Le concept :

Derrière des lois de défiscalisation peu connues des dirigeants et particuliers, se cache une réelle opportunité d’investissement défiscalisante. MécenArt s’appuie sur ses lois pour conseiller ses clients et orienter leurs investissements artistiques vers des œuvres éligibles à la défiscalisation et judicieusement sélectionnées pour leur excellent potentiel de plus value. Une sélection d’œuvres d’Art d’un excellent rapport : Grâce à son réseau de collectionneur privé et un stock constitué d’œuvres contemporaines à excellent rapport qualité prix avec certificats, MécenArt offre un large choix d’œuvres éligibles à la défiscalisation parmi lesquelles des œuvres qui vous correspondent. Une offre de services : - conseil en investissement artistique pour un placement judicieux – sourcing d’œuvres en fonction du budget, des goûts et des objectifs d’investissement (rentabilité, placement, décoration,  ..) – conseil et assistance juridique et fiscale dans le domaine de l’Art – conseil en aménagement artistique pour une décoration et un embellissement des espaces professionnels ou privés – livraison, pose et conseil d’exposition – location d’œuvres d’art – conservation des œuvres Un petit déjeuner presse sera donné le mercredi 7 juillet à 9h30 à la villa loft aux Lilas. Invitation sur demande.

Contact presse :Nathalie SOCIER Ou Dounia EL BOUAZIZI contact@mecenart.com 0143631675 ou 0672013599 ww.mecenart.com

MécenArt est une activité du groupe NewbizEurope situé au 23 rue croix épinette 93260 Les Lilas Bureaux et show room aux Lilas (proche Paris 20°) et La Colle Sur Loup (proche Nice)

L’Art, pour conjuguer investissement et plaisir

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• Qu’est ce que la SCPI : La SCPI est un organisme de placement collectif qui a pour objet de gérer en location un parc immobilier (immobilier d’entreprise, immobilier d’habitation…). Les porteurs de part de SCPI reçoivent des revenus liés aux loyers générés par la location. La valeur de la part de SCPI, non cotée en bourse, est fonction du marché de l’immobilier.

• Pourquoi souscrire des parts de SCPI Immobilier d’entreprise: Tout au long de la constitution de votre patrimoine, vous avez, entre autre, investi dans de l’immobilier locatif avec l’appui de certaines lois de défiscalisation (loi Robien, loi scellier…). Ces opérations génèrent un déficit foncier reportable sur vos revenus fonciers. Si vous ne bénéficiez pas de revenus fonciers, ce déficit sera perdu au bout de 10 ans. En investissant dans des parts de SCPI vous allez vous créer des revenus fonciers qui ne seront pas fiscalisés. En effet, vos déficits fonciers existants viendront s’imputer sur ces revenus. Vous avez des liquidités placées sur différents supports financiers ? Pourquoi ne pas diversifier la répartition de vos avoirs sur un produit qui vous assure un rendement élevé (5 à 6%), régulier (trimestriel) et entièrement défiscalisé !

• Les atouts de la SCPI Immobilier d’entreprise: La SCPI est une alternative à la détention en direct d’immobilier. Ce placement regroupe de nombreux atouts: – Mutualisation des risques : Plusieurs biens immobiliers composent le capital de la SCPI. Ainsi, la SCPI est moins soumise aux fluctuations du marché. – Facilité de souscription et flexibilité du montant investi : le montant minimum d’une part est de 150 €. Aucun frais annexe ne vient s’ajouter (notaires, assurances, entretien…) – Gestion par des professionnels agréés et contrôlés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : leur rôle est de trouver des locataires et de gérer l’ensemble des questions financières de la SCPI (besoins de trésorerie, financement de travaux,…). – Stabilité des locataires : les baux signés sont des baux commerciaux de 3 à 9 ans – La SCPI présente une grande transparence fiscale et permet de bénéficier d’un régime foncier favorable. DAC Patrimoine a sélectionné sur le marché la SCPI qui présente à nos yeux le meilleur rapport entre sécurité et rendement en fonction de son gestionnaire et des choix d’investissement qui sont fait. Notre partenaire est spécialisé depuis 45 ans dans la gestion de SCPI, c’est un groupe indépendant et familial qui a choisi une stratégie de gestion « bon père de famille ». Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cet investissement. N’hésitez pas à nous contacter.  www.dac-patrimoine.fr

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Les meilleurs conseils de défiscalisation sont sur cette page : Comment bénéficier de tous les aménagements de la loi de finances de 2010, pour défiscaliser ses impôts ?

La loi de finances pour 2009 a mis en place un système de plafonnement des niches fiscales.
La loi de finances pour 2010 a établi le plafond à 20 000 € + 8% du revenu imposable du contribuable.
A l’exception de la loi sur les Monuments Historiques, l’ensemble des dispositifs fiscaux est soumis à ce plafonnement.

•    La loi Scellier : Une défiscalisation sous forme de réduction d’impôts jusqu’à 8 333 € par an.
La loi Scellier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle propose à tout contribuable, investissant dans un produit immobilier, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du montant investi, répartie sur 9 ans.
Le contribuable ne peut faire l’acquisition que d’un seul bien par an dans la limite de 300 000 € et s’engage à  le louer pendant 9 ans.
Les immeubles ou les biens éligibles à la loi Scellier  doivent répondre à la norme RT2005, qui impose des contraintes techniques de construction, notamment en matière d’environnement.

Vous trouverez  généralement des produits éligibles à la loi Scellier dans le neuf. Toutefois, il existe des produits éligibles à la loi Scellier dans des immeubles anciens, entièrement restaurés et mis aux normes qui vous permettront d’investir dans des centres villes qui regorgent souvent d’immeubles de charme en belles pierres.  Vous cumulerez ainsi un investissement patrimonial de qualité et un avantage fiscal non négligeable.

•    La loi Bouvard : Cumulez la réduction d’impôt Scellier et la constitution immédiate d’un capital grâce à la récupération de la TVA.
La loi Bouvard est entrée en vigueur le 7 avril 2009 par l’amendement n°11 déposé par les députés Monsieur Censi et Monsieur Bouvard.
La loi Bouvard est un mélange de la loi Scellier et du statut de loueur meublé. Calquée sur le modèle de la  loi Scellier en terme d’avantage fiscal, elle s’applique pour tous les investissements réalisés dans des résidences de tourismes classées, résidences étudiantes, ou EPHAD.
En plus de la réduction d’impôt de 25% du montant investi, répartie sur 9 ans, la loi Bouvardpermet à l’investisseur de récupérer le montant de la TVA liée à l’acquisition du logement.

Impot 2010

L’investisseur sera lié au gestionnaire de la résidence par un bail commercial, généralement de 9 ou 11 ans.
Il ne sera pas soumis au régime des revenus fonciers mais au régime du loueur meublé et devra déclarer ses revenus locatifs dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
L’investissement maximum ne peut excéder 300 000 € mais peut être réparti sur l’acquisition de plusieurs biens.
•    La loi Girardin : Un réduction d’impôt de 40 à 50% du montant investi !
La loi Girardin a succédé à la loi Paul en 2006 et a été remaniée en 2009 par la LODEOM, Loi pour le Développement Economique de l’Outre Mer.
Elle permet au contribuable qui investit sur un bien immobilier en Outre Mer de bénéficier d’une réduction d’impôt de 40% à 50%, calculée sur le prix d’acquisition plafonné à 2 380 € HT/ m2 habitables plus terrasse ou balcon jusqu’à 14 m2.
Ainsi, plus la surface du logement acquis est importante, plus l’avantage fiscal est intéressant. Cela dit, comme dans toute opération fiscale, il ne faut pas regarder uniquement l’avantage fiscal que procure l’opération mais prendre en compte également le marché locatif de la zone dans laquelle on investit ainsi que les possibilités de revente du bien au terme de l’opération.
L’investisseur s’engage à louer le bien pendant 5 ans, s’il choisit le secteur libre (40% de réduction d’impôt) ou 6 ans s’il choisit le secteur intermédiaire (50% de réduction d’impôt). En secteur intermédiaire, les loyers seront plafonnés.

•    La loi Scellier Outre Mer : Une réduction d’impôt jusqu’à 52% du prix de revient de l’acquisition
La loi Scellier Outre Mer est née de la loi sur l’Outre Mer du 19 Mai 2009. Elle permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller de 40% à 52% du prix de revent de l’acquisition d’un bien situé en Outre Mer, en fonction de son engagement sur la durée de location.

Défiscalisation

Ainsi le contribuable bénéficiera d’une réduction d’impôt de 40%, 46% et 52% pour des engagements de location compris entre 9, 12 et 15 ans.
Tout comme dans la loi Scellier, le contribuable ne peut faire l’acquisition que d’un seul bien par an dans la limite de 300 000 €.

•    La loi Malraux : Jusqu’à 40 000 € de réduction d’impôt cumulable pendant 4 ans.
La loi Malraux  a été votée le 4 Août 1962 et a été profondément remaniée par la loi de finances pour 2009.
Elle s’applique à tous les investissements réalisés dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain), dès lors que le bien acheté fait l’objet d’une réhabilitation complète.
Depuis la loi de finances pour 2009, la loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale 40% (ou 30% si l’immeuble se situe en ZPPAUP) du montant des travaux réalisés pour la restauration de l’immeuble, cumulable pendant 4 ans.
Le montant des travaux est plafonné à 100 000 €. Soit une réduction d’impôt maximum de 160 000 € étalée sur 4 ans.
Le contribuable bénéficiant de l’avantage Malraux s’engage à louer le bien pendant 9 ans.
Les modifications apportées par la loi de finances pour 2009 ne s’appliquent que pour les immeubles dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2009.
Pour tous les autres immeubles, c’est le régime fiscal de la loi Malraux avant 2009 qui s’applique : déduction du montant total des travaux sur les revenus déclarés. Dans ce cas c’est votre revenu imposable qui sera impacté,  limitant ainsi le montant de l’impôt dont vous devrez vous acquitter.
Le dispositif Malraux antérieur à 2009 n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

•    La loi sur les Monuments Historiques : Le dernier dispositif non soumis au plafonnement des niches fiscales
Tout comme la loi Malraux, ce dispositif  fiscal a été créé dans le but de restaurer et de conserver le patrimoine architectural français.
La loi sur les Mnuments Historiques a été votée le 31/12/1913 et a été très peu modifiée par la loi de finances pour 2009 contrairement à la loi Malraux.

Loi de finances 2010

Grâce à ce dispositif fiscal, le contribuable qui investit, dans le cadre d’une restauration,  dans un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’inventaire des monument historique, peut déduire l’intégralité du montant des travaux de rénovation ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’opération de son revenu imposable.
Le contribuable s’engage à conserver le bien pendant 15 ans.
Il n’y a pas d’obligation de location, il s’agit du seul dispositif fiscal vous permettant d’habiter dans votre bien. En tant que propriétaire occupant l’avantage fiscal sera réduit, ainsi vous ne pourrez déduire que 50% du montant des travaux réalisés.
Dans certaines conditions, ce logement pourra être transmis à la personne de votre choix hors frais de succession.
Les opérations réalisées dans le cadre de la loi sur les Monuments Historiques ne sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales.

Le montage d’une opération Monuments Historiques, tout comme une opération Malraux est très méticuleux et doit répondre à des critères précis.
Nous avons sélectionné des partenaires professionnels de qualité et de confiance afin de vous apporter un maximum de sécurité sur le montage immobilier, juridique et fiscal de ces opérations.

Retrouvez le détail de l’ensemble de ces dispositifs fiscaux sur le site www.dac-patrimoine.fr , rubrique « DAC Patrimoine Immobilier ».

Au mois de Juin, vous devrez déclarer votre ISF, il existe des dispositifs spécifiques pour réduire cet impôt, tel que le FIP ISF et l’investissement dans une PME. Ces leviers fiscaux vous permettent de réduire votre ISF jusqu’à 50 000€.

N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.

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· Le taux de réduction d’impôt

Si pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est maintenu à 25% ; les investissements « Scellier » réalisés en métropole, voient leur taux de réduction d’impôt progressivement diminué à 15 % en 2011 et 10 % en 2012 (au lieu de 20%).

Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, la loi de finances pour 2010 prévoit cependant un bonus pour les logements conformes au label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) : les taux de réduction d’impôt sont alors majorés de 10 points, soit 25 % en 2011 et 20% en 2012.

· Non-cumul de la loi « Scellier » et du PLS

L’article 82 de la loi de finances pour 2010 interdit le cumul entre le dispositif « Scellier » et le prêt locatif social (PLS).

· Le dispositif « Scellier en zone C »

Le zonage de la réduction d’impôt est assoupli par la l’article 83 de la loi de finances pour 2010. Les logements situés en zone C pourront bénéficier de la réduction d’impôt à condition que la commune ait reçu un agrément spécifique délivré par le ministre du logement. Cet agrément sera délivré en fonction des besoins en logement de la commune.

www.kpmfinance.com

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Des changements décisifs en 2009

Fidéliser nos collaborateurs
Audit et Solution est conscient que pour vous apporter les meilleures solutions en matière de produits de placements et de défiscalisation, il est nécessaire de fidéliser nos collaborateurs. Parce que l’efficacité de notre expertise et de nos audits est d’abord fondée sur celle de nos ressources, nous avons décidé d’ouvrir notre capital à certains collaborateurs du groupe. Une relation gagnant-gagnant qui permet à tous de s’épanouir et de vous apporter une attention et des réponses de qualité.

Intégrer des partenaires de qualité

En 2009, votre confiance a permis à notre société d’évoluer en SAS et d’intégrer 3 nouveaux associés.
Parmi ces nouveaux associés de qualité, la SARL DOPEA nous a rejoint le 29 octobre et va prendre la direction de la production immobilière.

Apporter des solutions globales pour la création et la gestion de votre patrimoine.

Dans un contexte flou et peu rassurant qui hésite entre la sortie de crise et le retour à la croissance, vous avez besoin d’un conseil immobilier qui vous propose des solutions de création et d’investissement de patrimoine à la fois transparentes, pertinentes, efficaces et surtout 100% adaptées à votre situation.
Plus que jamais en 2009, Audit & Solutions a fait profiter à ses clients de sa conception globale du placement. Grâce à un choix étoffé de solutions de placements immobiliers, et mobilier via sa filiale Financière AUDIT et Solutions, le groupe Audit et Solutions séduit à la fois des particuliers qui souhaitent investir pour la première fois et des particuliers déjà actifs sur les marchés et désireux de diversifier leurs placements ou qui recherchent un conseil mature.

Les objectifs d’Audit et solutions sont simples et clairs :
- Vous aider à réduire vos impôts en profitant des avantages fiscaux consentis par l’Etat sur l’investissement locatif
- Vous permettre de devenir propriétaire sans apport grâce à des solutions de crédit bancaire qui financent l’intégralité de votre investissement immobilier.
- Vous conseiller et vous assister dans la création de votre patrimoine en misant sur les atouts de l’immobilier qui demeure l’un des placements les plus sûrs et les plus rentables à terme.
- Vous offrir l’opportunité de bien préparer votre retraite en vous faisant bénéficier de revenus complémentaires.

Les perspectives 2010 pour Audit & Solutions

Pour l’essentiel, la croissance de notre groupe se fera en interne. Pour être plus proche de nos clients et rencontrer les futurs acquéreurs, Audit et Solutions a choisit de faire évoluer des consultants performants en leur confiant de nouvelles filiales. En 2010, nous projetons de vous faire bénéficier des avis de nos experts en région PACA, Sud-Ouest ou encore, par exemple, dans le nord de la France.

Toutes nos équipes vous souhaitent une très bonne année 2010.

Audit et Solutions : une année 2009 riche en changements fructueux.

Pour 2010 de belles perspectives de croissance et toujours la volonté de vous apporter les meilleures solutions pour la création ou la gestion de votre patrimoine.

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Adoptée par le gouvernement afin de redonner un coup de fouet à l’investissement locatif, le

dispositif Scellier a connu un engouement quasi immédiat depuis sont lancement en début d’année 2009. La facilité de compréhension de ce nouveau mécanisme fiscal y est pour beaucoup. En effet, contrairement à ces prédécesseurs, les dispositifs Borloo et Robien, nous ne parlons plus d’amortissement mais d’une simple réduction d’impôts plus qu’avantageuse quelque soit votre tranche d’imposition.

Après quelques mois d’exploitation, les professionnels de l’immobilier s’accordent pour affirmer que la loi Scellier a très fortement contribué à l’augmentation de la vente de logements neufs durant les deux premiers trimestres 2009 et ce malgré le contexte de crise.

D’ailleurs, nous sommes actuellement dans un contexte idéal pour investir dans l’immobilier locatif d’autant que les différents indicateurs du marché sont au beau fixe :

- les prix de l’immobilier atteignent leur plancher : si vous vous attendez encore à une baisse significative, vous risquez d’être déçus.

- les taux d’intérêts sont au plus bas : nous constatons que les barèmes des taux d’emprunt sont à la baisse d’une manière générale. En tant qu’investisseur, vous pouvez vous réjouir de pouvoir profiter de ces taux exceptionnellement bas.

- L’indice de référence des loyers indique une tendance à la hausse ce qui vous laisse entrevoir des perspective de rendement intéressantes.

En conclusion, tous les paramètres sont réunis pour défiscaliser dans des conditions optimales.

N’hésitez pas à consulter le site Guide-loi-scellier.fr qui vous permettra de réaliser une

simulation scellier en ligne (service gratuit confidentielle et sans engament de votre part). Ce site vous donnera également toutes les informations nécessaires pour envisager de manière sereine un investissement avec la loi Scellier.

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2010 apporte trois nouveaux sites au cabinet AMFF. Ceux-ci sont toujours dédiés aux avantages fiscaux puisque 2009 a apporté de nombreuses évolutions en termes d’avantages fiscaux avec la mise en place des lois Scellier Bouvard et Jego. Celles-ci permettent de devenir propriétaire dans des conditions fiscales différentes mais très rentables…Le cabinet AMFF a donc choisi de mettre en ligne trois nouveaux sites d’information. Ceux-ci visent à rendre ces dispositifs d’investissement immobilier encore plus accessibles à tous avec des outils toujours plus pratiques : jego-immobilier.fr, immobilier-loi-bouvard.fr, investissement-programme-scellier.

Grâce à ces sites, chacun peut dès à présent retrouver des informations simples et claires sur une loi ou sur un nouveau dispositif de réduction d’impôts. D’ailleurs, des conseils sont publiés régulièrement au travers d’articles et dossiers. Les investisseurs auront la possibilité de poser une question au dirigeant d’AMFF et de demander un accompagnement gratuit sur leur investissement. Petite nouveauté, les mini-sites dédiés à la loi Scelllier et à la loi Bouvard proposent un diagnostic interactif de son investissement sur simulateur. Tout cela gratuitement.

Comment s’y retrouver et faire le meilleur choix d’investissement ? Les trois nouveaux mini-sites apportent une réponse avec un contenu complet et des outils efficaces, notamment avec la carte interactive. Il est possible de repérer instantanément les différents programmes disponibles en loi Scellier, Bouvard ou Jego.

Pour plus d’infos : immobilier-bouvard.fr, jego-immobilier.fr, investissement-programme-scellier.com.

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Cette information peut paraître anodine et légère à côté des autres informations plus sérieuses publiées en 2009 mais nous souhaitions commencer l’année 2010 par ce récent constat…sous forme de carte vœux !

Si l’on compare les recherches sur internet et les questions qui nous sont posés sur notre site, nous constatons qu’environ 20% des internautes orthographient mal la « Loi Scellier ».

Environ 15% l’orthographient « Loi Sellier » – sûrement en référence à l’assise et aux chevauchées courageuses du député François Scellier au niveau du parlement pour promouvoir sa loi et maintenir ainsi la relance économique du secteur de la promotion immobilière.

Et environ 5% l’orthographient « Loi Cellier » – peut-être en espérant que cette loi oblige l’adjonction d’une cave adaptée à la conservation et au vieillissement du vin au logement acquis auprès des promoteurs.

Que vous l’orthographiez « Loi Sellier » ou « Loi Cellier », vous bénéficierez encore de 25% du montant du bien acquis sous forme de réduction d’impôt étalée sur 9 ans pour tout investissement réalisé en 2010.

Encore merci député François Scellier pour votre engagement et milles excuses au nom des internautes qui écorchent tous les jours votre nom. Nous vivons une époque moderne ou tout va de plus en plus vite !

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Pour une même année, un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier qu’au titre d’un seul logement (ce principe concerne l’acquisition en direct ainsi que via une société à l’IR autre qu’une SCPI). Pour l’application de ces dispositions, le contribuable s’entend du foyer fiscal. Il peut en revanche cumuler au titre d’une même année la réduction pour l’acquisition d’un logement et pour souscription au capital de SCPI. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité globalement à 300 000 € (logement et parts de SCPI) pour une même année.

Dans le cas des familles ou en dehors, si l’opération est faite à plusieurs, la SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) devient le support juridique idéal.
Si les associés conservent leurs parts jusqu’au terme de l’opération Scellier, l’avantage de la réduction d’impôt s’applique à tous.

Rappelons que le locataire du logement peut être un ascendant ou un descendant d’un ou des associés de la SCI, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de ses derniers (exclus dans le cas d’une location dans le secteur intermédiaire qui bénéficie d’autres avantages).

Si les associés procèdent à un démembrement de leurs parts, il n’y aura pas de réduction d’impôt (sauf si le démembrement est initié à la suite du décès de l’un des membres).

Exemple :  Pierre Durand et Pauline Leblanc, amis, constituent une SCI (50 / 50) pour acquérir, en 2009, un appartement neuf à Amiens dont le prix est 245.000 €. Chacun aura une réduction d’impôts de 30.625 € sur les 9 ans minimum de la location : 245.000 x 25 % x 1/2

Pour plus de détails sur le montage juridique de cette opération ou pour tous conseils sur la gestion de votre patrimoine, la défiscalisation, les placements financiers, n’hésitez pas vous rendre sur le site www.dac-patrimoine.fr .

N’hésitez à réaliser vous même votre simulation patrimoniale dans la rubrique “les conseils qu’il me faut”.

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