution pour l’accès au logement ?

Chasseur Immobilier

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La location meublée s’aligne sur le dispositif Scellier.

Avec cette modification, la loi Bouvard, vient concurrencer la loi Scellier qui depuis le début de l’année monopolisait le peu d’investissement effectué dans les bien immobiliers neufs. C’est d’ailleurs la principale raison pour laquelle le dispositif Bouvard reprend le mécanisme de défiscalisation de la loi Scellier, qui faisait office d’épouvantail dans la défiscalisation immobilière en ce début d’année.

Location meublée et loi Bouvard, quelle défiscalisation ?

Désormais comme pour le régime de la loi Scellier chaque investisseur qui investit dans les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publiques ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD, bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 25% du prix de revient du logement, avec un plafond de 300 000 euros. Cette réduction d’impôt s’étalera sur 9 ans de manière linéaire.

Conséquence de cette modification, les investisseurs qui souhaitent investir sous le statut LMNP auront le choix entre deux statuts : le statut LMNP dit « classique », avec le mécanisme d’amortissement ou le statut LMNP avec 25% de réduction d’impôt dit « loi Bouvard LMNP ».

Enfin dernier avantage fiscal conséquent, les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux. A ce titre ils fournissent au moins trois des quatre services suivant : l’accueil et la réception, le service de petits-déjeuners, La fourniture de linge, Le ménage des logements. Ces services étant assujetties à la T.V.A, il est possible pour l’investisseur de demander le remboursement de la T.V.A. ayant grevé son acquisition, soit 19,6%. Grâce à cette récupération l’investisseur pourra diminuer son coût d’acquisition de manière importante.

Grâce à ce mécanisme, les législateurs redonnent un vrai intérêt à la location meublée qui répond à un réel besoin en termes de logement pour les étudiants, mais surtout pour les personnes âgées dépendantes avec les établissements EHPAD.

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Capcime, créateur de patrimoine immobilier dans l’ancien en parle pour l’avoir déjà mis en pratique.

« Les sénateurs et députés sont tombés d’accord en Commission paritaire concernant les modalités du futur dispositif fiscal (loi Scellier) destiné à relancer le marché de l’immobilier locatif et plus particulièrement dans l’achat d’un appartement a rénover.

Cette mesure exceptionnelle, la défiscalisation Scellier, est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du prix du logement que l’investisseur aura acheté. En mettant en place cette réduction d’impôt, la loi Scellier permettra à chaque contribuable français de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit sa Tranche Marginale d’imposition (TMI). »

La loi Scellier, comment ça marche ?
Les programmes immobilier ancien disponibles en loi scellier.

Extrait de l’ Interview

ImmoParis : Pourriez vous nous éclairer sur le rôle et l’activité de votre société ?

Capcime : Nous pratiquons depuis janvier 2005 la rénovation immobilière et l’investissement locatif pour des particuliers désireux de se constituer une retraite en investissant dans des biens de qualité propose depuis plus de 2 ans des programmes situés idéalement en plein centre-ville de Lyon.

Avec à son actif une quarantaine d’opérations (dont certaines sur Avignon) ayant fait le bonheur d’investisseurs avisés, CapCime prévoit aujourd’hui de mettre en ligne 3 nouveaux programmes exceptionnels dans la capitale des Gaulle.
Le principe : le groupe CapCime acquiert le foncier d’appartements « non décents » et propose à ses clients la remise en état du bien selon les critères et les conditions établis par le dispositif Robien et la nouvelle loi Scellier.

ImmoParis : Quel type d’appartement achetez vous ?

Capcime : A Lyon, par exemple, j’acquière les logements en périmètre sauvegardé, ce qui permet à la réhabilitation d’être faite dans les règles de l’art, non seulement pour ce qui concerne les parties extérieures du bâtiment mais aussi pour l’intérieur du logement lui-même.

ImmoParis : Les parties communes sont elles un problème, si l’on n’acquiert pas d’immeubles entiers et comment fixez vous le prix des travaux ?

Capcime : Soit je cherche des appartements situés dans des immeubles dont les parties communes ne nécessitent pas de réhabilitation au sens du dispositif Robien, soit des travaux de rénovation sont déjà votés par la copropriété et l’investisseur les prend à sa charge.
Le prix final du bien est établi dès le départ, y compris le coût des travaux, et je m’engage à prendre à ma charge le supplément en cas de dépassement, pour vous donner un exemple : Les logements, dont la surface oscille entre 20 et 45 m2, sont vendus entre 100 000 et 180 000 euros, réhabilitation comprise.

ImmoParis : Quels sont vos critères de sélection dans votre recherche de bient et comment définissez vous le prix ?

Capcime : Concrètement, la valeur d’un bien immobilier est déterminée par son emplacement, jamais la notion de défiscalisation ne doit prévaloir sur le bien lui même.
Nous proposont aux investisseurs des programmes immobilier ancien de qualité répondant néanmoins aux principales lois de défiscalisation (la loi Scellier, de Robien ancien, régime de droit commun).
Le bon choix du foncier est essentiel, c’est pourquoi nous sélectionnons nos biens avec une extrême rigueur. Ensuite nous proposons au client un descriptif des travaux. Puis nous contrôlons pour son compte le bon déroulement desdits travaux. Quand arrive le moment de réceptionner le bien fini, nous nous chargeons de la gestion locative du bien.
Notre force réside dans le fait que nous nous occupons de tout de A à Z.»

Nous remercions M. de Raymond créateur du Groupe Capcime, pour nous avoir accordé cet entretien.

–
Contact Presse:
Capcime
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Jusqu’à 8 333€ de réduction d’impôts tous les ans pendant 9 ans.

La loi SCELLIER (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) est accessible aux investisseurs depuis le 1^er janvier 2009.

Ce nouveau dispositif révolutionne l’investissement locatif.

Son principal avantage par rapport au dispositif ROBIEN et BORLOO : une réduction d’impôt très avantageuse et extrêmement simple, (quelque soit votre tranche marginale d’impôt, TMI) qui est égale à 25% du prix de revient du logement.

Les Principes fondamentaux de la loi Scellier

Acquérir entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un bien immobilier destiné à la location au titre de résidence principale en respectant les conditions de plafonds de loyers.

Les Avantages fiscaux de la loi :

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dont le montant ne peu excéder 300 000€.

Taux réduction d’impôt = 25% pour les logements acquis ou construit en 2009 et 2010.

Exemple : 300 000€ x 0,25 = 75 000€ au total sur 9 ans

Taux réduction d’impôt = 20% pour les logements acquis ou construit en 2011 et 2012.

Exemple : 300 000€ x 0,20 = 60 000€ au total sur 9 ans

Depuis, si le logement reste loué à l’issue des neufs ans dans les mêmes conditions, le contribuable constitue à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2% du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires.

Sur 15 ans = 37%

Exemple : 300 000€ x 0,37 = 111 000€ au total sur 15 ans

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de l’achèvement du logement et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt au titre de chacune des huit années suivantes.

NOTA :

*Lorsque pour une année, la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.

* L’investisseur fortement fiscalisé peut réaliser une loi SCELLIER chaque année.

Support de l’investissement :

La réduction d’impôt ne s’applique qu’aux logements neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article 111 – 9 du code de la construction et de l’habitation.

De plus, la loi SCELLIER a exclu la Zone (C) de son dispositif, privilégiant les Zones A, B1 et B2.

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