· Le taux de réduction d’impôt

Si pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est maintenu à 25% ; les investissements « Scellier » réalisés en métropole, voient leur taux de réduction d’impôt progressivement diminué à 15 % en 2011 et 10 % en 2012 (au lieu de 20%).

Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, la loi de finances pour 2010 prévoit cependant un bonus pour les logements conformes au label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) : les taux de réduction d’impôt sont alors majorés de 10 points, soit 25 % en 2011 et 20% en 2012.

· Non-cumul de la loi « Scellier » et du PLS

L’article 82 de la loi de finances pour 2010 interdit le cumul entre le dispositif « Scellier » et le prêt locatif social (PLS).

· Le dispositif « Scellier en zone C »

Le zonage de la réduction d’impôt est assoupli par la l’article 83 de la loi de finances pour 2010. Les logements situés en zone C pourront bénéficier de la réduction d’impôt à condition que la commune ait reçu un agrément spécifique délivré par le ministre du logement. Cet agrément sera délivré en fonction des besoins en logement de la commune.

www.kpmfinance.com

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2m-conseil-71-defiscalisation.fr a lancé depuis le 15 décembre une plateforme de questions réponses liées au secteur de la défiscalisation et de la gestion de patrimoine.

Ce nouvel outil, a été élaboré dans le but de répondre précisément aux problématiques que peuvent rencontrer nos contribuables lors de la réalisation d’une opération de défiscalisation.

Une multitude de catégories (immobilière et financière) ont été mise en place afin de regrouper les questions de chaque internaute, et de les hiérarchiser par sujet.

Les plus fréquentes concernent la loi scellier, mais d’autres sujets moins communs sont abordés

En plus du conseil qu’apporte ce site, les questions/réponses vont contribuer à échanger les différents points de difficulté que peuvent rencontrer chaque investisseur.

La totalité des questions est directement traitée par un cabinet de gestion de patrimoine(DAC Patrimoine) expert depuis 15 ans maintenant dans le domaine de la défiscalisation immobilière.

Les réponses formulées allient ainsi solution et conseil pour l’internaute.

2m-conseil-71-defiscalisation.fr propose également une demande d’étude en ligne gratuite. Un conseil en gestion de patrimoine certifié CIF par l’AMF (conseiller en investissement financier) réalisera ainsi chaque étude, afin de garantir une qualité de conseil adapté.

Bonne visite

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En effet, vous pouvez profitez d’une réduction de 25% du coût d’acquisition pour un logement construit en 2009 et en 2010 et 20% pour un logement acheté en 2011 et 2012. La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 euros) répartie de manière égale sur 9 ans.

La loi Scellier vous donne le choix entre deux options fiscales :

- La loi Scellier classique

- La loi Scellier intermédiaire ou social

Voici les termes exacts de ces deux options fiscales.

La loi Scellier classique vous engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. Au terme des 9 ans de location, vous pouvez revendre le bien immobilier ou le laisser en location ce qui vous permettra alors d’augmenter les loyers sans contraintes particulières.

La loi Scellier intermédiaire appelé plus communément Scellier social vous engage à louer le bien pendant 9 ans en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources du ou des locataires. En plus de la réduction d’impôts Scellier, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% à faire valoir sur les revenus tirés de la location c’est-à-dire les loyers perçus. D’ailleurs, si vous optez pour le dispositif Scellier social dès le départ, au terme des 9 ans minimum de location, vous pouvez laisser le logement en location pendant 3 ans (période renouvelable une fois (soit 6 ans au total) et vous profiterez d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2%.

Le dispositif Scellier vous offre donc deux opportunités de défiscaliser de manière simple et efficace tout en vous constituant un patrimoine immobilier que vous pourrez transmettre à vos proches.

Avec guide-loi-scellier.fr, découvrez comment vous pouvez tirer avantage de cette nouvelle loi de défiscalisation particulièrement attractive.

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Investir en loi Scellier n’est pas plus dangereux qu’un investissement locatif classique. Nous avons maintenant pas mal de feedback et de statistiques concernant ce genre de projet.

C’est vrai que la carotte fiscale est plus élevée qu’avec la loi Besson ou la loi de Robien, mais la problématique reste la même : faire un bon investissement locatif avec un logement neuf.

De nombreux sites internet décrivent les avantages de la loi Scellier mais peu d’entre eux expliquent comment en faire bon usage.

Voici les vrais problèmes qu’un investisseur doit redouter.

1) La garantie locative.

Elle est maintenant assez connue ! Et pour cause, c’est vraiment un concept intéressant. Au cours de votre remboursement de crédit, vous compterez sans doute sur les loyers perçus pour alléger vos mensualités. Cependant, il peut arriver que votre bien reste vacant pendant 2 ou 3 mois entre 2 locataires ou que ce dernier ne paie tout simplement pas. Je rappelle qu’il est illégal d’expulser un locataire qui ne paie pas pendant l’hiver. Cela peut arriver et arrivera à un grand nombre d’investisseurs.

La garantie locative est là pour combler la non perception de loyer pendant ces quelques mois. Faites attention à souscrire à une garantie ayant bonne réputation et qui paie rubis sur l’ongle.

2) Acheter au bon prix.

Il va sans dire que de nombreux promoteurs profitent de cette carotte fiscale pour construire à tort et a travers et vendre leurs biens à des prix prohibitifs avec l’argument massue : « En prenant en compte la réduction d’impôt, votre bien reste très en-dessous des prix du marché »

Je dis non et j’ai toujours été contre cette pratique. La réduction d’impôt s’adresse à l’investisseur, pas au promoteur. Veillez donc à acheter au prix du marché. Soyez tout de même réalistes, les prix de l’immobilier sont ce qu’il sont. Le mieux pour se faire une idée des prix du marché est de consulter les prix des logements à la revente dans l’ancien après quelques années. Prenez tout de même en compte que votre bien ne sera généralement pas revendu avant 9 ans et que d’ici là les prix auront augmenté de manière non négligeable.

3) Pensez aux locataires.

Envisagez votre investissement d’un point du vue du locataire. C’est très important. Vous saurez en général à l’avance combien vous pourrez espérerer louer votre bien. Veillez à ce que ce ne soit pas trop cher pour la cible (définie par le standing et l’emplacement du bien).

Ensuite, et c’est le point le plus important, veillez à ce que ce locataire existe bel et bien. L’absence de locataires pendant une trop longue période peut vous faire sortir à la fois de la loi et de la garantie locative. Vous serez alors obligé de rembourser la fameuse carotte fiscale ainsi que l’emprunt sans la perception de loyer ! C’est ce phénomène qui est à l’origine de la mauvaise réputation de la loi Scellier et de la défiscalisation immobilière en général.

Certains promoteurs ont construit dans des villes en allant au delà de la demande. Ainsi de nombreux biens se trouvent sans locataire, mettant ainsi les investisseurs dans une position dramatique.

Avant de signer, il faut donc vérifier 2 choses. Tout d’abord il faut s’assurer que la ville n’est pas déjà saturée de votre type de bien (T1, T2, T3…)

Ensuite, il faut vérifier les différents projets de construction à venir pour s’assurer que tout ira bien dans le future.

Une étude récente publie une liste non exhaustive de 60 villes à risque pour les investisseurs en immobilier locatif neuf .

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Tableaux exposés chez “Intérieur Concept”

46, rue Raynouard – Paris 16ème

Qu’est-ce que DEFISCART

DEFISCART vous propose une sélection d’œuvres artistes français et étrangers, professionnels.

L’offre est très diversifiée ( abstrait et figuratif ) mais reste contemporaine et moderne.

L’échelle de prix est de 550 euros à 6000 euros.

DEFISCART est fier de proposer des artistes reconnus mondialement ainsi que de forts talents émergents.

Défiscalisation des œuvres d’art

DEFISCART souhaite amener l’art contemporain dans l’entreprise, auprès des professions libérales mais aussi chez les particuliers.

Il leur propose d’acquérir des œuvres d’artistes montants découverts lors d’expositions, de visite de galeries et sélectionnés de façon rigoureuse sur des critères esthétiques et techniques.

Afin de permettre aux plus grand nombre de s’offrir les œuvres proposées, DEFISCART présente sur son site et lors de rendez-vous, l’article 238AB du CGI qui confirme la défiscalisation à 100% de l’œuvre achetée, en cinq annuités, à hauteur de 5/°° du chiffres d’affaires ( 10/°° en attente de vote ).

Pour les particuliers, l’achat d’art contemporain n’est pas comptabilisé dans le patrimoine et permet donc le déplafonnement de l’ISF.

Nous attendons le vote du crédit à taux 0 pour les particuliers dans le cadre d’achat d’œuvres d’art contemporain, prévu pour 2009, mais la crise du marché du crédit et l´explosion du rachat de crédit survenue en 2008 et 2009, risquent de compromettre son passage.

URL DU SITE =http:// www.defiscart.com est une galerie d’art contemporain.

Les domaines proposés sont : la peinture, la sculpture, la photo. Le site a ouvert en janvier 2009.

L’activité DEFISCART se situe sur internet et en vente directe, sur catalogue et lors d’expositions.

Pourquoi avoir créé DEFISCART

1/ La France est très en retard dans la promotion de l’Art Contemporain

2/ Les dispositions en faveur de la défiscalisation sont peu connues

3/ De nouvelles dispositions encore plus avantageuses arrivent et méritent d’être relayées auprès des populations concernées.

4/ Nombre d’artistes très talentueux ont des difficultés à se faire connaître

5/ La créatrice de DEFISCART aime l’Art et les artistes

Fonctionnement de DEFISCART

Sélection des artistes :

A travers plusieurs canaux de recherche, comme les expositions, les vernissages, les petites annonces et le bouche à oreille, DEFISCART sélectionne des artistes

( leur demande de se déclarer à la Maison des artistes (MDA) si ce n’est pas fait )

Promotion et vente des oeuvres et des artistes

A travers le site www.defiscart.com, des sites partenaires, les magasines spécialisés et la presse locale et régionale.

Les présentations en face à face avec les clients ( sur catalogue ) et organisations d’expositions.

A travers un réseau de partenaires, les experts-comptables, les conseillers en investissement et gestion du patrimoine, les réseaux d’entreprises.

Les plus de DEFISCART

*Des artistes sélectionnés

*Des œuvres sélectionnées

*Un contact direct avec tous les artistes

*Aucun droit d’entrée pour les artistes, entièrement gratuit

*Toutes les œuvres d’art sont signées et livrées avec un certificat d’authenticité

*Le site reste à taille humaine de par le nombre d’oeuvres présentées et ne souhaite pas devenir un annuaire de vente

*Les œuvres changent régulièrement, le site est vivant et rempli de surprises

*Dans le cadre de la défiscalisation, DEFISCART présente l’article de loi et fourni les documents nécessaires à l’administration fiscale.

Carte d’identité

DEFISCART

Galerie d’Art Contemporain

Peinture / Sculpture / Photographie / DécoDesign

Rendez-vous sur notre site de vente à http://www.defiscart.com

Contactez-nous via mail à defiscart@yahoo.fr

ou par Téléphone au 06.83.75.13.38/ 09.52.89.61.89

Artistes” Vous souhaitez présenter vos oeuvres sur le site ? “

• Amateurs d’Art “Vous êtes interessés pour acquérir des oeuvres originales”
• Entreprises ” l’Art contemporain, une solution pour défiscaliser.

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Destinée aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et professionnels de l’immobilier et de la défiscalisation, cette application permet d’effectuer l’évaluation financière et fiscale d’un projet d’investissement immobilier locatif.

LOGISSIMUS a l’ambition de devenir l’assistant quotidien de l’utilisateur CGP ou autre en offrant une solution globale : simulations d’investissement multi-fiscalités, évaluations financières et gestion de la relation client (GRC ou CRM).

Construit pour faciliter la saisie et proposer en temps réel un résultat quels que soient les paramètres, et cela sans quitter l’écran, LOGISSIMUS grâce à la visibilité de ses calculs, est l’outil le plus pédagogique du secteur.

Plus qu’une simulation, il contribue à l’analyse et la recherche des meilleures solutions. Deux innovations caractérisent LOGISSIMUS : un comparateur qui calcule en ligne les différentes solutions fiscales avec visualisation immédiate et une étude revente avec curseur sans équivalence sur le marché. Deux innovations qui en font aujourd’hui le logiciel d’analyse financière et fiscale d’un investissement locatif à la technologie la plus évoluée. Son ergonomie, ses performances, ses fonctionnalités en feront rapidement une référence chez tous les utilisateurs soucieux d’offrir un vrai conseil.

Pour les promoteurs et partenaires, LOGISSIMUS à la capacité de se connecter directement sur le stock immobilier, ce qui permet de regrouper dans le projet : le client, le logement et l’étude fiscale et financière.

LOGISSIMUS est proposé au prix de 750 € HT, (tarif volume pour 5 licences et plus : 490 € HT/licence, échange concurrentiel sur présentation de facture d’une autre solution logicielle : 350 € HT).

La licence est valable pour un poste pour une durée d’un an durant laquelle le logiciel bénéficie gratuitement de mises à jour fiscales, d’évolutions techniques et d’une assistance personnalisée par mail. Cette licence est renouvelable annuellement à la date anniversaire pour 350 € HT.

Pour se familiariser avec le logiciel, LOGISSIMUS est disponible au téléchargement pour un essai gratuit. L’utilisateur pourra utiliser pleinement le logiciel pendant une durée limitée au bout de laquelle il devra s’acquitter de la licence s’il souhaite continuer.

Téléchargez LOGISSIMUS dès maintenant sur le site : http://www.europeansoft.com/logiciel-logissimus.html

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