Les revenus exceptionnels et les impôts. Comment s’y prendre pour moins payer ?

En cas d’augmentation exceptionnelle des revenus, un saut de tranche peut augmenter les impôts sur le revenus. Pour éviter cela, un dispositif basé sur un système de quotient a été mis en place.

Quel est l’avantage du système de quotient ?

L’avantage majeur à n’en pas douter est d’ordre fiscal puisque choisir le système du quotient pour des revenus exceptionnels permet d’éviter de passer à une tranche d’imposition supérieure.

Comment faire les calculs ?

Il s’agit d’abord d’ajouter à ses revenus habituels un quart de ses revenus exceptionnels. Il faut ensuite multiplier par 4 le supplément d’impôt en correspondance. Le supplément d’impôt sur le revenu dont il faudra s’acquitter est égal à la somme obtenue. Ainsi, vous évitez une progressivité de l’impôt et vous payez l’impôt relatif à ces revenus exceptionnels en une fois.

Impôts
Quand et comment en bénéficier ?

- Au moment de la déclaration de revenus : indiquez le total de vos revenus exceptionnels ainsi que leur nature, leur origine, leur montant et leur répartition dans le cadre « Autres renseignements ».
- A réception de votre avis d’imposition

Est-ce que tous les revenus sont concernés ?

Les revenus exceptionnels ne sont pas nécessairement perçus tous les ans. Ce sont par exemple des primes de départ volontaire, des gratifications supplémentaires payées lors de services exceptionnels ou bien des indemnités de « pas-de-porte » relatives à la perception de la cession d’un droit au bail.

Revenus exceptionnels
Existe t-il un montant minimum ?

Un revenu est considéré exceptionnel si son montant est supérieur à la moyenne des revenus imposables des 3 années précédant la perception de celui-ci.

Mais il n’existe pas de condition de montant pour les allocations pour congé de conversion capitalisées versées en une fois, les primes de mobilité versées en cas de changement du lieu de travail et engendrant un déménagement ou encore la fraction imposable des indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail (retraite, licenciement…).

Les garanties Generali

Afin de vivre pleinement le moment présent et d’envisager l’avenir en toute tranquillité, Generali met à votre disposition toute son expertise afin de vous proposer les solutions d’assurance vie multisupport les plus adaptées. Grâce à son espace en ligne, Generali vous permet d’effectuer une souscription à une assurance vie très simplement.

En croissance rapide depuis le début des années 2000, Generali France est aujourd’hui le deuxième groupe généraliste d’assurances dans l’Hexagone. Le chiffre d’affaires de la compagnie, dont l’implantation en France remonte à 1832, atteint 16,7 milliards d’euros en 2009. Generali France s’appuie sur plus de 10 000 collaborateurs et agents généraux pour offrir des solutions d’assurances à 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité, ainsi que 800 000 entreprises et professionnels.

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Plus que quelques semaines pour faire un don d’ISF ! En effet, les contribuables imposés sur la fortune n’ont que jusqu’au 15 juin 2009 pour bénéficier de la déduction fiscale de 75% (dans la limite de 50 000€) qu’offre la loi TEPA. Une occasion à ne pas manquer.

Cette année la Fondation d’Auteuil compte sur la générosité des personnes imposées sur la fortune pour pouvoir réaliser des actions de grande ampleur pour les jeunes en difficulté.

Ces derniers peuvent ainsi donner du sens à leur patrimoine en mettant leur Impôt de Solidarité sur la Fortune au service de la jeunesse en grande difficulté sociale et affective.

En 2008 les nouveaux avantages fiscaux créés dans le cadre de la loi TEPA ont surtout bénéficié aux PME en drainant près de 1,1 milliard de capitaux en leur faveur. Avec seulement 40 millions d’euros (alors que 100 millions d’euros étaient attendus), les contribuables ont été beaucoup moins nombreux à soutenir les fondations reconnues d’utilité publique. L’urgence économique et l’urgence sociale ne sont pas opposables, elles sont complémentaires et doivent être équitables.

François Content, directeur général de la Fondation d’Auteuil lance « un appel à la fois inquiet et plein d’espérance » :
« (…) les enfants et les jeunes en difficulté risquent de devenir les laissés-pour-compte de la société. Lien familial fragilisé, parents démunis : ils ont besoin d’écoute et d’accompagnement. A la Fondation d’Auteuil nous l’expérimentons tous les jours : lorsque ces jeunes dits en difficulté reçoivent au quotidien l’attention, le professionnalisme, une bienveillante exigence… et du temps, parfois beaucoup de temps, ils s’en sortent remarquablement ! »

Depuis Octobre 2008 la Fondation d’Auteuil à mis en place un service spécialisée pour les donateurs d’ISF, ces nouveaux philanthropes qui cherchent à donner du sens à leur patrimoine. Le blog ISF Impôt Solidaire, a été spécialement conçu pour les renseigner sur toutes les offres qui sont à leur disposition ; un accompagnement personnalisé est proposé à chaque nouveau philanthrope, qu’il souhaite construire ou participer à un projet spécifique. Il suffit de contacter Stéphane Godlewski, responsable philanthropie, au 01 44 14 75 20 ou stephane.godlewski@fondation-auteuil.org.

L’information régulière de ses donateurs sur les projets engagés est une priorité de la Fondation d’Auteuil.

Être un nouveau philanthrope aux côtés de la Fondation d’Auteuil, c’est réaliser un geste solidaire… en payant son ISF.

A propos de la Fondation d’Auteuil

La Fondation d’Auteuil est une association caritative d’aide à l’enfance en difficulté. Elle accueille, éduque, forme et insère 10 000 garçons et filles en grande difficulté sociale, scolaire, familiale et affective, au sein de près de 170 établissements en France, répartis en directions régionales.
Ces jeunes lui sont confiés par leur famille ou par les services de l’Aide sociale à l’enfance. Chacun bénéficie d’un parcours personnalisé pour développer son savoir-être et son savoir-faire dans le domaine professionnel de son choix. La Fondation d’Auteuil délivre 42 formations différentes dans 7 secteurs d’activité.

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-      Une dizaine de dossiers sur la déclaration des revenus et des placements qui permettent de mieux comprendre comment se calcule l’impôt sur le revenu et de s’informer sur le paquet fiscal, la défiscalisation, l’imposition à l’ISF, le calcul des frais réels, les nouvelles lois liées à la fiscalité, les barèmes d’imposition et autres sujets liés aux impôts sur le revenu.

- Un dossier sur la fiscalité verte

-       Des  questions fréquemment posées liées aux impôts

-       Deux calculateurs d’impôts

-       Des modèles de lettres à envoyer aux services fiscaux

Retrouvez dès à présent le dossier spécial impôts sur www.boursereflex.com/impots/

A propos de BourseReflex.com :

Avec 150 000 visiteurs uniques Nielsen et près de 600 000 pages vues en mars 2009, BourseReflex s’est positionné rapidement parmi les sites boursiers les plus dynamiques.

BourseReflex.com a misé sur une maquette claire et aérée, un moteur de recherche novateur et un contenu original avec de nouvelles thématiques comme « finance verte » sur la finance responsable, « comprendre la bourse » et « vu autrement » qui propose un contenu décalé (vidéos et articles insolites)

A propos de LeMoneyMag.fr :

Lemoneymag.fr, permet de tout calculer : le montant de ses impôts, l’évaluation de sa location,

la répartition de ses charges locatives ou son budget cigarettes annuel !

Très simple à utiliser, ce site contient toutes les informations pratiques pour répondre aux

questions les plus concrètes et ainsi mieux gérer son budget.

Selon Frank Desvignes, Responsable des Canaux Internet & Mobile de BNP Paribas : « La qualité de

nos dossiers éditoriaux et notre expérience Internet depuis 10 ans, expliquent le succès du site

en terme d’audience avec environ 650 000 visiteurs par mois (source Médiamétrie). Notre ambition

est de consolider le positionnement du groupe BNP Paribas en leader des sites pratiques de

finances personnelles ». Vous savez compter ?… Avec Lemoneymag.fr, vous allez apprendre à

calculer !

Contact Presse :
Stéphanie Prébois
Tel : 01.41.27.20.33

Fax : 01.47.31.88.05

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ISF Croissance 2009 a été conçu pour permettre aux assujettis à l’ISF d’accéder au marché du «Private Equity» pour un ticket d’investissement raisonnable (min. 15 k€). ISF Croissance 2009 souhaite lever 15 M€ pour investir ces fonds dans le capital d’une dizaine de PME innovantes et en croissance. Son objectif est d’accompagner les chefs d’entreprises dans leur développement et de rechercher une performance financière indépendamment de l’avantage fiscal initial. Ces investissements seront tous finalisés avant le 15 juin 2009.

Grâce à la loi Tépa, instituée en 2007, le souscripteur du Holding ISF Croissance 2009 bénéficiera d’une réduction de 70% du montant de son investissement, hors frais de dossier (5% HT max.), qu’il pourra imputer sur son ISF 2009.

Pour Emmanuel Gaudé, PDG d’ISF Croissance 2009, « l’ouverture de ce holding ISF permet de réinjecter immédiatement l’argent des redevables de l’ISF dans l’économie réelle pour créer de la croissance et des emplois. Dans un contexte de crise économique et de restriction des financements bancaires, permettre aux PME de renforcer leurs fonds propres, constitue une véritable réponse à leurs besoins ».

Visa AMF – Le Holding ISF Croissance 2009 a obtenu le 9 février auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») son visa n° 09 – 035 pour lancer son opération d’émission de Bons de Souscription d’Actions permettant aux assujettis à l’ISF d’accéder à son capital et ainsi de bénéficier d’une réduction de leur ISF au titre de la loi Tépa.

Les souscriptions sont ouvertes jusqu’au 27 mai 2009. L’ensemble des informations concernant l’opération de levée de fonds se trouvent dans le prospectus AMF disponible sur le site de la société à l’adresse www.isfcroissance.com et sur le site de l’AMF à l’adresse www.amf-france.org.

L’attention des investisseurs est attirée sur la rubrique « facteurs de risques » contenue dans le prospectus.

« En comparaison d’un investissement dans un FIP ou FCPI, investir au capital d’un holding ISF permet de bénéficier d’un meilleur taux de réduction fiscale, d’une base de titres éligibles supérieure et d’un plafond de réduction plus élevé » souligne Emmanuel Gaudé.

Canopée Finance conseille le holding ISF Croissance 2009, dans sa sélection et le suivi de ses participations. Née sous l’impulsion d’Emmanuel Gaudé et de Maxime Laurent, Canopée Finance est une société de conseil spécialisé dans l’investissement au capital de PME non cotées. Elle contribue par son positionnement au développement de PME à fort potentiel. Ses associés et dirigeants cumulent plus de 40 années d’expérience dans le monde des affaires et de l’investissement. Canopée Finance est agréée CIF, membre de l’AACIF et membre de la SFAF. www.canopeefinance.fr.

Contact Presse :

Suzana Taunais-Biseul

Tél : 06 61 95 34 89

mail : staunais@noos.fr

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GIRARDIN INDUSTRIEL : UNE SOLUTION DE DÉFISCALISATION PARFAITEMENT MAÎTRISÉE

Notre prudence et les mesures de contrôle que nous exerçons sur les investissements nous permettent à ce jour de ne compter aucun sinistre. En référence à ce marché que nous connaissons bien, il nous parait opportun d’écarter les risques inhérents à la livraison, l’exploitation commerciale et à la qualité du matériel : Un véritable contrôle de la livraison, de l’installation et de l’exploitation. Le seul contrôle de la bonne livraison du matériel est, pour nous, insuffisant : Outre le procès verbal de livraison établi à réception du matériel, nous exigeons également des exploitants la fourniture du Certificat de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), document officiel signé par le Préfet de Région, qui, notamment, ouvre droit pour l’exploitant à la production d’électricité et valide l’installation.

Nous exigeons également le justificatif de raccordement au réseau EDF, justifiant ainsi de l’activité de vente de la production. Nous nous assurons donc, non seulement d’une présence réelle du matériel, mais surtout de son installation et de son exploitation qui est obligatoire au regard de l’administration fiscale.

UN MATÉRIEL QUALITATIF GARANTI 25 ANS

Parmi les différentes énergies renouvelables exploitables à ce jour, nous avons décidé de favoriser la production d’énergie solaire. Si la captation de l’énergie solaire est l’unique outil de production d’électricité ne générant aucune pollution, pas même sonore ou visuelle, elle est aussi un marché productif fiable et peu sensible aux aléas sociaux, boursiers ou encore météorologiques. En effet, son exploitation ne nécessite aucune main d’œuvre, le matériel d’origine allemande est garanti 25 ans par le 1er fabriquant mondial (contre-garanti par une assurance) et la vente de la production est fixée par décret jusqu’en 2027. Les fondamentaux des portefeuilles Industries des Tropiques sont parfaitement sécurisés.

UNE GESTION FINANCIÈRE TOTALEMENT SÉCURISÉE

Il nous paraît essentiel que les souscripteurs soient désolidarisés du risque financier lié à la santé financière de l’exploitant quant au financement du matériel, aux paiements des loyers ou encore, au paiement des échéances d’emprunt.
Aussi, notre montage financier permet que la SNC et ses souscripteurs ne soient, en aucun cas, responsables du financement du matériel et du paiement des échéances ou appelés en comblement du passif.
Les loyers étant payés par compensation des termes du contrat de vente du matériel, il n’existe aucun mouvement de trésorerie pouvant impacter la bonne gestion de la SNC.
La gestion financière est donc totalement sécurisée.

UN ÉQUILIBRE FINANCIER PÉRENNE DANS LA DURÉE

Il était également nécessaire de se prémunir contre les risques liés aux fluctuations commerciales des secteurs d’activité à risque, et écarter les risques générés par la qualité de l’exploitation sur le long terme. Le secteur de l’énergie renouvelable apporte une réponse totalement sécuritaire.
En effet, par décret N° 2001-410 du 10 mai 2001, EDF est dans l’obligation d’acheter à prix fixé par arrêté du 10 juillet 2006 la production d’électricité pour une durée de 25 ans.
Les recettes de l’activité sont donc connues dès l’origine du projet et le contrat de vente de la production ne peut être modifié.
Le matériel est garanti durant 25 ans, sa maintenance assurée par contrat à prix fixe, et aucun personnel n’est nécessaire à la production. L’équilibre financier de l’exploitation est donc pérenne pour une durée minimum de 20 ans.

PRINCIPES FONDAMENTAUX

* Aider l’économie des départements et collectivité d’Outre-mer en soutenant les investissements productifs.
* Ils doivent être réalisés dans des secteurs d’activité éligibles et exploités pendant une durée de 5 ans.
* Article 199 undecies B du CGI et l’article 217 undecies

AVANTAGES FISCAUX

* Réduction d’impôt au regard des investissements réalisés dans les DOM TOM égale à 50% du prix de revient hors-taxes des investissements éligibles, nets de subventions.
* L’investisseur bénéficie de la déduction fiscale au prorata du nombre de parts acquises.
* Profit net réalisé par l’investisseur : Réduction d’impôt – Apport financier en capital.

CONCEPT PORTEFEUILLE

* Investir dans 5 à 10 SNC.
* Matériel non spécifique.
* Garanties sur les risques locatifs : exploitation continue pendant 5 ans.
* Garanties sur les financements : clause de non recours contre les associés des SNC

CONTACTEZ-NOUS POUR RECEVOIR UNE DOCUMENTATION GRATUITE GIRARDIN INDUSTRIEL :

contact@gesdom.frgesdom.fr

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La loi Robien, qui devait favoriser la création de logements locatifs neufs, a surtout favorisé les promoteurs. La loi Scellier, entrée en vigueur en janvier dernier et qui doit à terme la remplacer, lui ressemble comme deux gouttes d’eau… En pire.

Investissez dans la pierre, l’Etat vous le rendra. Ce principe était à l’origine de la loi Robien. A partir de 2003, pour encourager la création de logements locatifs neufs, l’Etat promettait monts et merveilles : en résumé, un investisseur pouvait déduire de ses revenus jusqu’à 65% du montant de son acquisition (puis 50% à partir de 2006). En échange, le nouveau propriétaire devait s’engager à louer son bien pendant une durée minimum de neuf ans sans dépasser certains plafonds de loyers. Dès lors, impossible, pour un cadre urbain, de passer une soirée tranquille sans recevoir le coup de fil d’un commercial proposant un package pour payer moins d’impôts : « Allo, je vous téléphone pour un conseil fiscal ? Vous payez 5 000 euros ? Avec notre proposition, vous pouvez n’avoir plus rien à payer tout en accroissant votre patrimoine. »

Lien :La loi Scellier, nouveau scandale dans le logement !

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