Les revenus exceptionnels et les impôts. Comment s’y prendre pour moins payer ?

En cas d’augmentation exceptionnelle des revenus, un saut de tranche peut augmenter les impôts sur le revenus. Pour éviter cela, un dispositif basé sur un système de quotient a été mis en place.

Quel est l’avantage du système de quotient ?

L’avantage majeur à n’en pas douter est d’ordre fiscal puisque choisir le système du quotient pour des revenus exceptionnels permet d’éviter de passer à une tranche d’imposition supérieure.

Comment faire les calculs ?

Il s’agit d’abord d’ajouter à ses revenus habituels un quart de ses revenus exceptionnels. Il faut ensuite multiplier par 4 le supplément d’impôt en correspondance. Le supplément d’impôt sur le revenu dont il faudra s’acquitter est égal à la somme obtenue. Ainsi, vous évitez une progressivité de l’impôt et vous payez l’impôt relatif à ces revenus exceptionnels en une fois.

Impôts
Quand et comment en bénéficier ?

- Au moment de la déclaration de revenus : indiquez le total de vos revenus exceptionnels ainsi que leur nature, leur origine, leur montant et leur répartition dans le cadre « Autres renseignements ».
- A réception de votre avis d’imposition

Est-ce que tous les revenus sont concernés ?

Les revenus exceptionnels ne sont pas nécessairement perçus tous les ans. Ce sont par exemple des primes de départ volontaire, des gratifications supplémentaires payées lors de services exceptionnels ou bien des indemnités de « pas-de-porte » relatives à la perception de la cession d’un droit au bail.

Revenus exceptionnels
Existe t-il un montant minimum ?

Un revenu est considéré exceptionnel si son montant est supérieur à la moyenne des revenus imposables des 3 années précédant la perception de celui-ci.

Mais il n’existe pas de condition de montant pour les allocations pour congé de conversion capitalisées versées en une fois, les primes de mobilité versées en cas de changement du lieu de travail et engendrant un déménagement ou encore la fraction imposable des indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail (retraite, licenciement…).

Les garanties Generali

Afin de vivre pleinement le moment présent et d’envisager l’avenir en toute tranquillité, Generali met à votre disposition toute son expertise afin de vous proposer les solutions d’assurance vie multisupport les plus adaptées. Grâce à son espace en ligne, Generali vous permet d’effectuer une souscription à une assurance vie très simplement.

En croissance rapide depuis le début des années 2000, Generali France est aujourd’hui le deuxième groupe généraliste d’assurances dans l’Hexagone. Le chiffre d’affaires de la compagnie, dont l’implantation en France remonte à 1832, atteint 16,7 milliards d’euros en 2009. Generali France s’appuie sur plus de 10 000 collaborateurs et agents généraux pour offrir des solutions d’assurances à 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité, ainsi que 800 000 entreprises et professionnels.

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Adoptée par le gouvernement afin de redonner un coup de fouet à l’investissement locatif, le

dispositif Scellier a connu un engouement quasi immédiat depuis sont lancement en début d’année 2009. La facilité de compréhension de ce nouveau mécanisme fiscal y est pour beaucoup. En effet, contrairement à ces prédécesseurs, les dispositifs Borloo et Robien, nous ne parlons plus d’amortissement mais d’une simple réduction d’impôts plus qu’avantageuse quelque soit votre tranche d’imposition.

Après quelques mois d’exploitation, les professionnels de l’immobilier s’accordent pour affirmer que la loi Scellier a très fortement contribué à l’augmentation de la vente de logements neufs durant les deux premiers trimestres 2009 et ce malgré le contexte de crise.

D’ailleurs, nous sommes actuellement dans un contexte idéal pour investir dans l’immobilier locatif d’autant que les différents indicateurs du marché sont au beau fixe :

- les prix de l’immobilier atteignent leur plancher : si vous vous attendez encore à une baisse significative, vous risquez d’être déçus.

- les taux d’intérêts sont au plus bas : nous constatons que les barèmes des taux d’emprunt sont à la baisse d’une manière générale. En tant qu’investisseur, vous pouvez vous réjouir de pouvoir profiter de ces taux exceptionnellement bas.

- L’indice de référence des loyers indique une tendance à la hausse ce qui vous laisse entrevoir des perspective de rendement intéressantes.

En conclusion, tous les paramètres sont réunis pour défiscaliser dans des conditions optimales.

N’hésitez pas à consulter le site Guide-loi-scellier.fr qui vous permettra de réaliser une

simulation scellier en ligne (service gratuit confidentielle et sans engament de votre part). Ce site vous donnera également toutes les informations nécessaires pour envisager de manière sereine un investissement avec la loi Scellier.

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Cette information peut paraître anodine et légère à côté des autres informations plus sérieuses publiées en 2009 mais nous souhaitions commencer l’année 2010 par ce récent constat…sous forme de carte vœux !

Si l’on compare les recherches sur internet et les questions qui nous sont posés sur notre site, nous constatons qu’environ 20% des internautes orthographient mal la « Loi Scellier ».

Environ 15% l’orthographient « Loi Sellier » – sûrement en référence à l’assise et aux chevauchées courageuses du député François Scellier au niveau du parlement pour promouvoir sa loi et maintenir ainsi la relance économique du secteur de la promotion immobilière.

Et environ 5% l’orthographient « Loi Cellier » – peut-être en espérant que cette loi oblige l’adjonction d’une cave adaptée à la conservation et au vieillissement du vin au logement acquis auprès des promoteurs.

Que vous l’orthographiez « Loi Sellier » ou « Loi Cellier », vous bénéficierez encore de 25% du montant du bien acquis sous forme de réduction d’impôt étalée sur 9 ans pour tout investissement réalisé en 2010.

Encore merci député François Scellier pour votre engagement et milles excuses au nom des internautes qui écorchent tous les jours votre nom. Nous vivons une époque moderne ou tout va de plus en plus vite !

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Pour une même année, un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier qu’au titre d’un seul logement (ce principe concerne l’acquisition en direct ainsi que via une société à l’IR autre qu’une SCPI). Pour l’application de ces dispositions, le contribuable s’entend du foyer fiscal. Il peut en revanche cumuler au titre d’une même année la réduction pour l’acquisition d’un logement et pour souscription au capital de SCPI. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité globalement à 300 000 € (logement et parts de SCPI) pour une même année.

Dans le cas des familles ou en dehors, si l’opération est faite à plusieurs, la SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) devient le support juridique idéal.
Si les associés conservent leurs parts jusqu’au terme de l’opération Scellier, l’avantage de la réduction d’impôt s’applique à tous.

Rappelons que le locataire du logement peut être un ascendant ou un descendant d’un ou des associés de la SCI, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de ses derniers (exclus dans le cas d’une location dans le secteur intermédiaire qui bénéficie d’autres avantages).

Si les associés procèdent à un démembrement de leurs parts, il n’y aura pas de réduction d’impôt (sauf si le démembrement est initié à la suite du décès de l’un des membres).

Exemple :  Pierre Durand et Pauline Leblanc, amis, constituent une SCI (50 / 50) pour acquérir, en 2009, un appartement neuf à Amiens dont le prix est 245.000 €. Chacun aura une réduction d’impôts de 30.625 € sur les 9 ans minimum de la location : 245.000 x 25 % x 1/2

Pour plus de détails sur le montage juridique de cette opération ou pour tous conseils sur la gestion de votre patrimoine, la défiscalisation, les placements financiers, n’hésitez pas vous rendre sur le site www.dac-patrimoine.fr .

N’hésitez à réaliser vous même votre simulation patrimoniale dans la rubrique “les conseils qu’il me faut”.

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Applicable depuis janvier 2009, la loi Scellier est un nouveau dispositif fiscal destiné à stimuler le secteur de l’immobilier locatif. En effet, cette nouvelle loi va progressivement remplacer les dispositifs Borloo et Robien qui disparaîtront définitivement en fin d’année 2009.

Le dispositif Sellier a complètement chamboulé le secteur de l’immobilier locatif car cette loi de défiscalisation immobilière permet à tout contribuable français de réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux plus qu’intéressants et cela quelque soit sa tranche d’imposition.

Pour l’achat d’un logement destiné à être mis en location, l’investisseur profite d’une réduction d’impôt de 25% pour un montant d’investissement maximum de 300 000 euros en 2009 et en 2010. La carotte fiscale passe à 20% pour un investissement réalisé en 2011 ou en 2012.

La loi Sellier donne droit à une réduction d’impôts de 75 000 euros répartis sur 9 ans soit jusqu’à 8333 euros par année où le bien est mis en location. Du jamais vu dans l’immobilier locatif, d’autant que cette réduction est reportable d’une année sur l’autre.

Défiscalisation oui mais à condition de respecter certaines obligations !

L’investisseur doit être un contribuable domicilié en France qui fait l’acquisition d’un bien immobilier neuf entre le 1er janvier 2009 et 31 décembre 2012 pour profiter du taux de réduction d’impôts égale à 25% ou 20% selon l’année d’investissement.

L’avantage fiscal offert par le dispositif Cellier est soumis à la condition de l’engagement de l’investisseur à louer son bien à destination de résidence principale d’un locataire pendant une durée minimum de 9 ans.

Pour en savoir plus sur la nouvelle loi Sellier, Guide-defiscalisation.fr est le site internet approprié pour évaluer son économie d’impôts dans le cadre d’un investissement Cellier et calculer son revenu complémentaire à terme. Le site contient également une mine d’informations sur la loi Sellier et les principales lois de défiscalisation immobilière.

N’attendez plus pour savoir si vous pouvez monter une opération Sellier ! Effectuez dès maintenant une simulation en ligne, c’est gratuit et sans et sans engagement de votre part.

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Réduire ses impôts avec la loi Scellier

Gestionnaire de Patrimoine, nous avons vocation d’aider tous particuliers ou toute entreprise dans la gestion de leur actif.

www.la-loi-scellier-2009.fr

Concernant le dispositif Scellier qui permet une réduction d’impôt de 25 à 37 % du montant de l’acquisition.

Nous souhaitons vous informer que nous disposons encore de quelques lots livrable en 2009 donc pour une défiscalisation dès cette année. Ces lots sont sur Lyon Marseille et Paris

Contactez nous pour en savoir plus

www.la-loi-scellier-2009.fr

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Plus que quelques semaines pour faire un don d’ISF ! En effet, les contribuables imposés sur la fortune n’ont que jusqu’au 15 juin 2009 pour bénéficier de la déduction fiscale de 75% (dans la limite de 50 000€) qu’offre la loi TEPA. Une occasion à ne pas manquer.

Cette année la Fondation d’Auteuil compte sur la générosité des personnes imposées sur la fortune pour pouvoir réaliser des actions de grande ampleur pour les jeunes en difficulté.

Ces derniers peuvent ainsi donner du sens à leur patrimoine en mettant leur Impôt de Solidarité sur la Fortune au service de la jeunesse en grande difficulté sociale et affective.

En 2008 les nouveaux avantages fiscaux créés dans le cadre de la loi TEPA ont surtout bénéficié aux PME en drainant près de 1,1 milliard de capitaux en leur faveur. Avec seulement 40 millions d’euros (alors que 100 millions d’euros étaient attendus), les contribuables ont été beaucoup moins nombreux à soutenir les fondations reconnues d’utilité publique. L’urgence économique et l’urgence sociale ne sont pas opposables, elles sont complémentaires et doivent être équitables.

François Content, directeur général de la Fondation d’Auteuil lance « un appel à la fois inquiet et plein d’espérance » :
« (…) les enfants et les jeunes en difficulté risquent de devenir les laissés-pour-compte de la société. Lien familial fragilisé, parents démunis : ils ont besoin d’écoute et d’accompagnement. A la Fondation d’Auteuil nous l’expérimentons tous les jours : lorsque ces jeunes dits en difficulté reçoivent au quotidien l’attention, le professionnalisme, une bienveillante exigence… et du temps, parfois beaucoup de temps, ils s’en sortent remarquablement ! »

Depuis Octobre 2008 la Fondation d’Auteuil à mis en place un service spécialisée pour les donateurs d’ISF, ces nouveaux philanthropes qui cherchent à donner du sens à leur patrimoine. Le blog ISF Impôt Solidaire, a été spécialement conçu pour les renseigner sur toutes les offres qui sont à leur disposition ; un accompagnement personnalisé est proposé à chaque nouveau philanthrope, qu’il souhaite construire ou participer à un projet spécifique. Il suffit de contacter Stéphane Godlewski, responsable philanthropie, au 01 44 14 75 20 ou stephane.godlewski@fondation-auteuil.org.

L’information régulière de ses donateurs sur les projets engagés est une priorité de la Fondation d’Auteuil.

Être un nouveau philanthrope aux côtés de la Fondation d’Auteuil, c’est réaliser un geste solidaire… en payant son ISF.

A propos de la Fondation d’Auteuil

La Fondation d’Auteuil est une association caritative d’aide à l’enfance en difficulté. Elle accueille, éduque, forme et insère 10 000 garçons et filles en grande difficulté sociale, scolaire, familiale et affective, au sein de près de 170 établissements en France, répartis en directions régionales.
Ces jeunes lui sont confiés par leur famille ou par les services de l’Aide sociale à l’enfance. Chacun bénéficie d’un parcours personnalisé pour développer son savoir-être et son savoir-faire dans le domaine professionnel de son choix. La Fondation d’Auteuil délivre 42 formations différentes dans 7 secteurs d’activité.

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Analyse financière de l’opération : En souscrivant au capital de TGL, le contribuable bénéficie d’une réduction de son ISF à hauteur de 75% de son investissement. La somme des loyers versés pendant 5 ans s’élèvera à 140% du prix de l’oeuvre.Le droit de retrait lui permet de récupérer le montant de sa souscription.

Exemple pour une oeuvre à 10 000 € :

· souscription au capital de TGL : 10 000 €

· économie d’ISF : – 7 500 €

· loyers versés : 14 000 €

· retrait du capital de TGL : – 10 000 €

· Prix de revient de l’oeuvre : 6 500 € soit 35% d’économie

Bonus pour les entrepreneurs : En faisant porter par leur entreprise la location de l’oeuvre d’art pour y améliorer le cadre de travail, la déductibilité des loyers permet d’économiser charges sociales et fiscales sur le coût d’une location personnelle.

Evaluée à 45% du montant des loyers, cette économie réduit le prix de revient de l’oeuvre à 200 € soit 2% de son prix initial.

Contact: Arnaud de FREMOND : 01 34 94 60 11 / 06 28 23 21 58
contact@thegalerielease.com
www.thegalerielease.com

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PHOTEUS lance le premier véhicule d’investissement dans la sylviculture éligible à la loi TEPA ISF.
Pris par la rapidité des évènements, on peut parfois se noyer avec une ligne de survie à portée de la main. L’image peut paraître excessive mais elle colle finalement assez bien avec ce que vivent les agriculteurs et les sylviculteurs qui sont passés complètement à côté de la loi TEPA ISF. Rappelons que la loi TEPA ISF permet à des investisseurs de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune de 75% du montant de leur investissement au capital d’une PME. Or les PME agricoles sont aussi éligibles à cette défiscalisation qui leur offrirait, en amenant des capitaux frais, une formidable bouffée d’oxygène dans un contexte économique particulièrement difficile pour leurs professions en pleine mutation que des aléas climatiques peu favorables fragilisent régulièrement.

Conscient de cette situation, PHOTEUS, qui se spécialise dans les montages fiscaux innovants à destination du développement durable et des énergies renouvelables, a décidé d’apporter son aide à la filière des sylviculteurs qui a été durement touchée par les tempêtes de 1999 puis de 2009, en créant un « fonds » d’investissement dédié au reboisement ou à l’acquisition de parcelles forestières. Pour inciter le plus d’investisseurs à adhérer à cette cause, nous avons décidé de ne pas mettre de droits d’entrée et de plafonner les frais de gestion annuel à 3% des sommes collectées, ce montant devant couvrir toutes les dépenses de fonctionnement du fonds, des locaux aux fournitures en passant par les déplacements, les frais de bouche et la masse salariale… Bref, l’objectif est de faire en sorte que la majeure partie de la collecte aille bien à la forêt et ne s’éparpille pas en tâches administratives diverses.

L’initiative de PHOTEUS, qui pourrait être reproduite, part du constat que les lois fiscales, même très favorables, profitent généralement à une minorité bien informée. Il est compréhensible que les sylviculteurs, absorbés par leur pénible labeur quotidien, ne soient pas au fait d’une loi que de constantes évolutions rendent particulièrement difficile à appréhender, notamment pour les activités agricoles, puisque ces dernières bénéficient d’un régime de minimi européen spécifique et moins favorable.

Au reste, nous sommes persuadés que les investisseurs y trouveront aussi leur compte, les activités sylvicoles ayant une réputation de rendement faible mais avec une forte probabilité de préservation du capital. En outre, la demande de bois est de plus en plus forte alors que la surface boisée mondiale est en diminution constante. Sur le moyen terme, il est donc inévitable que le prix du bois bénéficie de ce déséquilibre.

Pour plus d’infos sur PHOTEUS LignInvest, vous pouvez contacter:

Jérôme MARTIN – 06 83 94 81 13

jerome.martin@photeus.info

http://www.photeus.info

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Quand écologie rime avec économie

La défiscalisation est une mesure d’Etat destinée à encourager des investissements dans des secteurs privilégiés. Aujourd’hui, la mise en place d’un vaste parc de panneaux photovoltaïques sur l’île de la Réunion nécessite un important appel de fonds, réalisé à travers la défiscalisation. Ces opérations demandent des compétences et un savoir-faire que seules certaines entreprises seront à même de produire. Que ce soit sous forme de “champs” de panneaux solaires ou grâce à la mise en place de toitures entièrement couvertes, l’avenir du solaire à la Réunion est au beau fixe.

Samfi Invest, Ciel & Terre, Arthema Conseil

Un investisseur solide et impliqué dans les énergies renouvelables, une entreprise d’installation réputée et une société de commercialisation gérant un réseau de 300 conseillers en gestion de patrimoine se sont réunis pour offrir un service optimal. Ils présentent leur activité sur le site www.defiscalisation-industrielle.com où l’on retrouve photos, plaquettes, conseils et exemples de défiscalisation.

Pour plus d’informations…

Vous pouvez contacter la société Arthema :

• Pierre Lencauchez
• Contact mail
• Arthema Conseil, 19 bd Bonnier, 97436 SAINT LEU, île de la Réunion
• Tél : 02 62 333 400

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