Loi Scellier : comment ça marche ?

La loi Scellier s’adresse à toute personne ayant investi dans un logement neuf, et qui s’engage à le louer pendant au moins 9 ans. Elle propose deux options fiscales, à savoir le Scellier classique et le Scellier social. Ces options se distinguent au niveau de la durée de l’engagement et des avantages applicables. Le Scellier classique se déroule uniquement sur une période de 9 ans. Quant au Scellier social, cette durée peut être prolongée sur 15 ans, et s’applique aux engagements qui respectent un plafond de revenu pour le locataire, en plus du plafond de loyer commun aux deux formules. En contrepartie, le propriétaire bénéficie en plus d’une déduction de 30% sur les loyers perçus, et d’un taux supérieur de défiscalisation pour la période d’engagement supplémentaire. La loi Scellier agit également en faveur des normes de constructions BBC (Bâtiments Basse Consommation). Elle octroie notamment des taux de défiscalisation plus intéressants pour ce type de logements.

Les premiers taux de défiscalisation applicables à la loi Scellier

Par rapport aux autres lois de défiscalisation (Robien et Borloo par exemple), la loi Scellier offre des taux particulièrement intéressants. Initialement, elle offre une réduction d’impôt linéaire de 25% pour le Scellier classique, taux qui peut aller jusqu’à 37% pour le Scellier intermediaire. Cette défiscalisation est effective pendant toute la durée de la location, pour tous les biens immobiliers construits ou acquis entre janvier 2009 et décembre 2010. Pour l’année 2011, elle prévoit un taux de réduction d’impôts planché de 25% pour les logements conformes aux normes BBC, contre 20% pour les biens qui ne respectent pas ces normes. Pour 2012, cette défiscalisation passe à 15% pour les biens immobiliers respectant les normes de constructions BBC, contre 10% dans le cas contraire. Jusqu’ici, les élus ont laissé ces taux de réduction inchangés, mais tout laisse à croire que ces taux seront modifiés. D’ailleurs, pour les nouvelles acquisitions ou constructions immobilières de 2011, la loi Scellier prévoit déjà de nouveaux taux.

Les futurs taux de défiscalisation de la loi Scellier

Pour cette année 2010, les conditions de la loi Scellier sont maintenues. Le taux de défiscalisation reste le même, que ce soit pour les logements aux normes BBC ou non. Par contre, la loi Scellier va être remaniée pour les acquisitions et constructions de 2011 et 2012. Les futurs taux seront revus à la baisse, en particulier pour les biens immobiliers non conformes aux normes BBC. Par conséquent, pour 2011, ces logements ne bénéficieront plus que de 15% de réduction d’impôts. Malgré tout, cette défiscalisation demeure intéressante, et permet d’économiser jusqu’à 5.000 euros par an pour un investissement de 300.000 euros. Par contre, les logements répondant aux normes BBC vont voir leur taux de défiscalisation s’améliorer jusqu’à 25% pour toute acquisition ou construction achevée en 2011, et à 20% pour celles de 2012. Ainsi, le respect des normes BBC deviendra une condition primordiale pour bénéficier des meilleures conditions de la loi Scellier. L’acquisition de ce type de logements est alors à privilégier pour tout investissement immobilier prévu à partir de cette date. En attendant, il reste encore quelques mois pour profiter des conditions initiales de la loi Scellier.

Autres nouveautés de la loi Scellier

A part ces changements de taux, des modifications sur les zones Scellier figurent parmi les nouveautés probables de la loi Scellier. En effet, si la loi initiale privilégiait les zones A, B1 et B2, en excluant la zone C, les élus de cette dernière font pression pour que leurs localités soient éligibles. Il est alors fort probable qu’à partir de 2011, les communes de la zone C aient la possibilité de profiter des avantages Scellier sous réserve d’une dérogation spéciale du Ministère du Logement, accordée aux communes qui présentent un marché immobilier favorable à la loi Scellier,. Cela sous entend notamment un marché sans risque de déséquilibre. Dans tous les cas, cette année 2010 reste le meilleur moment pour bénéficier des taux de réduction d’impôts les plus importants.

N’hésitez donc pas à profiter des derniers mois qui vous restent, pour investir dans les meilleures conditions de la loi Scellier, !

Impôt et Solutions

· Le taux de réduction d’impôt

Si pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est maintenu à 25% ; les investissements « Scellier » réalisés en métropole, voient leur taux de réduction d’impôt progressivement diminué à 15 % en 2011 et 10 % en 2012 (au lieu de 20%).

Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, la loi de finances pour 2010 prévoit cependant un bonus pour les logements conformes au label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) : les taux de réduction d’impôt sont alors majorés de 10 points, soit 25 % en 2011 et 20% en 2012.

· Non-cumul de la loi « Scellier » et du PLS

L’article 82 de la loi de finances pour 2010 interdit le cumul entre le dispositif « Scellier » et le prêt locatif social (PLS).

· Le dispositif « Scellier en zone C »

Le zonage de la réduction d’impôt est assoupli par la l’article 83 de la loi de finances pour 2010. Les logements situés en zone C pourront bénéficier de la réduction d’impôt à condition que la commune ait reçu un agrément spécifique délivré par le ministre du logement. Cet agrément sera délivré en fonction des besoins en logement de la commune.

www.kpmfinance.com

Cette information peut paraître anodine et légère à côté des autres informations plus sérieuses publiées en 2009 mais nous souhaitions commencer l’année 2010 par ce récent constat…sous forme de carte vœux !

Si l’on compare les recherches sur internet et les questions qui nous sont posés sur notre site, nous constatons qu’environ 20% des internautes orthographient mal la « Loi Scellier ».

Environ 15% l’orthographient « Loi Sellier » – sûrement en référence à l’assise et aux chevauchées courageuses du député François Scellier au niveau du parlement pour promouvoir sa loi et maintenir ainsi la relance économique du secteur de la promotion immobilière.

Et environ 5% l’orthographient « Loi Cellier » – peut-être en espérant que cette loi oblige l’adjonction d’une cave adaptée à la conservation et au vieillissement du vin au logement acquis auprès des promoteurs.

Que vous l’orthographiez « Loi Sellier » ou « Loi Cellier », vous bénéficierez encore de 25% du montant du bien acquis sous forme de réduction d’impôt étalée sur 9 ans pour tout investissement réalisé en 2010.

Encore merci député François Scellier pour votre engagement et milles excuses au nom des internautes qui écorchent tous les jours votre nom. Nous vivons une époque moderne ou tout va de plus en plus vite !

Pour une même année, un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier qu’au titre d’un seul logement (ce principe concerne l’acquisition en direct ainsi que via une société à l’IR autre qu’une SCPI). Pour l’application de ces dispositions, le contribuable s’entend du foyer fiscal. Il peut en revanche cumuler au titre d’une même année la réduction pour l’acquisition d’un logement et pour souscription au capital de SCPI. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité globalement à 300 000 € (logement et parts de SCPI) pour une même année.

Dans le cas des familles ou en dehors, si l’opération est faite à plusieurs, la SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) devient le support juridique idéal.
Si les associés conservent leurs parts jusqu’au terme de l’opération Scellier, l’avantage de la réduction d’impôt s’applique à tous.

Rappelons que le locataire du logement peut être un ascendant ou un descendant d’un ou des associés de la SCI, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de ses derniers (exclus dans le cas d’une location dans le secteur intermédiaire qui bénéficie d’autres avantages).

Si les associés procèdent à un démembrement de leurs parts, il n’y aura pas de réduction d’impôt (sauf si le démembrement est initié à la suite du décès de l’un des membres).

Exemple :  Pierre Durand et Pauline Leblanc, amis, constituent une SCI (50 / 50) pour acquérir, en 2009, un appartement neuf à Amiens dont le prix est 245.000 €. Chacun aura une réduction d’impôts de 30.625 € sur les 9 ans minimum de la location : 245.000 x 25 % x 1/2

Pour plus de détails sur le montage juridique de cette opération ou pour tous conseils sur la gestion de votre patrimoine, la défiscalisation, les placements financiers, n’hésitez pas vous rendre sur le site www.dac-patrimoine.fr .

N’hésitez à réaliser vous même votre simulation patrimoniale dans la rubrique “les conseils qu’il me faut”.

Le manuel recadre dans un premier temps la loi Scellier, ses modalités d’application, explique ses avantages puis vous conseille efficacement et de manière indépendante pour faire le bon investissement Scellier.

La loi Scellier a définitivement remplacé la loi de Robien cette année.

Rappelons que la loi Scellier permet sans aucun doute la meilleure opportunité d’investissement jamais votée par le gouvernement.

L’investissement Scellier peut en effet être financé jusqu’à 37% par vos impôts, 50 % par votre locataire et seulement 13 % par votre épargne.

Sachez que 2010 est aussi la dernière année la plus intéressante pour bénéficier des avantages Scellier, vous pourrez déduire de vos impôts en 2010 jusqu’à 37 % du prix de revient de votre logement neuf, le prix de revient incluant le prix d’acquisition et les frais de notaires.

Avec le Manuel de l’investissement en loi Scellier, vous êtes sûr de ne pas vous tromper de bien immobilier et d’avoir les clés d’analyse nécéssaires.

Ainsi, vous transformez vos impôts en appartement Scellier et vous obtenez un investissement locatif à moindre frais.
Une fois remboursé, ce placement immobilier vous aidera alors à avoir un complément de revenu pour votre retraite ou vous permettra de récupérer un appartement où vivre.

Nous souhaitons vous permettre de faire le bon investissement Scellier, c’est pourquoi le guide que nous vous mettons à disposition vous sera d’une grande utilité.

Pour le télécharger, il suffit de vous inscrire pour une simulation confidentielle, gratuite et sans engagement en cliquant ici.

2m-conseil-71-defiscalisation.fr a lancé depuis le 15 décembre une plateforme de questions réponses liées au secteur de la défiscalisation et de la gestion de patrimoine.

Ce nouvel outil, a été élaboré dans le but de répondre précisément aux problématiques que peuvent rencontrer nos contribuables lors de la réalisation d’une opération de défiscalisation.

Une multitude de catégories (immobilière et financière) ont été mise en place afin de regrouper les questions de chaque internaute, et de les hiérarchiser par sujet.

Les plus fréquentes concernent la loi scellier, mais d’autres sujets moins communs sont abordés

En plus du conseil qu’apporte ce site, les questions/réponses vont contribuer à échanger les différents points de difficulté que peuvent rencontrer chaque investisseur.

La totalité des questions est directement traitée par un cabinet de gestion de patrimoine(DAC Patrimoine) expert depuis 15 ans maintenant dans le domaine de la défiscalisation immobilière.

Les réponses formulées allient ainsi solution et conseil pour l’internaute.

2m-conseil-71-defiscalisation.fr propose également une demande d’étude en ligne gratuite. Un conseil en gestion de patrimoine certifié CIF par l’AMF (conseiller en investissement financier) réalisera ainsi chaque étude, afin de garantir une qualité de conseil adapté.

Bonne visite

Grâce à ces sites, chacun peut dès à présent retrouver des informations simples et claires sur une loi ou sur un nouveau dispositif de réduction d’impôts. D’ailleurs, des conseils sont publiés régulièrement au travers d’articles et dossiers. Les investisseurs auront la possibilité de poser une question au dirigeant d’AMFF et de demander un accompagnement gratuit sur leur investissement. Petite nouveauté, les mini-sites dédiés à la loi Scelllier et à la loi Bouvard proposent un diagnostic interactif de son investissement sur simulateur. Tout cela gratuitement.

Comment s’y retrouver et faire le meilleur choix d’investissement ? Les trois nouveaux mini-sites apportent une réponse avec un contenu complet et des outils efficaces, notamment avec la carte interactive. Il est possible de repérer instantanément les différents programmes disponibles en loi Scellier, Bouvard ou Jego.

Pour plus d’infos : immobilier-bouvard.fr, jego-immobilier.fr, investissement-programme-scellier.com

En effet, vous pouvez profitez d’une réduction de 25% du coût d’acquisition pour un logement construit en 2009 et en 2010 et 20% pour un logement acheté en 2011 et 2012. La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 euros) répartie de manière égale sur 9 ans.

La loi Scellier vous donne le choix entre deux options fiscales :

- La loi Scellier classique

- La loi Scellier intermédiaire ou social

Voici les termes exacts de ces deux options fiscales.

La loi Scellier classique vous engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. Au terme des 9 ans de location, vous pouvez revendre le bien immobilier ou le laisser en location ce qui vous permettra alors d’augmenter les loyers sans contraintes particulières.

La loi Scellier intermédiaire appelé plus communément Scellier social vous engage à louer le bien pendant 9 ans en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources du ou des locataires. En plus de la réduction d’impôts Scellier, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% à faire valoir sur les revenus tirés de la location c’est-à-dire les loyers perçus. D’ailleurs, si vous optez pour le dispositif Scellier social dès le départ, au terme des 9 ans minimum de location, vous pouvez laisser le logement en location pendant 3 ans (période renouvelable une fois (soit 6 ans au total) et vous profiterez d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2%.

Le dispositif Scellier vous offre donc deux opportunités de défiscaliser de manière simple et efficace tout en vous constituant un patrimoine immobilier que vous pourrez transmettre à vos proches.

Avec guide-loi-scellier.fr, découvrez comment vous pouvez tirer avantage de cette nouvelle loi de défiscalisation particulièrement attractive.

Pour réussir son investissement en Loi Scellier 2009 :
Ne passez pas à côté d’une opportunités, nous proposons plus de 35000 logements neufs en Loi Scellier.

L’essentiel de la Loi Scellier :

En investissant en Loi Scellier vous bénéficiez jusqu’à 37% de réductions d’impôts du montant investi.
0€ d’impôts/an pendant 15 ans
Vous êtes propriétaire avec 0€ d’apport.
Bénéficiez jusqu’à 111 000€ de réductions d’impôts étalés sur 15 ans

Nouveauté 2010 : Le dispositif Loi Scellier est maintenu à 25% !

A qui s’adresse la Loi Scellier?

A tout contribuable qui paye plus de 2500€ d’impôts et qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier.
Vous disposez de 200€ minimum d’épargne mensuelle.

Comment bénéficier des avantages de la Loi Scellier ?

Vous achetez un logement neuf en 2009 dans une ville à forte demande locative
Vous mettez votre logement Scellier en location pendant 9, 12 ou 15 ans
Vous respectez un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire
Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire…)
Vous réduisez vos impôts de 25% du prix de revient du logement Scellier (dans la limite de 300 000 €), tous les ans étalé sur 9 ans. Et de 2% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu’à la 15ème année,

Soit 37% du montant investi en réductions d’impôts étalé sur 15 ans !
Demandez une simulation d’investissement personnalisée ou consultez nos programmes en loi Scellier sur notre site .
Bon à savoir :

- La date de signature chez le notaire détermine l’avantage fiscal : peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !
- Une défiscalisation dès 2009 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l’année en cours, consultez-nous !
Exemple d’investissement en Loi Scellier :

Situation : couple marié avec 1 enfant à charge
Revenu fiscal de référence : 65 000€
Impôt sur le revenu : 6 300€
TMI : 30%
Montant de l’opération en Loi Scellier : 200 000€
Surface du bien : 57 m2
Localisation : zone B1
Loyer marché : 580 €
Financement total de l’opération : 200 000 € sur 25 ans *
Apport : 0€
Résultats sur 15 ans
Economie d’impôt Totale : 86 055 €
Dont réduction d’impôt Scellier : 74 000 €
Epargne mensuelle Moyenne : 183 €
Taux de rentabilité interne des capitaux investis (TRI) : 18, 20 %
Gain net de l’opération : 97 594 €
* Taux = 4,50% sur 25 ans, ADI = 0,3% du capital initial

La loi Scellier en détails :

• Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
• Possibilité de proroger de deux fois 3 ans dans les mêmes conditions de location
• L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
• Le logement Scellier doit être la résidence principale du locataire.
• Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (voir plafonds de loyer).
• Le logement Scellier doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
• Une seule opération en Loi Scellier par an par foyer fiscal : l’achat d’un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d’impôt Scellier.
• Respect d’un plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
• Respect d’un plafond de ressources pour le locataire
• Impossible de le louer à un ascendant ou un descendant (dans le cadre du Scellier Social).
Ce dispositif est limité à 2009-2010 pour bénéficier des 37% de réduction d’impôt. Cette avantage fiscal passe à 32% en 2011-2012.

Vous bénéficierez ainsi :

• D’une réduction d’impôt sur 9 ans de 25 % du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2009 et 2010. A compter de 2011 et jusqu’en 2012, la réduction d’impôt passe à 20 %.
• D’une réduction d’impôt de 2 % par an du prix de revient (jusqu’à 6 ans supplémentaires), si certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont respectées ; soit une réduction d’impôt totale représentant jusqu’à 37 % du prix de revient de l’opération sur 15 ans.
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
• De la possibilité de profiter d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions) et ainsi de défiscaliser plus de 40% de votre investissement
• De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
• Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Scellier.
• L’acquisition d’un logement en Loi Scellier est possible dans le cadre d’une SCI

La réduction d’impôt Scellier est non cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière : pour un même bien immobilier, vous ne pourrez bien sûr pas cumuler avec l’amortissement Robien, ou les réductions d’impôt ZRR, Girardin, Malraux.
Plafonds de Loyers Scellier :

Scellier classique – Plafond de loyer 2009 par mètre carré (en euros)

Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 21,65 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 15,05 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 12,31 €
Scellier intermédiaire / scellier social – Plafond de loyer 2009 par mètre carré (en euros)

Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 17,32 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 12,04 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 9,85 €

Plafonds de ressources Scellier :

Scellier intermédiaire / scellier social – Plafonds de ressources du locataire 2009 (en euros) Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 43 753 € 32 499 € 29 791 €
Couple 65 389 € 47 725 € 43 749 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 78 602 € 57 135 € 52 374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 94 153 € 69 146 € 63 384 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 111 459 € 81 156 € 74 394 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 125 421 € 91 544 € 83 916 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 €

Applicable depuis janvier 2009, la loi Scellier est un nouveau dispositif fiscal destiné à stimuler le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette nouvelle loi va progressivement remplacer les dispositifs Borloo et Robien qui disparaîtront définitivement en fin d’année 2009.

Le dispositif Sellier a complètement chamboulé le secteur de l’immobilier locatif car cette loi de défiscalisation immobilière permet à tout contribuable français de réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux plus qu’intéressants et cela quelque soit sa tranche d’imposition.

Pour l’achat d’un logement destiné à être mis en location, l’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 25% pour un montant d’investissement maximum de 300 000 euros en 2009 et en 2010. La carotte fiscale passe à 20% pour un investissement réalisé en 2011 ou en 2012.

La loi Sellier donne droit à une réduction d’impôts de 75 000 euros répartis sur 9 ans soit jusqu’à 8333 euros par année où le bien est mis en location. Du jamais vu dans l’immobilier locatif, d’autant que cette réduction est reportable d’une année sur l’autre.

Défiscalisation oui mais à condition de respecter certaines obligations !

L’investisseur doit être un contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf entre le 1er janvier 2009 et 31 décembre 2012 pour profiter du taux de réduction d’impôts égale à 25% ou 20% selon l’année d’investissement.

L’avantage fiscal offert par le dispositif Cellier est soumis à la condition de l’engagement de l’investisseur à louer son bien à destination de résidence principale d’un locataire pendant une durée minimum de 9 ans.

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi Sellier, Guide-defiscalisation.fr est le site internet approprié pour évaluer son économie d’impôts dans le cadre d’un investissement Cellier et calculer son revenu complémentaire à terme. Le site contient également une mine d’informations sur la loi Sellier et les principales lois de défiscalisation immobilière.

N’attendez plus pour savoir si vous pouvez monter une opération Sellier ! Effectuez dès maintenant une simulation en ligne, c’est gratuit et sans et sans engagement de votre part.