Applicable depuis janvier 2009, la loi Scellier est un nouveau dispositif fiscal destiné à stimuler le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette nouvelle loi va progressivement remplacer les dispositifs Borloo et Robien qui disparaîtront définitivement en fin d’année 2009.

Le dispositif Sellier a complètement chamboulé le secteur de l’immobilier locatif car cette loi de défiscalisation immobilière permet à tout contribuable français de réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux plus qu’intéressants et cela quelque soit sa tranche d’imposition.

Pour l’achat d’un logement destiné à être mis en location, l’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 25% pour un montant d’investissement maximum de 300 000 euros en 2009 et en 2010. La carotte fiscale passe à 20% pour un investissement réalisé en 2011 ou en 2012.

La loi Sellier donne droit à une réduction d’impôts de 75 000 euros répartis sur 9 ans soit jusqu’à 8333 euros par année où le bien est mis en location. Du jamais vu dans l’immobilier locatif, d’autant que cette réduction est reportable d’une année sur l’autre.

Défiscalisation oui mais à condition de respecter certaines obligations !

L’investisseur doit être un contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf entre le 1er janvier 2009 et 31 décembre 2012 pour profiter du taux de réduction d’impôts égale à 25% ou 20% selon l’année d’investissement.

L’avantage fiscal offert par le dispositif Cellier est soumis à la condition de l’engagement de l’investisseur à louer son bien à destination de résidence principale d’un locataire pendant une durée minimum de 9 ans.

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi Sellier, Guide-defiscalisation.fr est le site internet approprié pour évaluer son économie d’impôts dans le cadre d’un investissement Cellier et calculer son revenu complémentaire à terme. Le site contient également une mine d’informations sur la loi Sellier et les principales lois de défiscalisation immobilière.

N’attendez plus pour savoir si vous pouvez monter une opération Sellier ! Effectuez dès maintenant une simulation en ligne, c’est gratuit et sans et sans engagement de votre part.

Grâce à notre site www.defiscalisation-en-loi-scellier.com et notre service gratuit de simulation Scellier et contre-expertise, nous réalisons en moyenne 200 simulations Scellier par semaine sur la base d’informations transmises par les internautes. Quasiment 1 fois sur 2, le montage financier pressenti par l’investisseur (ou recommandé par son conseiller patrimonial ou bancaire) n’est pas optimum.

Le rendement d’un investissement Scellier se mesure en comparant l’effort d’épargne mensuel – que vous allez devoir faire pour compenser le loyer souvent insuffisant pour payer la totalité de la mensualité de l’emprunt – au montant du gain à la revente du bien (montant du bien – capital restant du de l’emprunt) ou au montant de la rente locative nette mensuelle générée une fois le crédit totalement remboursé. C’est ce que l’on appelle le TRI (Taux de Rendement Interne) de votre investissement.

Pour obtenir le rendement maximum de son effort d’épargne (ce qui est le but de la majorité des investissements mobiliers ou fonciers), il faut distinguer des critères mineurs et des critères majeurs (ou structurels) d’optimisation.

Parmi les critères mineurs figurent notamment le rendement locatif du bien, le taux de l’emprunt, le taux des assurances et les frais de gestion locative. Attention, nous ne disons pas ces critères ne sont pas importants mais qu’ils relèvent d’une bonne négociation avec les différentes intervenants du projet.

Les critères majeurs ou structurels qui vont avoir un impact déterminant sur le rendement d’un investissement défiscalisant en loi Scellier sont : le montant du bien (fourchette de 70 000 € à 300 000 €) et la durée du financement (fourchette de 10 à 30 ans).

Ce sont ces 2 critères – qui relèvent plus d’une pré-étude que d’une négociation – qui ne sont pas optimums dans près d’1 dossier sur 2.

La question qui se pose est souvent simple : dois-je privilégier un petit bien financé sur 10 à 15 ans ou gros bien financé sur 25 à 30 ans ?

Un petit bien financé sur 15 ans peut s’avérer plus rentable qu’un gros bien financé sur 25 ans…même si l’économie d’impôt est bien moindre sur le petit bien que sur le gros bien.

Pour quelles raisons est-ce que les montages financiers ne sont pas optimums dans 50% des cas. Nous vous livrons ci-dessous quelques raisons que nous avons pu identifier chez nos internautes :

* Obnubilé par le montant de son économie d’impôt qu’il veut maximiser, l’investisseur aura tendance à rechercher un bien trop important qu’il sera obligé de financer sur 25 ans en prenant le risque de voir son effort d’épargne augmenter après la fin de l’avantage fiscal de 9 ans ou 15 ans.
Nous ne le répéterons jamais assez : le montant de l’économie d’impôt ne doit pas être le critère de décision mais plutôt le rendement de son effort d’épargne.

* L’investisseur choisi d’abord le bien (souvent basé sur la surface idéale-studio T1 T2 T3- et/ou l’économie d’impôt qu’il souhaite réaliser) puis va voir son banquier pour le financer. Souvent le banquier n’a pas une vision globale du projet et va proposer un financement basé sur la capacité d’emprunt et le taux d’intérêt et pas sur la durée optimale.

* L’investisseur se trouve en face d’un « commercialisateur » en produit défiscalisant qui va essayer de vanter l’intérêt d’un bien important avec un financement sur une durée la plus longue possible – le tout en appuyant sur l’argument du maximum d’économie d’impôt – afin de « vendre au maximum »

* L’investisseur approche son investissement défiscalisant comme un investissement locatif traditionnel ce qui va souvent l’amener à minimiser son investissement alors qu’il pourrait augmenter le levier fiscal et donc le rendement de son effort d’épargne.

Mais ce n’est pas tout, le choix du montant du bien et de la durée du financement (les 2 critères majeurs et structurels d’un projet d’investissement en loi Scellier) va aussi dépendre :

* De l’âge de l’investisseur :

Plus il est jeune et plus il pourra utiliser un financement long pour rechercher le meilleur rendement de son épargne.

* De l’objectif de l’investisseur :

Veut-il créer une rente locative en privilégiant un financement court ou veut-il créer du capital en revendant son bien dans 10 ou 15 ans auquel cas un financement long peut être plus rentable ?

*De la nature du bien et de sa localisation :
Il faut avouer que certains appartements ou maisons en loi Scellier seront difficilement « re-vendables » mais peuvent – par contre -avoir un bon potentiel locatif ; il conviendra dans ce cas de privilégier un financement court de 10 ou 15 ans afin de prendre le moins de risque financier possible.

Bref, 1 fois sur 2, le montant et / ou la durée du financement ne sont pas optimums car les investisseurs se focalisent sur des critères mineurs de négociation alors le choix préalable du montant du bien et de la durée du financement sont primordiaux.

Conclusion :

En tant qu’investisseur, il est important de se faire une idée préalable (si possible soi-même) du meilleur scenario d’investissement locatif en loi Scellier sur la base du montant du bien et de la durée du financement.

Fort de ce constat, nous proposons gratuitement 2 outils de simulation Scellier en ligne permettant de disposer de différents scenarios d’investissement et de déterminer les 2 critères structurels – montant du bien et durée du financement – idéaux pour son propre foyer fiscal en fonction de son âge et de ses objectifs financiers à horizon de 10/15 ans.

Alors faites autant de simulations que vous souhaitez. Faites vous d’abord une idée par vous-même puis lancez-vous seulement ensuite dans la recherche de votre solution.

Contact Presse :

www.defiscalisation-en-loi-scellier.com

16, rue Ninau

31000 Toulouse

Contact : Fabrice Courdesses

Mobile : 06 10 76 46 22

Email : contact@defiscalisation-en-loi-scellier.com

Investir en loi Scellier n’est pas plus dangereux qu’un investissement locatif classique. Nous avons maintenant pas mal de feedback et de statistiques concernant ce genre de projet.

C’est vrai que la carotte fiscale est plus élevée qu’avec la loi Besson ou la loi de Robien, mais la problématique reste la même : faire un bon investissement locatif avec un logement neuf.

De nombreux sites internet décrivent les avantages de la loi Scellier mais peu d’entre eux expliquent comment en faire bon usage.

Voici les vrais problèmes qu’un investisseur doit redouter.

1) La garantie locative.

Elle est maintenant assez connue ! Et pour cause, c’est vraiment un concept intéressant. Au cours de votre remboursement de crédit, vous compterez sans doute sur les loyers perçus pour alléger vos mensualités. Cependant, il peut arriver que votre bien reste vacant pendant 2 ou 3 mois entre 2 locataires ou que ce dernier ne paie tout simplement pas. Je rappelle qu’il est illégal d’expulser un locataire qui ne paie pas pendant l’hiver. Cela peut arriver et arrivera à un grand nombre d’investisseurs.

La garantie locative est là pour combler la non perception de loyer pendant ces quelques mois. Faites attention à souscrire à une garantie ayant bonne réputation et qui paie rubis sur l’ongle.

2) Acheter au bon prix.

Il va sans dire que de nombreux promoteurs profitent de cette carotte fiscale pour construire à tort et a travers et vendre leurs biens à des prix prohibitifs avec l’argument massue : « En prenant en compte la réduction d’impôt, votre bien reste très en-dessous des prix du marché »

Je dis non et j’ai toujours été contre cette pratique. La réduction d’impôt s’adresse à l’investisseur, pas au promoteur. Veillez donc à acheter au prix du marché. Soyez tout de même réalistes, les prix de l’immobilier sont ce qu’il sont. Le mieux pour se faire une idée des prix du marché est de consulter les prix des logements à la revente dans l’ancien après quelques années. Prenez tout de même en compte que votre bien ne sera généralement pas revendu avant 9 ans et que d’ici là les prix auront augmenté de manière non négligeable.

3) Pensez aux locataires.

Envisagez votre investissement d’un point du vue du locataire. C’est très important. Vous saurez en général à l’avance combien vous pourrez espérerer louer votre bien. Veillez à ce que ce ne soit pas trop cher pour la cible (définie par le standing et l’emplacement du bien).

Ensuite, et c’est le point le plus important, veillez à ce que ce locataire existe bel et bien. L’absence de locataires pendant une trop longue période peut vous faire sortir à la fois de la loi et de la garantie locative. Vous serez alors obligé de rembourser la fameuse carotte fiscale ainsi que l’emprunt sans la perception de loyer ! C’est ce phénomène qui est à l’origine de la mauvaise réputation de la loi Scellier et de la défiscalisation immobilière en général.

Certains promoteurs ont construit dans des villes en allant au delà de la demande. Ainsi de nombreux biens se trouvent sans locataire, mettant ainsi les investisseurs dans une position dramatique.

Avant de signer, il faut donc vérifier 2 choses. Tout d’abord il faut s’assurer que la ville n’est pas déjà saturée de votre type de bien (T1, T2, T3…)

Ensuite, il faut vérifier les différents projets de construction à venir pour s’assurer que tout ira bien dans le future.

Une étude récente publie une liste non exhaustive de 60 villes à risque pour les investisseurs en immobilier locatif neuf .

Le rapport souligne que des villes comme Laval, Angers, Niort, Limoges ou Saint-Étienne sont des villes où le dispositif a des difficultés à être mis en place.

Certes, la loi Scellier, réservée aux investisseurs, permet une réduction fiscale de 25 % (en 9 ans) sur le prix total du bien. La formule est très avantageuse bien que le plafond dans certaines zones (notamment Paris) réduise le rendement locatif par rapport à la valeur du marché.  Certains promoteurs, ravis par la mesure, qui a relancé l’activité, en profitent pour se débarrasser des queues de programme, dont personne ne voulait.

Ensuite et surtout, une soixantaine de secteurs sont considérés à risques par le CFF. Soit parce que ces zones n’ont pas de fortes demandes locatives, comme le Midi-Pyrénées, soit parce que les plafonds de loyers prévus par le Scellier sont bien supérieurs à ceux pratiqués habituellement dans le voisinage. Le danger principal, pour l’acquéreur, est de ne plus pouvoir louer son bien et donc de perdre l’avantage fiscal. Il est donc fortement conseillé de s’entourer de spécialistes tels que des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (Cgpi), d’organismes publics (ANIL, ANAH, SIEMP) ou des experts-comptables. Par ailleurs, bien que leurs rôles soient intéressés, de grands réseaux d’agences immobilières ou votre banque peuvent être des intermédiaires intéressants pour réaliser votre dispositif Scellier.

Reste des agglomérations où l’investissement est plus sûr, tel que l’Île-de-France, le Centre ou le Nord-Pas-de-Calais. Ce n’est pas une raison d’acheter les yeux fermés, comme beaucoup l’ont fait au temps du Robien. Selon le CFF, il faut soigneusement choisir sa ville : dynamique et porteuse d’emploi ; son quartier : proche du centre-ville et des transports ; son immeuble : isolé phoniquement et confortable. Et acheter au juste prix. Comme le répètent les professionnels, il ne faut jamais oublier qu’on achète un appartement et non pas un avantage fiscal.

La loi Scellier est une nouvelle loi qui remplace progressivement la loi Robien. Il ne s’agit plus d’une diminution du revenu imposable mais d’accorder une réduction d’impôt.
La loi Scellier est une mesure valable à partir de 2009 et jusqu’en 2012, qui a pour objectif de relancer l’investissement locatif.
En effet, cette nouvelle loi touche tous les contribuables français, même ceux dont le revenu imposable et la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) sont peu élevés.
Cette loi peut devenir très intéressante puisqu’elle permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 37 % de la valeur du bien sur 15 ans (pour les investissements de 2009 et 2010)

Qui peut en bénéficier ?

La loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans un logement neuf entre 2009 et 2012 (logement destiné à la location).

Bien sûr, pour bénéficier de cette loi, les investisseurs devront s’engager sur certains points :

la remise d’impôt est conditionnée à l’engagement de louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant au moins 9 années ;

l’engagement de louer l’habitation doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition;

les loyers perçus par l’investisseur ne doivent pas dépasser le montant fixé par décret déterminé selon l’emplacement géographique du bien;

un seul logement financé – dans le cadre de cette loi – par foyer fiscal ;

une seule acquisition par année d’imposition

le plafond d’investissement est de 300 000 euros.

Les logements qui sont concernés par cette nouvelle loi

Tous les logements neufs ou en état futur d’achèvement, dans les zones éligibles à la loi Scellier : zone A, B1 et B2.
Il faut que les logements respectent les normes en matière de réglementation thermique.

En quoi consiste la réduction d’impôts ?

La réduction d’impôts est de 25% pour tous les biens achetés entre 2009 et 2010 et de 20% pour tous les biens achetés entre 2011 et 2012.

La réduction d’impôts se calcule chaque année.

Exemple :
Monsieur A décide d’acheter un logement neuf (dans une zone éligible à la loi Scellier) pour un montant de 200 000 euros en 2009, qu’il décidera (une fois que l’immeuble sera achevé) de le louer à usage d’habitation en respectant les conditions d’application de la loi Scellier.
Monsieur A pourra donc ainsi bénéficier de la loi Scellier et il pourra ainsi déduire chaque année :
Montant total de la remise d’impôt = 200 000 € * 0,25 = 50 000 euros.
Montant de la remise d’impôt annuel = 50 000 € / 9 = 5555,56 €
Chaque année, grâce à son investissement, Monsieur A pourra défiscaliser un montant de 5555,56 € par an. Cette réduction d’impôt pourra être cumulée avec ses revenus locatifs qu’il dégagera de son investissement.

Plusieurs régimes pour la loi scellier

La loi Scellier comporte plusieurs régimes :

la loi Scellier normal :
Remise d’impôt jusqu’à 25% de la valeur du bien.
Engagement de louer le bien sur une période minimale de 9 années.

la loi Scellier social :
Dans le cadre de la loi Scellier social, la remise d’impôt pourra éventuellement atteindre 37%. Pour cela, le bailleur devra garder son logement en location après les 9 ans prévus initialement, et respecter les plafonds de loyer et les ressources de loyer.
Il lui sera également possible de bénéficier d’un abattement sur les loyers (à hauteur de 30%).

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la loi Scellier sur diagnostic-experts.fr

L’objectif de cette campagne publicitaire selon le ministère du logement est de « relancer la construction dans le neuf et soutenir l’économie du secteur du bâtiment », secteur touché de plein fouet par la crise économique et qui peine à trouver de nouveaux débouchés.

La loi Scellier mise en place en début d’année 2009, est destinée à remplacer à terme les lois de défiscalisation immobilières de la loi Robien et de la loi Borloo, qui souffrent aujourd’hui d’une image fortement négative auprès des investisseurs. Dans ses grands principes la loi Scellier permet de défiscaliser de 25% à 37% du montant investi dans le bien immobilier. 25% en loi Scellier « normale » et 37% en Scellier social. L’option sociale de la loi Scellier obligeant l’investisseur à louer le bien immobilier pendant 15 ans (au lieu de 9 ans en Scellier « normal »), et à respecter des plafonds de loyers, qui varient en fonction de la zone géographique d’investissement (les célèbres zones A, B1, B2 et C).

Grâce à cette mise en avant publicitaire du dispositif Scellier, le gouvernement espère donner envie aux 550 000 acheteurs potentiels de biens immobiliers neufs de faire un investissement locatif sous le régime de la loi Scellier. Le gouvernement souhaite aussi favoriser l’accès au logement avec la mise en place de loyers modérés avec l’option sociale de la loi Scellier.

Pour Jean-Yves Rince, Vice-président de Publicis Consultants France qui est à l’origine de la campagne publicitaire, « La piste proposée par Publicis Consultants souligne qu’avec le dispositif Scellier, l’intérêt individuel sert l’intérêt collectif ». Le slogan trouvé pour mettre en avant le dispositif Scellier serait « Investissez logement, Investissez gagnant ». Ce slogan résumerait le but de cette loi: investir dans l´immobilier à Toulouse, à Lyon, dans les grands villes, dans les campagnes…

Pour obtenir tous les renseignements dont vous avez besoin un numéro vert a donc été mis en place : le numéro de téléphone loi Scellier : 0805 160 075. Avec ce numéro vous pourrez ainsi obtenir de nombreuses informations utiles sur la loi Scellier et l’investissement locatif.

Capcime, créateur de patrimoine immobilier dans l’ancien en parle pour l’avoir déjà mis en pratique.

« Les sénateurs et députés sont tombés d’accord en Commission paritaire concernant les modalités du futur dispositif fiscal (loi Scellier) destiné à relancer le marché de l’immobilier locatif et plus particulièrement dans l’achat d’un appartement a rénover.

Cette mesure exceptionnelle, la défiscalisation Scellier, est en quelque sorte une nouvelle loi Robien, plus avantageuse pour de nombreux contribuables, car elle instaure une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du prix du logement que l’investisseur aura acheté. En mettant en place cette réduction d’impôt, la loi Scellier permettra à chaque contribuable français de défiscaliser tout ou partie de son impôt, et cela quelque soit sa Tranche Marginale d’imposition (TMI). »

La loi Scellier, comment ça marche ?
Les programmes immobilier ancien disponibles en loi scellier.

Extrait de l’ Interview

ImmoParis : Pourriez vous nous éclairer sur le rôle et l’activité de votre société ?

Capcime : Nous pratiquons depuis janvier 2005 la rénovation immobilière et l’investissement locatif pour des particuliers désireux de se constituer une retraite en investissant dans des biens de qualité propose depuis plus de 2 ans des programmes situés idéalement en plein centre-ville de Lyon.

Avec à son actif une quarantaine d’opérations (dont certaines sur Avignon) ayant fait le bonheur d’investisseurs avisés, CapCime prévoit aujourd’hui de mettre en ligne 3 nouveaux programmes exceptionnels dans la capitale des Gaulle.
Le principe : le groupe CapCime acquiert le foncier d’appartements « non décents » et propose à ses clients la remise en état du bien selon les critères et les conditions établis par le dispositif Robien et la nouvelle loi Scellier.

ImmoParis : Quel type d’appartement achetez vous ?

Capcime : A Lyon, par exemple, j’acquière les logements en périmètre sauvegardé, ce qui permet à la réhabilitation d’être faite dans les règles de l’art, non seulement pour ce qui concerne les parties extérieures du bâtiment mais aussi pour l’intérieur du logement lui-même.

ImmoParis : Les parties communes sont elles un problème, si l’on n’acquiert pas d’immeubles entiers et comment fixez vous le prix des travaux ?

Capcime : Soit je cherche des appartements situés dans des immeubles dont les parties communes ne nécessitent pas de réhabilitation au sens du dispositif Robien, soit des travaux de rénovation sont déjà votés par la copropriété et l’investisseur les prend à sa charge.
Le prix final du bien est établi dès le départ, y compris le coût des travaux, et je m’engage à prendre à ma charge le supplément en cas de dépassement, pour vous donner un exemple : Les logements, dont la surface oscille entre 20 et 45 m2, sont vendus entre 100 000 et 180 000 euros, réhabilitation comprise.

ImmoParis : Quels sont vos critères de sélection dans votre recherche de bient et comment définissez vous le prix ?

Capcime : Concrètement, la valeur d’un bien immobilier est déterminée par son emplacement, jamais la notion de défiscalisation ne doit prévaloir sur le bien lui même.
Nous proposont aux investisseurs des programmes immobilier ancien de qualité répondant néanmoins aux principales lois de défiscalisation (la loi Scellier, de Robien ancien, régime de droit commun).
Le bon choix du foncier est essentiel, c’est pourquoi nous sélectionnons nos biens avec une extrême rigueur. Ensuite nous proposons au client un descriptif des travaux. Puis nous contrôlons pour son compte le bon déroulement desdits travaux. Quand arrive le moment de réceptionner le bien fini, nous nous chargeons de la gestion locative du bien.
Notre force réside dans le fait que nous nous occupons de tout de A à Z.»

Nous remercions M. de Raymond créateur du Groupe Capcime, pour nous avoir accordé cet entretien.

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Contact Presse:
Capcime
xav pol
01 60 39 60 15
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http://www.capcime.fr

Jusqu’à 8 333€ de réduction d’impôts tous les ans pendant 9 ans.

La loi SCELLIER (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) est accessible aux investisseurs depuis le 1^er janvier 2009.

Ce nouveau dispositif révolutionne l’investissement locatif.

Son principal avantage par rapport au dispositif ROBIEN et BORLOO : une réduction d’impôt très avantageuse et extrêmement simple, (quelque soit votre tranche marginale d’impôt, TMI) qui est égale à 25% du prix de revient du logement.

Les Principes fondamentaux de la loi Scellier

Acquérir entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un bien immobilier destiné à la location au titre de résidence principale en respectant les conditions de plafonds de loyers.

Les Avantages fiscaux de la loi :

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dont le montant ne peu excéder 300 000€.

Taux réduction d’impôt = 25% pour les logements acquis ou construit en 2009 et 2010.

Exemple : 300 000€ x 0,25 = 75 000€ au total sur 9 ans

Taux réduction d’impôt = 20% pour les logements acquis ou construit en 2011 et 2012.

Exemple : 300 000€ x 0,20 = 60 000€ au total sur 9 ans

Depuis, si le logement reste loué à l’issue des neufs ans dans les mêmes conditions, le contribuable constitue à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2% du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires.

Sur 15 ans = 37%

Exemple : 300 000€ x 0,37 = 111 000€ au total sur 15 ans

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de l’achèvement du logement et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt au titre de chacune des huit années suivantes.

NOTA :

*Lorsque pour une année, la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.

* L’investisseur fortement fiscalisé peut réaliser une loi SCELLIER chaque année.

Support de l’investissement :

La réduction d’impôt ne s’applique qu’aux logements neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article 111 – 9 du code de la construction et de l’habitation.

De plus, la loi SCELLIER a exclu la Zone (C) de son dispositif, privilégiant les Zones A, B1 et B2.

La nouvelle loi entrée en vigueur est la Loi Scellier ou Amendement Scellier.

Elles permettent d’un part de répondre au manque de logement en France et d’autre part de bénéficier d’économie d’impôt très intéressante.

Les logements Robien ainsi que les plafonds Robien sont revues

Les logements Robien ont été revus pour la nouvelle loi de finance par le changement de “zone scellier“.

De nouveaux barèmes sont aussi appliqués pour la location mais sont beaucoup plus intéressante que pour la Loi Robien.

Le Dispositif Scellier

Impot-et-solutions vous explique comment fonctionne la nouvelle loi Scellier.

Il vous permettra également de directement effectuer votre simulation gratuite en defiscalisation.

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Le gouvernement a mis en place au mois de décembre 2008 une nouvelle loi de defiscalisation visant à relancer le marché de l’immobilier locatif.

En effet, le gouvernement avait déjà lancer avec le dispositif robien locatif et l’investissement borloo populaire, des avantages pour les contribuables pour payer moins d impot.

Impot-et-solutions, vous permettra de connaitre et d’approfondir vos connaissances en terme de defiscalisation et d’investissement locatif scellier.

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