Cette information peut paraître anodine et légère à côté des autres informations plus sérieuses publiées en 2009 mais nous souhaitions commencer l’année 2010 par ce récent constat…sous forme de carte vœux !

Si l’on compare les recherches sur internet et les questions qui nous sont posés sur notre site, nous constatons qu’environ 20% des internautes orthographient mal la « Loi Scellier ».

Environ 15% l’orthographient « Loi Sellier » – sûrement en référence à l’assise et aux chevauchées courageuses du député François Scellier au niveau du parlement pour promouvoir sa loi et maintenir ainsi la relance économique du secteur de la promotion immobilière.

Et environ 5% l’orthographient « Loi Cellier » – peut-être en espérant que cette loi oblige l’adjonction d’une cave adaptée à la conservation et au vieillissement du vin au logement acquis auprès des promoteurs.

Que vous l’orthographiez « Loi Sellier » ou « Loi Cellier », vous bénéficierez encore de 25% du montant du bien acquis sous forme de réduction d’impôt étalée sur 9 ans pour tout investissement réalisé en 2010.

Encore merci député François Scellier pour votre engagement et milles excuses au nom des internautes qui écorchent tous les jours votre nom. Nous vivons une époque moderne ou tout va de plus en plus vite !

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Pour une même année, un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier qu’au titre d’un seul logement (ce principe concerne l’acquisition en direct ainsi que via une société à l’IR autre qu’une SCPI). Pour l’application de ces dispositions, le contribuable s’entend du foyer fiscal. Il peut en revanche cumuler au titre d’une même année la réduction pour l’acquisition d’un logement et pour souscription au capital de SCPI. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité globalement à 300 000 € (logement et parts de SCPI) pour une même année.

Dans le cas des familles ou en dehors, si l’opération est faite à plusieurs, la SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) devient le support juridique idéal.
Si les associés conservent leurs parts jusqu’au terme de l’opération Scellier, l’avantage de la réduction d’impôt s’applique à tous.

Rappelons que le locataire du logement peut être un ascendant ou un descendant d’un ou des associés de la SCI, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de ses derniers (exclus dans le cas d’une location dans le secteur intermédiaire qui bénéficie d’autres avantages).

Si les associés procèdent à un démembrement de leurs parts, il n’y aura pas de réduction d’impôt (sauf si le démembrement est initié à la suite du décès de l’un des membres).

Exemple :  Pierre Durand et Pauline Leblanc, amis, constituent une SCI (50 / 50) pour acquérir, en 2009, un appartement neuf à Amiens dont le prix est 245.000 €. Chacun aura une réduction d’impôts de 30.625 € sur les 9 ans minimum de la location : 245.000 x 25 % x 1/2

Pour plus de détails sur le montage juridique de cette opération ou pour tous conseils sur la gestion de votre patrimoine, la défiscalisation, les placements financiers, n’hésitez pas vous rendre sur le site www.dac-patrimoine.fr .

N’hésitez à réaliser vous même votre simulation patrimoniale dans la rubrique “les conseils qu’il me faut”.

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Pour réussir son investissement en Loi Scellier 2009 :
Ne passez pas à côté d’une opportunités, nous proposons plus de 35000 logements neufs en Loi Scellier.

L’essentiel de la Loi Scellier :

En investissant en Loi Scellier vous bénéficiez jusqu’à 37% de réductions d’impôts du montant investi.
0€ d’impôts/an pendant 15 ans
Vous êtes propriétaire avec 0€ d’apport.
Bénéficiez jusqu’à 111 000€ de réductions d’impôts étalés sur 15 ans

Nouveauté 2010 : Le dispositif Loi Scellier est maintenu à 25% !

A qui s’adresse la Loi Scellier?

A tout contribuable qui paye plus de 2500€ d’impôts et qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier.
Vous disposez de 200€ minimum d’épargne mensuelle.

Comment bénéficier des avantages de la Loi Scellier ?

Vous achetez un logement neuf en 2009 dans une ville à forte demande locative
Vous mettez votre logement Scellier en location pendant 9, 12 ou 15 ans
Vous respectez un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire
Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire…)
Vous réduisez vos impôts de 25% du prix de revient du logement Scellier (dans la limite de 300 000 €), tous les ans étalé sur 9 ans. Et de 2% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu’à la 15ème année,

Soit 37% du montant investi en réductions d’impôts étalé sur 15 ans !
Demandez une simulation d’investissement personnalisée ou consultez nos programmes en loi Scellier sur notre site .
Bon à savoir :

- La date de signature chez le notaire détermine l’avantage fiscal : peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !
- Une défiscalisation dès 2009 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l’année en cours, consultez-nous !
Exemple d’investissement en Loi Scellier :

Situation : couple marié avec 1 enfant à charge
Revenu fiscal de référence : 65 000€
Impôt sur le revenu : 6 300€
TMI : 30%
Montant de l’opération en Loi Scellier : 200 000€
Surface du bien : 57 m2
Localisation : zone B1
Loyer marché : 580 €
Financement total de l’opération : 200 000 € sur 25 ans *
Apport : 0€
Résultats sur 15 ans
Economie d’impôt Totale : 86 055 €
Dont réduction d’impôt Scellier : 74 000 €
Epargne mensuelle Moyenne : 183 €
Taux de rentabilité interne des capitaux investis (TRI) : 18, 20 %
Gain net de l’opération : 97 594 €
* Taux = 4,50% sur 25 ans, ADI = 0,3% du capital initial

La loi Scellier en détails :

• Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
• Possibilité de proroger de deux fois 3 ans dans les mêmes conditions de location
• L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
• Le logement Scellier doit être la résidence principale du locataire.
• Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (voir plafonds de loyer).
• Le logement Scellier doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
• Une seule opération en Loi Scellier par an par foyer fiscal : l’achat d’un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d’impôt Scellier.
• Respect d’un plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
• Respect d’un plafond de ressources pour le locataire
• Impossible de le louer à un ascendant ou un descendant (dans le cadre du Scellier Social).
Ce dispositif est limité à 2009-2010 pour bénéficier des 37% de réduction d’impôt. Cette avantage fiscal passe à 32% en 2011-2012.

Vous bénéficierez ainsi :

• D’une réduction d’impôt sur 9 ans de 25 % du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2009 et 2010. A compter de 2011 et jusqu’en 2012, la réduction d’impôt passe à 20 %.
• D’une réduction d’impôt de 2 % par an du prix de revient (jusqu’à 6 ans supplémentaires), si certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont respectées ; soit une réduction d’impôt totale représentant jusqu’à 37 % du prix de revient de l’opération sur 15 ans.
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
• De la possibilité de profiter d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions) et ainsi de défiscaliser plus de 40% de votre investissement
• De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
• Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Scellier.
• L’acquisition d’un logement en Loi Scellier est possible dans le cadre d’une SCI

La réduction d’impôt Scellier est non cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière : pour un même bien immobilier, vous ne pourrez bien sûr pas cumuler avec l’amortissement Robien, ou les réductions d’impôt ZRR, Girardin, Malraux.
Plafonds de Loyers Scellier :

Scellier classique – Plafond de loyer 2009 par mètre carré (en euros)

Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 21,65 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 15,05 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 12,31 €
Scellier intermédiaire / scellier social – Plafond de loyer 2009 par mètre carré (en euros)

Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 17,32 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 12,04 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 9,85 €

Plafonds de ressources Scellier :

Scellier intermédiaire / scellier social – Plafonds de ressources du locataire 2009 (en euros) Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 43 753 € 32 499 € 29 791 €
Couple 65 389 € 47 725 € 43 749 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 78 602 € 57 135 € 52 374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 94 153 € 69 146 € 63 384 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 111 459 € 81 156 € 74 394 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 125 421 € 91 544 € 83 916 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 €

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Depuis 2009, l’Etat a mis en place des dispositifs fiscaux particulièrement intéressants à condition que le support immobilier ne soit pas pris à la légère. En effet, l’avantage fiscal procuré par l’investissement sous le régime de la loi Scellier ou de l’amendement Bouvard n’est optimisé qu’à condition que le bien immobilier soit facile à revendre au terme de l’opération (entre 9 et 15 ans) avec si possible en fonction du contexte du marché immobilier, une plus value immobilière. Celle-ci vous permettra de sortir de l’opération avec une somme d’argent pouvant devenir un apport pour l’achat de votre résidence principale, ou pour réaliser un autre investissement.

Grâce aux nouvelles technologies, il est désormais possible d’avoir une connaissance approfondie des différentes solutions permettant de gommer vos impôts. Mais encore faut-il que vous soyez bien accompagnés pour choisir le bien adapté à votre situation et, cette tache n’est vraiment pas aisée pour les néophytes.

L’un des rares sites qui vous proposent, une sélection qualitative de biens immobiliers dans des villes privilégiées avec des stocks mis à jour chaque semaine afin de coller au plus près de la réalité est, sans aucun doute www.selection-defiscalisation-scellier.com.Notre système de sélection est entièrement libre. Il vous suffit donc de choisir le bien que vous désirez acquérir, d’appeler l’équipe dédiée aux produits qui réalisera une simulation en fonction de votre situation personnelle et vous la commentera en détail.

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La forte demande sur l’Hérault permet de sélectionner plus rigoureusement les dossiers.

Toutefois le risque zéro en matière de paiement n’existe pas et le meilleur placement peut se transformer en cauchemar pour l’investisseur que vous êtes.

C’est pourquoi vous pouvez très facilement obtenir une garantie de paiement de vos revenus locatifs et ce même en cas de défaillance de votre locataire ayant droit.

La loi Scellier et la Garantie de revenus locatifs

Savez vous que vous pouvez souscrire une assurance de garantie des risques locatifs, véritable solution pour l’accès au logement ?

Chasseur Immobilier

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Jusqu’à 8 333€ de réduction d’impôts tous les ans pendant 9 ans.

La loi SCELLIER (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) est accessible aux investisseurs depuis le 1^er janvier 2009.

Ce nouveau dispositif révolutionne l’investissement locatif.

Son principal avantage par rapport au dispositif ROBIEN et BORLOO : une réduction d’impôt très avantageuse et extrêmement simple, (quelque soit votre tranche marginale d’impôt, TMI) qui est égale à 25% du prix de revient du logement.

Les Principes fondamentaux de la loi Scellier

Acquérir entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un bien immobilier destiné à la location au titre de résidence principale en respectant les conditions de plafonds de loyers.

Les Avantages fiscaux de la loi :

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dont le montant ne peu excéder 300 000€.

Taux réduction d’impôt = 25% pour les logements acquis ou construit en 2009 et 2010.

Exemple : 300 000€ x 0,25 = 75 000€ au total sur 9 ans

Taux réduction d’impôt = 20% pour les logements acquis ou construit en 2011 et 2012.

Exemple : 300 000€ x 0,20 = 60 000€ au total sur 9 ans

Depuis, si le logement reste loué à l’issue des neufs ans dans les mêmes conditions, le contribuable constitue à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2% du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires.

Sur 15 ans = 37%

Exemple : 300 000€ x 0,37 = 111 000€ au total sur 15 ans

La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de l’achèvement du logement et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt au titre de chacune des huit années suivantes.

NOTA :

*Lorsque pour une année, la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.

* L’investisseur fortement fiscalisé peut réaliser une loi SCELLIER chaque année.

Support de l’investissement :

La réduction d’impôt ne s’applique qu’aux logements neufs dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article 111 – 9 du code de la construction et de l’habitation.

De plus, la loi SCELLIER a exclu la Zone (C) de son dispositif, privilégiant les Zones A, B1 et B2.

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