Défiscalisant

Impots sur le revenu

Les revenus exceptionnels et les impôts. Comment s’y prendre pour moins payer ?

En cas d’augmentation exceptionnelle des revenus, un saut de tranche peut augmenter les impôts sur le revenus. Pour éviter cela, un dispositif basé sur un système de quotient a été mis en place.

Quel est l’avantage du système de quotient ?

L’avantage majeur à n’en pas douter est d’ordre fiscal puisque choisir le système du quotient pour des revenus exceptionnels permet d’éviter de passer à une tranche d’imposition supérieure.

Comment faire les calculs ?

Il s’agit d’abord d’ajouter à ses revenus habituels un quart de ses revenus exceptionnels. Il faut ensuite multiplier par 4 le supplément d’impôt en correspondance. Le supplément d’impôt sur le revenu dont il faudra s’acquitter est égal à la somme obtenue. Ainsi, vous évitez une progressivité de l’impôt et vous payez l’impôt relatif à ces revenus exceptionnels en une fois.

Impôts
Quand et comment en bénéficier ?

- Au moment de la déclaration de revenus : indiquez le total de vos revenus exceptionnels ainsi que leur nature, leur origine, leur montant et leur répartition dans le cadre « Autres renseignements ».
- A réception de votre avis d’imposition

Est-ce que tous les revenus sont concernés ?

Les revenus exceptionnels ne sont pas nécessairement perçus tous les ans. Ce sont par exemple des primes de départ volontaire, des gratifications supplémentaires payées lors de services exceptionnels ou bien des indemnités de « pas-de-porte » relatives à la perception de la cession d’un droit au bail.

Revenus exceptionnels
Existe t-il un montant minimum ?

Un revenu est considéré exceptionnel si son montant est supérieur à la moyenne des revenus imposables des 3 années précédant la perception de celui-ci.

Mais il n’existe pas de condition de montant pour les allocations pour congé de conversion capitalisées versées en une fois, les primes de mobilité versées en cas de changement du lieu de travail et engendrant un déménagement ou encore la fraction imposable des indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail (retraite, licenciement…).

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