· Le taux de réduction d’impôt

Si pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est maintenu à 25% ; les investissements « Scellier » réalisés en métropole, voient leur taux de réduction d’impôt progressivement diminué à 15 % en 2011 et 10 % en 2012 (au lieu de 20%).

Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, la loi de finances pour 2010 prévoit cependant un bonus pour les logements conformes au label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) : les taux de réduction d’impôt sont alors majorés de 10 points, soit 25 % en 2011 et 20% en 2012.

· Non-cumul de la loi « Scellier » et du PLS

L’article 82 de la loi de finances pour 2010 interdit le cumul entre le dispositif « Scellier » et le prêt locatif social (PLS).

· Le dispositif « Scellier en zone C »

Le zonage de la réduction d’impôt est assoupli par la l’article 83 de la loi de finances pour 2010. Les logements situés en zone C pourront bénéficier de la réduction d’impôt à condition que la commune ait reçu un agrément spécifique délivré par le ministre du logement. Cet agrément sera délivré en fonction des besoins en logement de la commune.

www.kpmfinance.com

Autres articles sur le même sujet:

1. La nouvelle loi Scellier: défiscaliser grâce à l’investissement locatif Après toutes les polémiques exprimés par les investisseurs autour des...
2. Défiscalisation et loi Scelier: une plateforme d’information en ligne Lancement d’une assistance en ligne pour vos projets en défiscalisation....
3. Tout savoir sur la loi Scellier Avec plus de 20 000 visiteurs par mois qui viennent...

Des changements décisifs en 2009

Fidéliser nos collaborateurs
Audit et Solution est conscient que pour vous apporter les meilleures solutions en matière de produits de placements et de défiscalisation, il est nécessaire de fidéliser nos collaborateurs. Parce que l’efficacité de notre expertise et de nos audits est d’abord fondée sur celle de nos ressources, nous avons décidé d’ouvrir notre capital à certains collaborateurs du groupe. Une relation gagnant-gagnant qui permet à tous de s’épanouir et de vous apporter une attention et des réponses de qualité.

Intégrer des partenaires de qualité

En 2009, votre confiance a permis à notre société d’évoluer en SAS et d’intégrer 3 nouveaux associés.
Parmi ces nouveaux associés de qualité, la SARL DOPEA nous a rejoint le 29 octobre et va prendre la direction de la production immobilière.

Apporter des solutions globales pour la création et la gestion de votre patrimoine.

Dans un contexte flou et peu rassurant qui hésite entre la sortie de crise et le retour à la croissance, vous avez besoin d’un conseil immobilier qui vous propose des solutions de création et d’investissement de patrimoine à la fois transparentes, pertinentes, efficaces et surtout 100% adaptées à votre situation.
Plus que jamais en 2009, Audit & Solutions a fait profiter à ses clients de sa conception globale du placement. Grâce à un choix étoffé de solutions de placements immobiliers, et mobilier via sa filiale Financière AUDIT et Solutions, le groupe Audit et Solutions séduit à la fois des particuliers qui souhaitent investir pour la première fois et des particuliers déjà actifs sur les marchés et désireux de diversifier leurs placements ou qui recherchent un conseil mature.

Les objectifs d’Audit et solutions sont simples et clairs :
- Vous aider à réduire vos impôts en profitant des avantages fiscaux consentis par l’Etat sur l’investissement locatif
- Vous permettre de devenir propriétaire sans apport grâce à des solutions de crédit bancaire qui financent l’intégralité de votre investissement immobilier.
- Vous conseiller et vous assister dans la création de votre patrimoine en misant sur les atouts de l’immobilier qui demeure l’un des placements les plus sûrs et les plus rentables à terme.
- Vous offrir l’opportunité de bien préparer votre retraite en vous faisant bénéficier de revenus complémentaires.

Les perspectives 2010 pour Audit & Solutions

Pour l’essentiel, la croissance de notre groupe se fera en interne. Pour être plus proche de nos clients et rencontrer les futurs acquéreurs, Audit et Solutions a choisit de faire évoluer des consultants performants en leur confiant de nouvelles filiales. En 2010, nous projetons de vous faire bénéficier des avis de nos experts en région PACA, Sud-Ouest ou encore, par exemple, dans le nord de la France.

Toutes nos équipes vous souhaitent une très bonne année 2010.

Audit et Solutions : une année 2009 riche en changements fructueux.

Pour 2010 de belles perspectives de croissance et toujours la volonté de vous apporter les meilleures solutions pour la création ou la gestion de votre patrimoine.

Autres articles sur le même sujet:

1. Profiter pleinement des avantages de la défiscalisation scellier Vous avez sans aucun doute eu l’occasion de vous faire...
2. Investir judicieusement avec la loi Scellier Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la...
3. Défiscalisation et loi Scelier: une plateforme d’information en ligne Lancement d’une assistance en ligne pour vos projets en défiscalisation....

Cette information peut paraître anodine et légère à côté des autres informations plus sérieuses publiées en 2009 mais nous souhaitions commencer l’année 2010 par ce récent constat…sous forme de carte vœux !

Si l’on compare les recherches sur internet et les questions qui nous sont posés sur notre site, nous constatons qu’environ 20% des internautes orthographient mal la « Loi Scellier ».

Environ 15% l’orthographient « Loi Sellier » – sûrement en référence à l’assise et aux chevauchées courageuses du député François Scellier au niveau du parlement pour promouvoir sa loi et maintenir ainsi la relance économique du secteur de la promotion immobilière.

Et environ 5% l’orthographient « Loi Cellier » – peut-être en espérant que cette loi oblige l’adjonction d’une cave adaptée à la conservation et au vieillissement du vin au logement acquis auprès des promoteurs.

Que vous l’orthographiez « Loi Sellier » ou « Loi Cellier », vous bénéficierez encore de 25% du montant du bien acquis sous forme de réduction d’impôt étalée sur 9 ans pour tout investissement réalisé en 2010.

Encore merci député François Scellier pour votre engagement et milles excuses au nom des internautes qui écorchent tous les jours votre nom. Nous vivons une époque moderne ou tout va de plus en plus vite !

Autres articles sur le même sujet:

1. Loi Scellier et SCI: acheter un bien immobilier en commun Avec la loi Scellier, nous nous inscrivons dans la cadre précis...
2. Loi Scellier : tout ce qu’il faut savoir sur la loi de défiscalisation (Cellier / Sellier) LOI SCELLIER :le nouveau dispositif de défiscalisation Jusqu’à 8 333€...
3. La nouvelle loi Scellier: défiscaliser grâce à l’investissement locatif Après toutes les polémiques exprimés par les investisseurs autour des...

Pour une même année, un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier qu’au titre d’un seul logement (ce principe concerne l’acquisition en direct ainsi que via une société à l’IR autre qu’une SCPI). Pour l’application de ces dispositions, le contribuable s’entend du foyer fiscal. Il peut en revanche cumuler au titre d’une même année la réduction pour l’acquisition d’un logement et pour souscription au capital de SCPI. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité globalement à 300 000 € (logement et parts de SCPI) pour une même année.

Dans le cas des familles ou en dehors, si l’opération est faite à plusieurs, la SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) devient le support juridique idéal.
Si les associés conservent leurs parts jusqu’au terme de l’opération Scellier, l’avantage de la réduction d’impôt s’applique à tous.

Rappelons que le locataire du logement peut être un ascendant ou un descendant d’un ou des associés de la SCI, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de ses derniers (exclus dans le cas d’une location dans le secteur intermédiaire qui bénéficie d’autres avantages).

Si les associés procèdent à un démembrement de leurs parts, il n’y aura pas de réduction d’impôt (sauf si le démembrement est initié à la suite du décès de l’un des membres).

Exemple :  Pierre Durand et Pauline Leblanc, amis, constituent une SCI (50 / 50) pour acquérir, en 2009, un appartement neuf à Amiens dont le prix est 245.000 €. Chacun aura une réduction d’impôts de 30.625 € sur les 9 ans minimum de la location : 245.000 x 25 % x 1/2

Pour plus de détails sur le montage juridique de cette opération ou pour tous conseils sur la gestion de votre patrimoine, la défiscalisation, les placements financiers, n’hésitez pas vous rendre sur le site www.dac-patrimoine.fr .

N’hésitez à réaliser vous même votre simulation patrimoniale dans la rubrique “les conseils qu’il me faut”.

Autres articles sur le même sujet:

1. Tout savoir sur la loi Scellier Avec plus de 20 000 visiteurs par mois qui viennent...
2. La nouvelle loi Scellier: défiscaliser grâce à l’investissement locatif Après toutes les polémiques exprimés par les investisseurs autour des...
3. Loi Scellier: ce qui va changer en 2010 La loi de finances pour 2010 apporte plusieurs aménagements au...

2m-conseil-71-defiscalisation.fr a lancé depuis le 15 décembre une plateforme de questions réponses liées au secteur de la défiscalisation et de la gestion de patrimoine.

Ce nouvel outil, a été élaboré dans le but de répondre précisément aux problématiques que peuvent rencontrer nos contribuables lors de la réalisation d’une opération de défiscalisation.

Une multitude de catégories (immobilière et financière) ont été mise en place afin de regrouper les questions de chaque internaute, et de les hiérarchiser par sujet.

Les plus fréquentes concernent la loi scellier, mais d’autres sujets moins communs sont abordés

En plus du conseil qu’apporte ce site, les questions/réponses vont contribuer à échanger les différents points de difficulté que peuvent rencontrer chaque investisseur.

La totalité des questions est directement traitée par un cabinet de gestion de patrimoine(DAC Patrimoine) expert depuis 15 ans maintenant dans le domaine de la défiscalisation immobilière.

Les réponses formulées allient ainsi solution et conseil pour l’internaute.

2m-conseil-71-defiscalisation.fr propose également une demande d’étude en ligne gratuite. Un conseil en gestion de patrimoine certifié CIF par l’AMF (conseiller en investissement financier) réalisera ainsi chaque étude, afin de garantir une qualité de conseil adapté.

Bonne visite

Autres articles sur le même sujet:

1. Loi Scellier: ce qui va changer en 2010 La loi de finances pour 2010 apporte plusieurs aménagements au...
2. La nouvelle loi Scellier: défiscaliser grâce à l’investissement locatif Après toutes les polémiques exprimés par les investisseurs autour des...
3. Tout savoir sur la loi Scellier Avec plus de 20 000 visiteurs par mois qui viennent...

En effet, vous pouvez profitez d’une réduction de 25% du coût d’acquisition pour un logement construit en 2009 et en 2010 et 20% pour un logement acheté en 2011 et 2012. La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 euros) répartie de manière égale sur 9 ans.

La loi Scellier vous donne le choix entre deux options fiscales :

- La loi Scellier classique

- La loi Scellier intermédiaire ou social

Voici les termes exacts de ces deux options fiscales.

La loi Scellier classique vous engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. Au terme des 9 ans de location, vous pouvez revendre le bien immobilier ou le laisser en location ce qui vous permettra alors d’augmenter les loyers sans contraintes particulières.

La loi Scellier intermédiaire appelé plus communément Scellier social vous engage à louer le bien pendant 9 ans en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources du ou des locataires. En plus de la réduction d’impôts Scellier, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% à faire valoir sur les revenus tirés de la location c’est-à-dire les loyers perçus. D’ailleurs, si vous optez pour le dispositif Scellier social dès le départ, au terme des 9 ans minimum de location, vous pouvez laisser le logement en location pendant 3 ans (période renouvelable une fois (soit 6 ans au total) et vous profiterez d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2%.

Le dispositif Scellier vous offre donc deux opportunités de défiscaliser de manière simple et efficace tout en vous constituant un patrimoine immobilier que vous pourrez transmettre à vos proches.

Avec guide-loi-scellier.fr, découvrez comment vous pouvez tirer avantage de cette nouvelle loi de défiscalisation particulièrement attractive.

Autres articles sur le même sujet:

1. Loi Scellier: ce qui va changer en 2010 La loi de finances pour 2010 apporte plusieurs aménagements au...
2. Défiscalisation et loi Scelier: une plateforme d’information en ligne Lancement d’une assistance en ligne pour vos projets en défiscalisation....
3. Loi Scellier et SCI: acheter un bien immobilier en commun Avec la loi Scellier, nous nous inscrivons dans la cadre précis...

Pour réussir son investissement en Loi Scellier 2009 :
Ne passez pas à côté d’une opportunités, nous proposons plus de 35000 logements neufs en Loi Scellier.

L’essentiel de la Loi Scellier :

En investissant en Loi Scellier vous bénéficiez jusqu’à 37% de réductions d’impôts du montant investi.
0€ d’impôts/an pendant 15 ans
Vous êtes propriétaire avec 0€ d’apport.
Bénéficiez jusqu’à 111 000€ de réductions d’impôts étalés sur 15 ans

Nouveauté 2010 : Le dispositif Loi Scellier est maintenu à 25% !

A qui s’adresse la Loi Scellier?

A tout contribuable qui paye plus de 2500€ d’impôts et qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier.
Vous disposez de 200€ minimum d’épargne mensuelle.

Comment bénéficier des avantages de la Loi Scellier ?

Vous achetez un logement neuf en 2009 dans une ville à forte demande locative
Vous mettez votre logement Scellier en location pendant 9, 12 ou 15 ans
Vous respectez un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire
Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire…)
Vous réduisez vos impôts de 25% du prix de revient du logement Scellier (dans la limite de 300 000 €), tous les ans étalé sur 9 ans. Et de 2% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu’à la 15ème année,

Soit 37% du montant investi en réductions d’impôts étalé sur 15 ans !
Demandez une simulation d’investissement personnalisée ou consultez nos programmes en loi Scellier sur notre site .
Bon à savoir :

- La date de signature chez le notaire détermine l’avantage fiscal : peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !
- Une défiscalisation dès 2009 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l’année en cours, consultez-nous !
Exemple d’investissement en Loi Scellier :

Situation : couple marié avec 1 enfant à charge
Revenu fiscal de référence : 65 000€
Impôt sur le revenu : 6 300€
TMI : 30%
Montant de l’opération en Loi Scellier : 200 000€
Surface du bien : 57 m2
Localisation : zone B1
Loyer marché : 580 €
Financement total de l’opération : 200 000 € sur 25 ans *
Apport : 0€
Résultats sur 15 ans
Economie d’impôt Totale : 86 055 €
Dont réduction d’impôt Scellier : 74 000 €
Epargne mensuelle Moyenne : 183 €
Taux de rentabilité interne des capitaux investis (TRI) : 18, 20 %
Gain net de l’opération : 97 594 €
* Taux = 4,50% sur 25 ans, ADI = 0,3% du capital initial

La loi Scellier en détails :

• Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
• Possibilité de proroger de deux fois 3 ans dans les mêmes conditions de location
• L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
• Le logement Scellier doit être la résidence principale du locataire.
• Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (voir plafonds de loyer).
• Le logement Scellier doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
• Une seule opération en Loi Scellier par an par foyer fiscal : l’achat d’un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d’impôt Scellier.
• Respect d’un plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
• Respect d’un plafond de ressources pour le locataire
• Impossible de le louer à un ascendant ou un descendant (dans le cadre du Scellier Social).
Ce dispositif est limité à 2009-2010 pour bénéficier des 37% de réduction d’impôt. Cette avantage fiscal passe à 32% en 2011-2012.

Vous bénéficierez ainsi :

• D’une réduction d’impôt sur 9 ans de 25 % du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2009 et 2010. A compter de 2011 et jusqu’en 2012, la réduction d’impôt passe à 20 %.
• D’une réduction d’impôt de 2 % par an du prix de revient (jusqu’à 6 ans supplémentaires), si certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont respectées ; soit une réduction d’impôt totale représentant jusqu’à 37 % du prix de revient de l’opération sur 15 ans.
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
• De la possibilité de profiter d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions) et ainsi de défiscaliser plus de 40% de votre investissement
• De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
• Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Scellier.
• L’acquisition d’un logement en Loi Scellier est possible dans le cadre d’une SCI

La réduction d’impôt Scellier est non cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière : pour un même bien immobilier, vous ne pourrez bien sûr pas cumuler avec l’amortissement Robien, ou les réductions d’impôt ZRR, Girardin, Malraux.
Plafonds de Loyers Scellier :

Scellier classique – Plafond de loyer 2009 par mètre carré (en euros)

Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 21,65 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 15,05 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 12,31 €
Scellier intermédiaire / scellier social – Plafond de loyer 2009 par mètre carré (en euros)

Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 17,32 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 12,04 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 9,85 €

Plafonds de ressources Scellier :

Scellier intermédiaire / scellier social – Plafonds de ressources du locataire 2009 (en euros) Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 43 753 € 32 499 € 29 791 €
Couple 65 389 € 47 725 € 43 749 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 78 602 € 57 135 € 52 374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 94 153 € 69 146 € 63 384 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 111 459 € 81 156 € 74 394 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 125 421 € 91 544 € 83 916 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 €

Autres articles sur le même sujet:

1. Profiter pleinement des avantages de la défiscalisation scellier Vous avez sans aucun doute eu l’occasion de vous faire...
2. Loi Scellier: ce qui va changer en 2010 La loi de finances pour 2010 apporte plusieurs aménagements au...
3. La nouvelle loi Scellier: défiscaliser grâce à l’investissement locatif Après toutes les polémiques exprimés par les investisseurs autour des...

Depuis 2009, l’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux particulièrement intéressants à condition que le support immobilier ne soit pas pris à la légère. En effet, l’avantage fiscal procuré par l’investissement sous le régime de la loi Scellier ou de l’amendement Bouvard n’est optimisé qu’à condition que le bien immobilier soit facile à revendre au terme de l’opération (entre 9 et 15 ans) avec si possible en fonction du contexte du marché immobilier, une plus value immobilière. Celle-ci vous permettra de sortir de l’opération avec une somme d’argent pouvant devenir un apport pour l’achat de votre résidence principale, ou pour réaliser un autre investissement.

Grâce aux nouvelles technologies, il est désormais possible d’avoir une connaissance approfondie des différentes solutions permettant de gommer vos impôts. Mais encore faut-il que vous soyez bien accompagnés pour choisir le bien adapté à votre situation et, cette tache n’est vraiment pas aisée pour les néophytes.

L’un des rares sites qui vous proposent, une sélection qualitative de biens immobiliers dans des villes privilégiées avec des stocks mis à jour chaque semaine afin de coller au plus près de la réalité est, sans aucun doute www.selection-defiscalisation-scellier.com.Notre système de sélection est entièrement libre. Il vous suffit donc de choisir le bien que vous désirez acquérir, d’appeler l’équipe dédiée aux produits qui réalisera une simulation en fonction de votre situation personnelle et vous la commentera en détail.

Autres articles sur le même sujet:

1. Investir judicieusement avec la loi Scellier Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la...
2. Défiscalisation et loi Scelier: une plateforme d’information en ligne Lancement d’une assistance en ligne pour vos projets en défiscalisation....
3. La nouvelle loi Scellier: défiscaliser grâce à l’investissement locatif Après toutes les polémiques exprimés par les investisseurs autour des...