Applicable depuis janvier 2009, la loi Scellier est un nouveau dispositif fiscal destiné à stimuler le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette nouvelle loi va progressivement remplacer les dispositifs Borloo et Robien qui disparaîtront définitivement en fin d’année 2009.

Le dispositif Sellier a complètement chamboulé le secteur de l’immobilier locatif car cette loi de défiscalisation immobilière permet à tout contribuable français de réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux plus qu’intéressants et cela quelque soit sa tranche d’imposition.

Pour l’achat d’un logement destiné à être mis en location, l’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 25% pour un montant d’investissement maximum de 300 000 euros en 2009 et en 2010. La carotte fiscale passe à 20% pour un investissement réalisé en 2011 ou en 2012.

La loi Sellier donne droit à une réduction d’impôts de 75 000 euros répartis sur 9 ans soit jusqu’à 8333 euros par année où le bien est mis en location. Du jamais vu dans l’immobilier locatif, d’autant que cette réduction est reportable d’une année sur l’autre.

Défiscalisation oui mais à condition de respecter certaines obligations !

L’investisseur doit être un contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf entre le 1er janvier 2009 et 31 décembre 2012 pour profiter du taux de réduction d’impôts égale à 25% ou 20% selon l’année d’investissement.

L’avantage fiscal offert par le dispositif Cellier est soumis à la condition de l’engagement de l’investisseur à louer son bien à destination de résidence principale d’un locataire pendant une durée minimum de 9 ans.

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi Sellier, Guide-defiscalisation.fr est le site internet approprié pour évaluer son économie d’impôts dans le cadre d’un investissement Cellier et calculer son revenu complémentaire à terme. Le site contient également une mine d’informations sur la loi Sellier et les principales lois de défiscalisation immobilière.

N’attendez plus pour savoir si vous pouvez monter une opération Sellier ! Effectuez dès maintenant une simulation en ligne, c’est gratuit et sans et sans engagement de votre part.

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Le rapport souligne que des villes comme Laval, Angers, Niort, Limoges ou Saint-Étienne sont des villes où le dispositif a des difficultés à être mis en place.

Certes, la loi Scellier, réservée aux investisseurs, permet une réduction fiscale de 25 % (en 9 ans) sur le prix total du bien. La formule est très avantageuse bien que le plafond dans certaines zones (notamment Paris) réduise le rendement locatif par rapport à la valeur du marché.  Certains promoteurs, ravis par la mesure, qui a relancé l’activité, en profitent pour se débarrasser des queues de programme, dont personne ne voulait.

Ensuite et surtout, une soixantaine de secteurs sont considérés à risques par le CFF. Soit parce que ces zones n’ont pas de fortes demandes locatives, comme le Midi-Pyrénées, soit parce que les plafonds de loyers prévus par le Scellier sont bien supérieurs à ceux pratiqués habituellement dans le voisinage. Le danger principal, pour l’acquéreur, est de ne plus pouvoir louer son bien et donc de perdre l’avantage fiscal. Il est donc fortement conseillé de s’entourer de spécialistes tels que des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (Cgpi), d’organismes publics (ANIL, ANAH, SIEMP) ou des experts-comptables. Par ailleurs, bien que leurs rôles soient intéressés, de grands réseaux d’agences immobilières ou votre banque peuvent être des intermédiaires intéressants pour réaliser votre dispositif Scellier.

Reste des agglomérations où l’investissement est plus sûr, tel que l’Île-de-France, le Centre ou le Nord-Pas-de-Calais. Ce n’est pas une raison d’acheter les yeux fermés, comme beaucoup l’ont fait au temps du Robien. Selon le CFF, il faut soigneusement choisir sa ville : dynamique et porteuse d’emploi ; son quartier : proche du centre-ville et des transports ; son immeuble : isolé phoniquement et confortable. Et acheter au juste prix. Comme le répètent les professionnels, il ne faut jamais oublier qu’on achète un appartement et non pas un avantage fiscal.

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La loi Scellier est une nouvelle loi qui remplace progressivement la loi Robien. Il ne s’agit plus d’une diminution du revenu imposable mais d’accorder une réduction d’impôt.
La loi Scellier est une mesure valable à partir de 2009 et jusqu’en 2012, qui a pour objectif de relancer l’investissement locatif.
En effet, cette nouvelle loi touche tous les contribuables français, même ceux dont le revenu imposable et la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) sont peu élevés.
Cette loi peut devenir très intéressante puisqu’elle permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 37 % de la valeur du bien sur 15 ans (pour les investissements de 2009 et 2010)

Qui peut en bénéficier ?

La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans un logement neuf entre 2009 et 2012 (logement destiné à la location).

Bien sûr, pour bénéficier de cette loi, les investisseurs devront s’engager sur certains points :

la remise d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 années ;

l’engagement de louer l’habitation doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition;

les loyers perçus par l’investisseur ne doivent pas dépasser le montant fixé par décret déterminé selon l’emplacement géographique du bien;

un seul logement financé – dans le cadre de cette loi – par foyer fiscal ;

une seule acquisition par année d’imposition

le plafond d’investissement est de 300 000 euros.

Les logements qui sont concernés par cette nouvelle loi

Tous les logements neufs ou en état futur d’achèvement, dans les zones éligibles à la loi Scellier : zone A, B1 et B2.
Il faut que les logements respectent les normes en matière de réglementation thermique.

En quoi consiste la réduction d’impôts ?

La réduction d’impôts est de 25% pour tous les biens achetés entre 2009 et 2010 et de 20% pour tous les biens achetés entre 2011 et 2012.

La réduction d’impôts se calcule chaque année.

Exemple :
Monsieur A décide d’acheter un logement neuf (dans une zone éligible à la loi Scellier) pour un montant de 200 000 euros en 2009, qu’il décidera (une fois que l’immeuble sera achevé) de le louer à usage d’habitation en respectant les conditions d’application de la loi Scellier.
Monsieur A pourra donc ainsi bénéficier de la loi Scellier et il pourra ainsi déduire chaque année :
Montant total de la remise d’impôt = 200 000 € * 0,25 = 50 000 euros.
Montant de la remise d’impôt annuel = 50 000 € / 9 = 5555,56 €
Chaque année, grâce à son investissement, Monsieur A pourra défiscaliser un montant de 5555,56 € par an. Cette réduction d’impôt pourra être cumulée avec ses revenus locatifs qu’il dégagera de son investissement.

Plusieurs régimes pour la loi scellier

La loi Scellier comporte plusieurs régimes :

la loi Scellier normal :
Remise d’impôt jusqu’à 25% de la valeur du bien.
Engagement de louer le bien sur une période minimale de 9 années.

la loi Scellier social :
Dans le cadre de la loi Scellier social, la remise d’impôt pourra éventuellement atteindre 37%. Pour cela, le bailleur devra garder son logement en location après les 9 ans prévus initialement, et respecter les plafonds de loyer et les ressources de loyer.
Il lui sera également possible de bénéficier d’un abattement sur les loyers (à hauteur de 30%).

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la loi Scellier sur diagnostic-experts.fr

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L’objectif de cette campagne publicitaire selon le ministère du logement est de « relancer la construction dans le neuf et soutenir l’économie du secteur du bâtiment », secteur touché de plein fouet par la crise économique et qui peine à trouver de nouveaux débouchés.

La loi Scellier mise en place en début d’année 2009, est destinée à remplacer à terme les lois de défiscalisation immobilières de la loi Robien et de la loi Borloo, qui souffrent aujourd’hui d’une image fortement négative auprès des investisseurs. Dans ses grands principes la loi Scellier permet de défiscaliser de 25% à 37% du montant investi dans le bien immobilier. 25% en loi Scellier « normale » et 37% en Scellier social. L’option sociale de la loi Scellier obligeant l’investisseur à louer le bien immobilier pendant 15 ans (au lieu de 9 ans en Scellier « normal »), et à respecter des plafonds de loyers, qui varient en fonction de la zone géographique d’investissement (les célèbres zones A, B1, B2 et C).

Grâce à cette mise en avant publicitaire du dispositif Scellier, le gouvernement espère donner envie aux 550 000 acheteurs potentiels de biens immobiliers neufs de faire un investissement locatif sous le régime de la loi Scellier. Le gouvernement souhaite aussi favoriser l’accès au logement avec la mise en place de loyers modérés avec l’option sociale de la loi Scellier.

Pour Jean-Yves Rince, Vice-président de Publicis Consultants France qui est à l’origine de la campagne publicitaire, « La piste proposée par Publicis Consultants souligne qu’avec le dispositif Scellier, l’intérêt individuel sert l’intérêt collectif ». Le slogan trouvé pour mettre en avant le dispositif Scellier serait « Investissez logement, Investissez gagnant ». Ce slogan résumerait le but de cette loi: investir dans l´immobilier à Toulouse, à Lyon, dans les grands villes, dans les campagnes…

Pour obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin un numéro vert a donc été mis en place : le numéro de téléphone loi Scellier : 0805 160 075. Avec ce numéro vous pourrez ainsi obtenir de nombreuses informations utiles sur la loi Scellier et l’investissement locatif.

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Capcime, créateur de patrimoine immobilier dans l’ancien en parle pour l’avoir déjà mis en pratique.

« Les sénateurs et députés sont tombés d’accord en Commission paritaire concernant les modalités du futur dispositif fiscal (loi Scellier) destiné à relancer le marché de l’immobilier locatif et plus particulièrement dans l’achat d’un appartement a rénover.

Cette mesure exceptionnelle, la défiscalisation Scellier, est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du prix du logement que l’investisseur aura acheté. En mettant en place cette réduction d’impôt, la loi Scellier permettra à chaque contribuable français de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit sa Tranche Marginale d’imposition (TMI). »

La loi Scellier, comment ça marche ?
Les programmes immobilier ancien disponibles en loi scellier.

Extrait de l’ Interview

ImmoParis : Pourriez vous nous éclairer sur le rôle et l’activité de votre société ?

Capcime : Nous pratiquons depuis janvier 2005 la rénovation immobilière et l’investissement locatif pour des particuliers désireux de se constituer une retraite en investissant dans des biens de qualité propose depuis plus de 2 ans des programmes situés idéalement en plein centre-ville de Lyon.

Avec à son actif une quarantaine d’opérations (dont certaines sur Avignon) ayant fait le bonheur d’investisseurs avisés, CapCime prévoit aujourd’hui de mettre en ligne 3 nouveaux programmes exceptionnels dans la capitale des Gaulle.
Le principe : le groupe CapCime acquiert le foncier d’appartements « non décents » et propose à ses clients la remise en état du bien selon les critères et les conditions établis par le dispositif Robien et la nouvelle loi Scellier.

ImmoParis : Quel type d’appartement achetez vous ?

Capcime : A Lyon, par exemple, j’acquière les logements en périmètre sauvegardé, ce qui permet à la réhabilitation d’être faite dans les règles de l’art, non seulement pour ce qui concerne les parties extérieures du bâtiment mais aussi pour l’intérieur du logement lui-même.

ImmoParis : Les parties communes sont elles un problème, si l’on n’acquiert pas d’immeubles entiers et comment fixez vous le prix des travaux ?

Capcime : Soit je cherche des appartements situés dans des immeubles dont les parties communes ne nécessitent pas de réhabilitation au sens du dispositif Robien, soit des travaux de rénovation sont déjà votés par la copropriété et l’investisseur les prend à sa charge.
Le prix final du bien est établi dès le départ, y compris le coût des travaux, et je m’engage à prendre à ma charge le supplément en cas de dépassement, pour vous donner un exemple : Les logements, dont la surface oscille entre 20 et 45 m2, sont vendus entre 100 000 et 180 000 euros, réhabilitation comprise.

ImmoParis : Quels sont vos critères de sélection dans votre recherche de bient et comment définissez vous le prix ?

Capcime : Concrètement, la valeur d’un bien immobilier est déterminée par son emplacement, jamais la notion de défiscalisation ne doit prévaloir sur le bien lui même.
Nous proposont aux investisseurs des programmes immobilier ancien de qualité répondant néanmoins aux principales lois de défiscalisation (la loi Scellier, de Robien ancien, régime de droit commun).
Le bon choix du foncier est essentiel, c’est pourquoi nous sélectionnons nos biens avec une extrême rigueur. Ensuite nous proposons au client un descriptif des travaux. Puis nous contrôlons pour son compte le bon déroulement desdits travaux. Quand arrive le moment de réceptionner le bien fini, nous nous chargeons de la gestion locative du bien.
Notre force réside dans le fait que nous nous occupons de tout de A à Z.»

Nous remercions M. de Raymond créateur du Groupe Capcime, pour nous avoir accordé cet entretien.

–
Contact Presse:
Capcime
xav pol
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http://www.capcime.fr

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La nouvelle loi entrée en vigueur est la Loi Scellier ou Amendement Scellier.

Elles permettent d’un part de répondre au manque de logement en France et d’autre part de bénéficier d’économie d’impôt très intéressante.

Les logements Robien ainsi que les plafonds Robien sont revues

Les logements Robien ont été revus pour la nouvelle loi de finance par le changement de “zone scellier“.

De nouveaux barèmes sont aussi appliqués pour la location mais sont beaucoup plus intéressante que pour la Loi Robien.

Le Dispositif Scellier

Impot-et-solutions vous explique comment fonctionne la nouvelle loi Scellier.

Il vous permettra également de directement effectuer votre simulation gratuite en defiscalisation.

Retrouvez toutes les lois de defiscalisation sur www.impot-et-solutions.fr

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Gao-Communication, société éditrice de portails thématiques dédiés, met en ligne un site exclusivement consacré au nouveau dispositif de défiscalisation, appelé loi Scellier.

Tout savoir pour réduire vos impôts efficacement grâce à www.loi-scellier-investissement-immobilier.com

Afin de vous aider à mieux comprendre le nouveau dispositif d’investissement immobilier et en agissant comme un emploi agent immobilier, mis en place en décembre par le gouvernement pour relancer l’investissement dans le logement neuf, nous avons mis en ligne un portail qui vous permet de tout savoir sur la loi Scellier. Vous y découvrirez ses avantages, les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt, les types de logements concernés par ce dispositif, les engagements demandés à l’acheteur.

Une liste de programmes immobiliers éligibles à la loi Scellier, vous permet dès maintenant de choisir le bien immobilier neuf qui vous correspond le mieux.

Nous vous rappelons que ce dispositif de défiscalisation vous permet d’obtenir, en investissant dans un bien immobilier neuf, une réduction d’impôt à hauteur de 25% du prix d’achat de votre logement neuf, dans la limite de 300.000 €. Soit une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 75 000 € répartis sur 9 ans. Aucune tranche d’imposition minimale pour en bénéficier, la loi Scellier peut s’appliquer à tous les contribuables

Gao Communication

Société éditrice notamment du portail www.trouver-un-logement-neuf.com, portail de référence sur le marché de l’immobilier neuf et d’autres sites thématiques dans le domaine de l’immobilier, de l’écologie.

• www.loi-scellier-investissement-immobilier.com

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