· Le taux de réduction d’impôt

Si pour les investissements réalisés en 2009 et 2010, le taux de réduction d’impôt est maintenu à 25% ; les investissements « Scellier » réalisés en métropole, voient leur taux de réduction d’impôt progressivement diminué à 15 % en 2011 et 10 % en 2012 (au lieu de 20%).

Pour les investissements réalisés en 2011 et 2012, la loi de finances pour 2010 prévoit cependant un bonus pour les logements conformes au label bâtiment basse consommation énergétique (BBC) : les taux de réduction d’impôt sont alors majorés de 10 points, soit 25 % en 2011 et 20% en 2012.

· Non-cumul de la loi « Scellier » et du PLS

L’article 82 de la loi de finances pour 2010 interdit le cumul entre le dispositif « Scellier » et le prêt locatif social (PLS).

· Le dispositif « Scellier en zone C »

Le zonage de la réduction d’impôt est assoupli par la l’article 83 de la loi de finances pour 2010. Les logements situés en zone C pourront bénéficier de la réduction d’impôt à condition que la commune ait reçu un agrément spécifique délivré par le ministre du logement. Cet agrément sera délivré en fonction des besoins en logement de la commune.

www.kpmfinance.com

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Des changements décisifs en 2009

Fidéliser nos collaborateurs
Audit et Solution est conscient que pour vous apporter les meilleures solutions en matière de produits de placements et de défiscalisation, il est nécessaire de fidéliser nos collaborateurs. Parce que l’efficacité de notre expertise et de nos audits est d’abord fondée sur celle de nos ressources, nous avons décidé d’ouvrir notre capital à certains collaborateurs du groupe. Une relation gagnant-gagnant qui permet à tous de s’épanouir et de vous apporter une attention et des réponses de qualité.

Intégrer des partenaires de qualité

En 2009, votre confiance a permis à notre société d’évoluer en SAS et d’intégrer 3 nouveaux associés.
Parmi ces nouveaux associés de qualité, la SARL DOPEA nous a rejoint le 29 octobre et va prendre la direction de la production immobilière.

Apporter des solutions globales pour la création et la gestion de votre patrimoine.

Dans un contexte flou et peu rassurant qui hésite entre la sortie de crise et le retour à la croissance, vous avez besoin d’un conseil immobilier qui vous propose des solutions de création et d’investissement de patrimoine à la fois transparentes, pertinentes, efficaces et surtout 100% adaptées à votre situation.
Plus que jamais en 2009, Audit & Solutions a fait profiter à ses clients de sa conception globale du placement. Grâce à un choix étoffé de solutions de placements immobiliers, et mobilier via sa filiale Financière AUDIT et Solutions, le groupe Audit et Solutions séduit à la fois des particuliers qui souhaitent investir pour la première fois et des particuliers déjà actifs sur les marchés et désireux de diversifier leurs placements ou qui recherchent un conseil mature.

Les objectifs d’Audit et solutions sont simples et clairs :
- Vous aider à réduire vos impôts en profitant des avantages fiscaux consentis par l’Etat sur l’investissement locatif
- Vous permettre de devenir propriétaire sans apport grâce à des solutions de crédit bancaire qui financent l’intégralité de votre investissement immobilier.
- Vous conseiller et vous assister dans la création de votre patrimoine en misant sur les atouts de l’immobilier qui demeure l’un des placements les plus sûrs et les plus rentables à terme.
- Vous offrir l’opportunité de bien préparer votre retraite en vous faisant bénéficier de revenus complémentaires.

Les perspectives 2010 pour Audit & Solutions

Pour l’essentiel, la croissance de notre groupe se fera en interne. Pour être plus proche de nos clients et rencontrer les futurs acquéreurs, Audit et Solutions a choisit de faire évoluer des consultants performants en leur confiant de nouvelles filiales. En 2010, nous projetons de vous faire bénéficier des avis de nos experts en région PACA, Sud-Ouest ou encore, par exemple, dans le nord de la France.

Toutes nos équipes vous souhaitent une très bonne année 2010.

Audit et Solutions : une année 2009 riche en changements fructueux.

Pour 2010 de belles perspectives de croissance et toujours la volonté de vous apporter les meilleures solutions pour la création ou la gestion de votre patrimoine.

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Cette information peut paraître anodine et légère à côté des autres informations plus sérieuses publiées en 2009 mais nous souhaitions commencer l’année 2010 par ce récent constat…sous forme de carte vœux !

Si l’on compare les recherches sur internet et les questions qui nous sont posés sur notre site, nous constatons qu’environ 20% des internautes orthographient mal la « Loi Scellier ».

Environ 15% l’orthographient « Loi Sellier » – sûrement en référence à l’assise et aux chevauchées courageuses du député François Scellier au niveau du parlement pour promouvoir sa loi et maintenir ainsi la relance économique du secteur de la promotion immobilière.

Et environ 5% l’orthographient « Loi Cellier » – peut-être en espérant que cette loi oblige l’adjonction d’une cave adaptée à la conservation et au vieillissement du vin au logement acquis auprès des promoteurs.

Que vous l’orthographiez « Loi Sellier » ou « Loi Cellier », vous bénéficierez encore de 25% du montant du bien acquis sous forme de réduction d’impôt étalée sur 9 ans pour tout investissement réalisé en 2010.

Encore merci député François Scellier pour votre engagement et milles excuses au nom des internautes qui écorchent tous les jours votre nom. Nous vivons une époque moderne ou tout va de plus en plus vite !

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Pour une même année, un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier qu’au titre d’un seul logement (ce principe concerne l’acquisition en direct ainsi que via une société à l’IR autre qu’une SCPI). Pour l’application de ces dispositions, le contribuable s’entend du foyer fiscal. Il peut en revanche cumuler au titre d’une même année la réduction pour l’acquisition d’un logement et pour souscription au capital de SCPI. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité globalement à 300 000 € (logement et parts de SCPI) pour une même année.

Dans le cas des familles ou en dehors, si l’opération est faite à plusieurs, la SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) devient le support juridique idéal.
Si les associés conservent leurs parts jusqu’au terme de l’opération Scellier, l’avantage de la réduction d’impôt s’applique à tous.

Rappelons que le locataire du logement peut être un ascendant ou un descendant d’un ou des associés de la SCI, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de ses derniers (exclus dans le cas d’une location dans le secteur intermédiaire qui bénéficie d’autres avantages).

Si les associés procèdent à un démembrement de leurs parts, il n’y aura pas de réduction d’impôt (sauf si le démembrement est initié à la suite du décès de l’un des membres).

Exemple :  Pierre Durand et Pauline Leblanc, amis, constituent une SCI (50 / 50) pour acquérir, en 2009, un appartement neuf à Amiens dont le prix est 245.000 €. Chacun aura une réduction d’impôts de 30.625 € sur les 9 ans minimum de la location : 245.000 x 25 % x 1/2

Pour plus de détails sur le montage juridique de cette opération ou pour tous conseils sur la gestion de votre patrimoine, la défiscalisation, les placements financiers, n’hésitez pas vous rendre sur le site www.dac-patrimoine.fr .

N’hésitez à réaliser vous même votre simulation patrimoniale dans la rubrique “les conseils qu’il me faut”.

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Ce nouveau dispositif fiscal qui remplace définitivement en 2010 la loi De Robien et la loi Borloo a pour principal objectif de regagner la confiance des investisseurs immobiliers en encadrant mieux l’investissement locatif tout en leur évitant, grâce à la suppression de l’éligibilité de la ZONE C, les déconvenues que certains d’entre eux ont pu connaître avec les lois Robien et Borloo et à cause de logements situés sur des localités à très faible demande locative.

Avec la loi Scellier l’investisseur ne peut ou n’est censé qu’investir sur des localités situées en Zone A ou B.
Aujourd’hui même s’il existe encore quelques communes de la Zone B que l’on peut qualifier de risquées, nous constatons que l’objectif de sécuriser l’investissement locatif est dans l’ensemble atteint grâce au dispositif de défiscalisation Scellier.

Récapitulatif des avantages Scellier
La loi Scellier vous permet de réduire de façon très importante voir même (dans de très nombreux cas) de supprimer carrément le montant de vos impôts sur les revenus.

Loi Scellier : Comment ca marche ?
La loi Scellier à aussi l’avantage d’être plus compréhensible par tout un chacun, et nul besoin de maîtriser le lexique patrimonial (souvent barbant) pour savoir commence ça fonctionne.

Avec la loi Scellier, le contribuable qui s’estime trop imposé peut bénéficier d’entre 25 % et 37 % du montant de son investissement sous forme d’économies d’impôts (investissement maximal de 300 000 €).

Pour le calcul de la défiscalisation c’est donc beaucoup plus facile et compréhensible que pour la loi De Robien. Par exemple pour un investissement de 300 000 € la réduction d’impôts varie donc entre 75 000 € et 111 000 €.

Ces économies, liées à l’investissement immobilier sont très conséquentes mais la clé de l’opération se trouve dans la location du logement (d’où l’intérêt d’une localité satisfaisante), car en plus des économies d’impôts ceux sont les loyers perçus qui financent la plus grande partie de l’investissement immobilier.

L’investissement Scellier : Est-ce réellement intéressant ?

La loi Scellier est un moyen de se créer un patrimoine immobilier acquis sans apport, grâce à l’importante économie réalisée et à la perception de loyers, qui dans la plus part des cas sont garantis.
Sans la moindre hésitation, oui la loi Scellier est non seulement intéressante mais elle est aussi et de loin, l’opportunité à saisir pour développer son patrimoine immobilier.

Il n’en demeure pas moins que la loi Scellier restent un investissement immobilier et que l’opération doit être étudiée comme tel et non comme une simple opération financière dont le but est de ne plus payer d’impôts.

En résumé oui Scellier c’est intéressant, mais là où cela peut capoter, c’est au niveau du choix immobilier.

Le choix d’une mauvaise localité est toujours accompagné d’un surpaiement du logement, ensuite on peine pour trouver un locataire, 1 mois, 2 mois … 6 mois, puis parfois on n’en trouve pas du tout. La première année passe, maintenant on perd la totalité de son avantage fiscal, et pour finir on se retrouve avec un logement sur les bras, payé trop cher, que l’on arrive pas à louer et invendable parce que son emplacement n’intéresse personne …

Ce scénario catastrophe, c’est arrivé à plein de gens, qui pour la plus part se sont focalisés sur la réduction d’impôts sans ce soucier de la qualité de leur investissement immobilier.

Bien sur cette histoire n’a pas pour but de faire peur aux investisseurs, d’autant qu’avec la loi Scellier et l’exclusion de la zone C de telles déconvenues sont beaucoup beaucoup moins probables, mais cette histoire a pour but de rappeler à quel point la qualité de l’investissement immobilier est essentielle à la réussite d’une opération de défiscalisation immobilière.

Site : http://www.defiscalisation-diagnostic.com/loi-scellier/defiscalisation-loi-scellier.html

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2m-conseil-71-defiscalisation.fr a lancé depuis le 15 décembre une plateforme de questions réponses liées au secteur de la défiscalisation et de la gestion de patrimoine.

Ce nouvel outil, a été élaboré dans le but de répondre précisément aux problématiques que peuvent rencontrer nos contribuables lors de la réalisation d’une opération de défiscalisation.

Une multitude de catégories (immobilière et financière) ont été mise en place afin de regrouper les questions de chaque internaute, et de les hiérarchiser par sujet.

Les plus fréquentes concernent la loi scellier, mais d’autres sujets moins communs sont abordés

En plus du conseil qu’apporte ce site, les questions/réponses vont contribuer à échanger les différents points de difficulté que peuvent rencontrer chaque investisseur.

La totalité des questions est directement traitée par un cabinet de gestion de patrimoine(DAC Patrimoine) expert depuis 15 ans maintenant dans le domaine de la défiscalisation immobilière.

Les réponses formulées allient ainsi solution et conseil pour l’internaute.

2m-conseil-71-defiscalisation.fr propose également une demande d’étude en ligne gratuite. Un conseil en gestion de patrimoine certifié CIF par l’AMF (conseiller en investissement financier) réalisera ainsi chaque étude, afin de garantir une qualité de conseil adapté.

Bonne visite

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Grâce à ces sites, chacun peut dès à présent retrouver des informations simples et claires sur une loi ou sur un nouveau dispositif de réduction d’impôts. D’ailleurs, des conseils sont publiés régulièrement au travers d’articles et dossiers. Les investisseurs auront la possibilité de poser une question au dirigeant d’AMFF et de demander un accompagnement gratuit sur leur investissement. Petite nouveauté, les mini-sites dédiés à la loi Scelllier et à la loi Bouvard proposent un diagnostic interactif de son investissement sur simulateur. Tout cela gratuitement.

Comment s’y retrouver et faire le meilleur choix d’investissement ? Les trois nouveaux mini-sites apportent une réponse avec un contenu complet et des outils efficaces, notamment avec la carte interactive. Il est possible de repérer instantanément les différents programmes disponibles en loi Scellier, Bouvard ou Jego.

Pour plus d’infos : immobilier-bouvard.fr, jego-immobilier.fr, investissement-programme-scellier.com

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En effet, vous pouvez profitez d’une réduction de 25% du coût d’acquisition pour un logement construit en 2009 et en 2010 et 20% pour un logement acheté en 2011 et 2012. La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 euros) répartie de manière égale sur 9 ans.

La loi Scellier vous donne le choix entre deux options fiscales :

- La loi Scellier classique

- La loi Scellier intermédiaire ou social

Voici les termes exacts de ces deux options fiscales.

La loi Scellier classique vous engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. Au terme des 9 ans de location, vous pouvez revendre le bien immobilier ou le laisser en location ce qui vous permettra alors d’augmenter les loyers sans contraintes particulières.

La loi Scellier intermédiaire appelé plus communément Scellier social vous engage à louer le bien pendant 9 ans en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources du ou des locataires. En plus de la réduction d’impôts Scellier, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% à faire valoir sur les revenus tirés de la location c’est-à-dire les loyers perçus. D’ailleurs, si vous optez pour le dispositif Scellier social dès le départ, au terme des 9 ans minimum de location, vous pouvez laisser le logement en location pendant 3 ans (période renouvelable une fois (soit 6 ans au total) et vous profiterez d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2%.

Le dispositif Scellier vous offre donc deux opportunités de défiscaliser de manière simple et efficace tout en vous constituant un patrimoine immobilier que vous pourrez transmettre à vos proches.

Avec guide-loi-scellier.fr, découvrez comment vous pouvez tirer avantage de cette nouvelle loi de défiscalisation particulièrement attractive.

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Pour 2010, la question est donc de savoir si il est plus rentable d’investir en BBC ou non BBC ?

En investissant en BBC en 2010, vous conservez la réduction d’impôt de 25% sur 9 ans soit 2,77% du montant du bien par an. En revanche il est possible que vous sur-payez votre bien de 10% à 20% compte tenu du savoir-faire des promoteurs français et du faible effet masse du micro-marché BBC en 2010. Sur-payer un investissement locatif 10% à 20% plus cher si on peut le répercuter sur le loyer n’est pas un problème car on maintient le rendement locatif de l’opération. Mais cela ne sera vraisemblablement pas le cas dans le cadre de la loi Scellier qui a pour but de limiter les loyers à la hausse en instaurant des plafonds. Il est donc probable qu’un investissement BBC génère une perte de rentabilité d’en moyenne 15% soit pour un rendement moyen de 4% : une perte de 0,6 points de rendement locatif annuel.

En investissant dans un logement non BBC en 2010, vous ne bénéficierez que de la réduction de 20% au lieu de 25% en norme BBC. En revanche, il est fort probable que vous mainteniez votre rendement locatif à 4% en moyenne. La perte sera donc limité à 5% sur 9 ans soit 0,55 points par an.

Conclusion :

Pour un investisseur, investir en BBC avec 25% de réduction d’impôt ou en non-BBC avec 20% de réduction d’impôt revient aujourd’hui au même.

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Depuis le 1^er septembre 2009, les propositions gouvernementales et parlementaires autour de la loi de finances 2010 ont relancé les débats sur la loi Scellier 2010.

Rappel des faits :

Le gouvernement avait proposé  d’anticiper la baisse de la réduction d’impôt de 25% à 20% (du montant du bien acquis sur 9 ans) dès 2010 et de réserver cette réduction de 25% aux seuls logements BBC – comprendre Bâtiment Basse Consommation.

Suite aux décisions parlementaires, cette proposition a finalement été repoussée à l’automne 2010 pour se voir appliquer en 2011.

En conclusion :

Les investisseurs ont 1 an supplémentaire pour investir dans des logements non BBC.

Les promoteurs ont 1 an supplémentaire pour proposer des logements BBC car seulement 3% des biens proposés aujourd’hui sont aux normes BBC !

2010 va donc soulever une question cruciale pour les investisseurs :

Est-ce que je dois investir maintenant dans un logement non-BBC ou dois-je attendre la mise en commercialisation de logements aux normes BBC ?

Pour commencer rappelons que le principe des lois de défiscalisation immobilière (Robien, Borloo et désormais Scellier) n’est pas de faire bénéficier de réductions d’impôts pour faire plaisirs aux contribuables. Non ! Les lois de défiscalisation immobilières ont pour but de développer la mise sur le marché de logements à loyers plafonnés de façon à répondre à une demande locative grandissante et solvabilisée du fait des évolutions démographiques et sociologiques de la société française (familles monoparentales, vieillissement de la population, baisse de la solvabilité des ménages, mobilité professionnelle,…).

Conclusion à ce stade  :

Les plafonds de loyers n’augmenteront certainement pas dans le cadre de la loi Scellier.

Par contre, la norme BBC devrait provoquer un surcoût oscillant entre 5% et 20% sur les logements. D’autre part la rareté des constructions BBC qui sera proposé en 2010 devrait exercer une légère pression à la hausse sur les prix du fait d’une demande supérieure à l’offre.

Conseil pour les investisseurs en 2010 :

Sur le plan strictement et exclusivement économique (et non écologique), les meilleures rentabilités seront donc obtenus grâce à l’acquisition de biens non BBC avant le 31 décembre 2010. En effet, ces investissements bénéficieront encore d’une réduction de 25% d’impôt et d’un coût de construction maîtrisé dans le cadre de la norme environnementale RT2005.

Le débat agité sur la norme BBC depuis le 1^er septembre 2009 nous a amené, au sein de www.defiscalisation-en-loi-scellier.com, à répondre à une question fréquente de nos visiteurs :

Sera- t-il plus avantageux d’investir en non-BBC avec 20% de réduction d’impôt ou en BBC avec 25% de réduction d’impôt ?

Même si cette question est moins d’actualité sur 2010 depuis le report d’un an de cette proposition, la réponse à cette question permettra aux investisseurs d’avoir la bonne grille de lecture et de prise de décision.

En investissant en BBC en 2010 et 2011, l’investisseur conservera la réduction d’impôt de 25% sur 9 ans soit 2,77% du montant du bien par an. En revanche il est fortement probable qu’il devra sur-payer son bien de 10% à 20% en 2010. Sans modification des plafonds de loyer de la loi Scellier, un investissement BBC génèrera une perte de rentabilité locative d’en moyenne 15% soit pour un rendement moyen de 4% : une perte de 0,6 points de rendement locatif annuel.

En investissant dans un logement non BBC en 2011, l’investisseur ne bénéficiera que de la réduction de 20%. En revanche, il est fort probable que sera maintenu un rendement locatif à 4% en moyenne. La perte sera donc limité à 5% sur 9 ans soit 0,55 points par an.

Conclusion anticipée pour 2011 :

Pour un investisseur, investir en BBC avec 25% de réduction d’impôt ou en non-BBC avec 20% de réduction d’impôt reviendra quasiment au même.

Se précipiter sur des biens BBC ou repousser son investissement sous prétexte de disposer d’un bien aux normes BBC n’est donc pas forcément la meilleure solution économique ni en 2010 ni en 2011. Investir dans un bien non-BBC dès 2010 s’avère de toute façon le meilleur scenario financier et fiscal.

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