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	<title>Défiscalisant</title>
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	<description>Défiscalisation communiqué de presse</description>
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		<title>Investir dans l&#8217;art, se faire plaisir tout en défiscalisant, avec Mécenart</title>
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		<pubDate>Sat, 17 Jul 2010 05:23:36 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[MécenArt s’adresse principalement aux dirigeants d’entreprises ou indépendants souhaitant embellir leurs locaux tout en effectuant une opération d’investissement défiscalisante grâce à l’achat d’œuvres d’Art. Pour les particuliers, il s’agit là encore de préconiser des investissements plaisir avec un fort potentiel de rentabilité accompagnées de solutions fiscales très intéressantes. Le concept : Derrière des lois de [...]


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</ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>MécenArt s’adresse principalement aux dirigeants d’entreprises ou indépendants souhaitant embellir leurs locaux tout en effectuant une opération d’investissement défiscalisante grâce à l’achat d’œuvres d’Art. Pour les particuliers, il s’agit là encore de préconiser des investissements plaisir avec un fort potentiel de rentabilité accompagnées de solutions fiscales très intéressantes.</p>
<h2>Le concept :</h2>
<p>Derrière des lois de défiscalisation peu connues des dirigeants et particuliers, se cache une réelle opportunité d’investissement défiscalisante. MécenArt s’appuie sur ses lois pour conseiller ses clients et orienter leurs investissements artistiques vers des œuvres éligibles à la défiscalisation et judicieusement sélectionnées pour leur excellent potentiel de plus value. <strong>Une sélection d’œuvres d’Art d’un excellent rapport :</strong> Grâce à son réseau de collectionneur privé et un stock constitué d’œuvres contemporaines à excellent rapport qualité prix avec certificats, MécenArt offre un large choix d’œuvres éligibles à la défiscalisation parmi lesquelles des œuvres qui vous correspondent. <strong>Une offre de services : </strong>- conseil en investissement artistique pour un placement judicieux &#8211; sourcing d’œuvres en fonction du budget, des goûts et des objectifs d’investissement (rentabilité, placement, décoration,  ..) &#8211; conseil et assistance juridique et fiscale dans le domaine de l’Art &#8211; conseil en aménagement artistique pour une décoration et un embellissement des espaces professionnels ou privés &#8211; livraison, pose et conseil d’exposition &#8211; location d’œuvres d’art &#8211; conservation des œuvres <strong>Un petit déjeuner presse sera donné le mercredi 7 juillet à 9h30 à la villa loft aux Lilas. Invitation sur demande.</strong></p>
<p><strong>Contact presse :</strong>Nathalie SOCIER Ou Dounia EL BOUAZIZI contact@mecenart.com 0143631675 ou 0672013599 ww.mecenart.com</p>
<p>MécenArt est une activité du groupe NewbizEurope situé au 23 rue croix épinette 93260 Les Lilas Bureaux et show room aux Lilas (proche Paris 20°) et La Colle Sur Loup (proche Nice)</p>
<p>L’Art, pour conjuguer investissement et plaisir</p>


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		<title>Gestion patrimoine: maximisez vos bénéfices issus de la défiscalisation avec le placement collectif</title>
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		<pubDate>Wed, 30 Jun 2010 08:32:44 +0000</pubDate>
		<dc:creator>progfrance</dc:creator>
				<category><![CDATA[Défiscalisation immobiliere]]></category>
		<category><![CDATA[défiscalisation]]></category>
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		<description><![CDATA[Vous venez d’envoyer votre déclaration de revenus ou vous êtes sur le point de le faire par Internet. Vous avez peut-être constaté un déficit foncier reportable, généré par vos opérations immobilières de défiscalisation en cours. S’il n’est pas utilisé, ce déficit sera perdu au bout de 10 ans. Nous vous proposons une présentation du produit [...]


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</ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Vous venez d’envoyer votre déclaration de revenus ou vous êtes sur le point de le faire par Internet. Vous avez peut-être constaté un déficit foncier reportable, généré par vos opérations immobilières de défiscalisation en cours. S’il n’est pas utilisé, ce déficit sera perdu au bout de 10 ans. Nous vous proposons une présentation du produit SCPI qui vous permet d’utiliser ce déficit et de vous procurer ainsi des revenus totalement défiscalisés.</p>
<p><strong>• Qu’est ce que la SCPI :</strong> La SCPI est un organisme de placement collectif qui a pour objet de gérer en location un parc immobilier (immobilier d’entreprise, immobilier d’habitation…). Les porteurs de part de SCPI reçoivent des revenus liés aux loyers générés par la location. La valeur de la part de SCPI, non cotée en bourse, est fonction du marché de l’immobilier.</p>
<p><strong>• Pourquoi souscrire des parts de SCPI Immobilier d’entreprise:</strong> Tout au long de la constitution de votre patrimoine, vous avez, entre autre, investi dans de l’immobilier locatif avec l’appui de certaines lois de défiscalisation (loi Robien, loi scellier…). Ces opérations génèrent un déficit foncier reportable sur vos revenus fonciers. Si vous ne bénéficiez pas de revenus fonciers, ce déficit sera perdu au bout de 10 ans. En investissant dans des parts de SCPI vous allez vous créer des revenus fonciers qui ne seront pas fiscalisés. En effet, vos déficits fonciers existants viendront s’imputer sur ces revenus. Vous avez des liquidités placées sur différents supports financiers ? Pourquoi ne pas diversifier la répartition de vos avoirs sur un produit qui vous assure un rendement élevé (5 à 6%), régulier (trimestriel) et entièrement défiscalisé !</p>
<p><strong>• Les atouts de la SCPI Immobilier d’entreprise:</strong> La SCPI est une alternative à la détention en direct d’immobilier. Ce placement regroupe de nombreux atouts: &#8211; Mutualisation des risques : Plusieurs biens immobiliers composent le capital de la SCPI. Ainsi, la SCPI est moins soumise aux fluctuations du marché. &#8211; Facilité de souscription et flexibilité du montant investi : le montant minimum d’une part est de 150 €. Aucun frais annexe ne vient s’ajouter (notaires, assurances, entretien…) &#8211; Gestion par des professionnels agréés et contrôlés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : leur rôle est de trouver des locataires et de gérer l’ensemble des questions financières de la SCPI (besoins de trésorerie, financement de travaux,…). &#8211; Stabilité des locataires : les baux signés sont des baux commerciaux de 3 à 9 ans &#8211; La SCPI présente une grande transparence fiscale et permet de bénéficier d’un régime foncier favorable. DAC Patrimoine a sélectionné sur le marché la SCPI qui présente à nos yeux le meilleur rapport entre sécurité et rendement en fonction de son gestionnaire et des choix d’investissement qui sont fait. Notre partenaire est spécialisé depuis 45 ans dans la gestion de SCPI, c’est un groupe indépendant et familial qui a choisi une stratégie de gestion « bon père de famille ». Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cet investissement. N’hésitez pas à nous contacter.  www.dac-patrimoine.fr</p>
<ul>
<li><a href="http://www.dac-patrimoine.fr/strategie/assistance-impot-fiscalite" target="_blank">Site Web</a></li>
<li><a href="http://www.communique-de-presse-gratuit.com/finances-credits-et-bourse/gestion-patrimoine-maximisez-vos-benefices-issus-de-la-defiscalisation-avec-le-placement-collectif/attachment/logo-dac2/" target="_blank">Page Web</a></li>
</ul>


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</ol></p>]]></content:encoded>
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		<title>Revenus exceptionnels… comment payer moins d’impôts sur le revenu ?</title>
		<link>http://www.defiscalisant.com/site-defiscalisation/revenus-exceptionnels%e2%80%a6-comment-payer-moins-d%e2%80%99impots-sur-le-revenu/</link>
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		<pubDate>Fri, 11 Jun 2010 10:34:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>progfrance</dc:creator>
				<category><![CDATA[Site Défiscalisation]]></category>
		<category><![CDATA[impot]]></category>
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		<description><![CDATA[Impots sur le revenu Les revenus exceptionnels et les impôts. Comment s’y prendre pour moins payer ? En cas d’augmentation exceptionnelle des revenus, un saut de tranche peut augmenter les impôts sur le revenus. Pour éviter cela, un dispositif basé sur un système de quotient a été mis en place. Quel est l’avantage du système [...]


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</ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Impots sur le revenu</p>
<p>Les revenus exceptionnels et les impôts. Comment s’y prendre pour moins payer ?</p>
<p>En cas d’augmentation exceptionnelle des revenus, un saut de tranche peut augmenter les impôts sur le revenus. Pour éviter cela, un dispositif basé sur un système de quotient a été mis en place.</p>
<p>Quel est l’avantage du système de quotient ?</p>
<p>L’avantage majeur à n’en pas douter est d’ordre fiscal puisque choisir le système du quotient pour des revenus exceptionnels permet d’éviter de passer à une tranche d’imposition supérieure.</p>
<p>Comment faire les calculs ?</p>
<p>Il s’agit d’abord d’ajouter à ses revenus habituels un quart de ses revenus exceptionnels. Il faut ensuite multiplier par 4 le supplément d’impôt en correspondance. Le supplément d’impôt sur le revenu dont il faudra s’acquitter est égal à la somme obtenue. Ainsi, vous évitez une progressivité de l’impôt et vous payez l’impôt relatif à ces revenus exceptionnels en une fois.</p>
<p>Impôts<br />
Quand et comment en bénéficier ?</p>
<p>-	Au moment de la déclaration de revenus : indiquez le total de vos revenus exceptionnels ainsi que leur nature, leur origine, leur montant et leur répartition dans le cadre « Autres renseignements ».<br />
-	A réception de votre avis d’imposition</p>
<p>Est-ce que tous les revenus sont concernés ?</p>
<p>Les revenus exceptionnels ne sont pas nécessairement perçus tous les ans. Ce sont par exemple des primes de départ volontaire, des gratifications supplémentaires payées lors de services exceptionnels ou bien des indemnités de « pas-de-porte » relatives à la perception de la cession d’un droit au bail.</p>
<p>Revenus exceptionnels<br />
Existe t-il un montant minimum ?</p>
<p>Un revenu est considéré exceptionnel si son montant est supérieur à la moyenne des revenus imposables des 3 années précédant la perception de celui-ci.</p>
<p>Mais il n’existe pas de condition de montant pour les allocations pour congé de conversion capitalisées versées en une fois, les primes de mobilité versées en cas de changement du lieu de travail et engendrant un déménagement ou encore la fraction imposable des indemnités liées à la rupture d’un contrat de travail (retraite, licenciement…).</p>
<p>Les garanties Generali</p>
<p>Afin de vivre pleinement le moment présent et d’envisager l’avenir en toute tranquillité, Generali met à votre disposition toute son expertise afin de vous proposer les solutions d’assurance vie multisupport les plus adaptées. Grâce à son espace en ligne, Generali vous permet d’effectuer une souscription à une assurance vie très simplement.</p>
<p>En croissance rapide depuis le début des années 2000, Generali France est aujourd’hui le deuxième groupe généraliste d’assurances dans l’Hexagone. Le chiffre d’affaires de la compagnie, dont l’implantation en France remonte à 1832, atteint 16,7 milliards d’euros en 2009. Generali France s’appuie sur plus de 10 000 collaborateurs et agents généraux pour offrir des solutions d’assurances à 6 millions de clients, particuliers ou bénéficiaires de garanties dans le cadre de leur activité, ainsi que 800 000 entreprises et professionnels.</p>


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</ol></p>]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Epargne et défiscalisation: une nouvelle offre de placement FIP et FCPR ISF</title>
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		<pubDate>Thu, 27 May 2010 05:32:03 +0000</pubDate>
		<dc:creator>progfrance</dc:creator>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<category><![CDATA[défiscalisation]]></category>
		<category><![CDATA[épargne]]></category>
		<category><![CDATA[epargne placement]]></category>
		<category><![CDATA[épargne placements]]></category>
		<category><![CDATA[epargner]]></category>
		<category><![CDATA[FCPR]]></category>
		<category><![CDATA[FIP]]></category>
		<category><![CDATA[placement épargne]]></category>
		<category><![CDATA[réduction impôt]]></category>
		<category><![CDATA[réduction ISF]]></category>

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		<description><![CDATA[Epargnissimo vous donne accès dès aujourd’hui à une offre diversifiée en FIP et FCPR ISF. Jusqu’à 90 % de titres éligibles à la réduction ISF !!! Nous vous proposons des Fonds d’Investissement de Proximité et un Fonds Commun de Placement à Risque à des conditions avantageuses en partenariat avec des sociétés de gestion reconnues : Vatel Capital, OTC et Inocap. [...]


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</ol>]]></description>
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<p><em>Jusqu’à 90 % de titres éligibles à la réduction ISF !!!</em></p>
<p><em>Nous vous proposons des Fonds d’Investissement de Proximité et un Fonds Commun de Placement à Risque à des conditions avantageuses en partenariat avec des sociétés de gestion reconnues : <strong>Vatel Capital, OTC et Inocap</strong>.</em></p>
<h2>Réduction impôt</h2>
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<p>Ø <strong>Qu’est ce qu’un Fonds d’Investissement de Proximité ?</strong></p>
<p>Constitué au moins de 60% de titres de sociétés régionales répondant à la définition des PME, mettez votre épargne au service de votre région !</p>
<p><strong> </strong></p>
<p>Ø <strong>Qu’est ce qu’un Fonds Commun de Placement à Risque ?</strong></p>
<p>Constitué au moins de 50 % de titres de sociétés non cotées, accompagnez les dirigeants dans la croissance de leur PME !</p>
<h2>Epargne placement</h2>
<p>Ø <strong>Quels sont les avantages retirés de cet investissement à long terme ?</strong></p>
<p>Bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 50% de la part des investissements dans les PME éligibles! (Réduction limitée à 20 000€ par foyer fiscal).<br />
Concernant le solde, vous bénéficiez de la réduction d’IR de 25% de la part des investissements non éligibles à la réduction ISF !</p>
<p>Ø <strong>Qui sont les partenaires ?</strong></p>
<p>Profitez d’un partenariat avec des sociétés de gestion prestigieuses :</p>
<p>- Vatel Capital</p>
<h2>Réduction ISF</h2>
<p>- Inocap</p>
<p>- OTC</p>
<p>Comprendre les évolutions du monde, intégrer les nouvelles attentes, anticiper les nouveaux réflexes financiers, être force de propositions avec des solutions financières concrètes et efficaces, accompagner l’internaute tout au long de sa démarche sont les priorités de l’Equipe Epargnissimo.</p>
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		<title>Loi Scellier: Les villes à risque en 2010</title>
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		<pubDate>Thu, 27 May 2010 05:31:36 +0000</pubDate>
		<dc:creator>progfrance</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Dans nombre de zones géographiques, les plafonds de loyers du Scellier sont bien supérieurs aux loyers de marché. Au risque, pour les investisseurs, de se faire flouer par les promesses de rentabilité irréalistes. En termes de zones géographiques, l’inadéquation des loyers Scellier (plafonds ou proposés) concerne totalement ou partiellement les trois quarts des agglomérations situées [...]


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</ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dans nombre de zones géographiques, les plafonds de loyers du Scellier sont bien supérieurs aux loyers de marché. Au risque, pour les investisseurs, de se faire flouer par les promesses de rentabilité irréalistes.</p>
<p>En termes de zones géographiques, l’inadéquation des loyers Scellier (plafonds ou proposés) concerne totalement ou partiellement les trois quarts des agglomérations situées en zone classée B2 (marché locatif moyennement tendu), les deux tiers de celles situées en zone B1 (marché un peu plus tendu) et 40 % des agglomérations de zone A (marché locatif en pénurie). « Dans les communes de zone A touchées, on trouve notamment, en Ile-de-France, l’essentiel de la seconde couronne parisienne, et une partie de la première couronne (surtout le nord-ouest, l’est et le sud-est de Paris) », précise Jean-Michel Ciuch. En province, « il existe des villes plombées depuis le régime Robien : les zones d’Albi, Carcassonne, Montauban, Limoges, Brive, Poitiers, Angoulême ont toujours</p>
<p>Rentabilite<br />
une suroffre de neuf, le stock s’y résorbe difficilement car la demande est faible, et elles bénéficient pourtant du Scellier… », poursuit-il. Il faut aussi éviter les zones à l’économie locale chancelante (Forbach, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Sedan, Belfort, Montbéliard, Digne, Gap, Briançon, Dunkerque…), ou ayant une offre de logements HLM abondante (Dijon, Saint-Etienne), ou celles dont le marché locatif de l’ancien est déprimé (Saint-Etienne, Alberville…) et bien s&ucirc;r lire ce blog mais aussi d&acute;autres sources pour comprendre toutes liens techniques li&eacute;es &agrave; la <a href="http://www.bforbank.com/csfront/Satellite/comparatif-simulation/impots/defiscaliser-votre-impot.html">d&eacute;fiscalisation</a> de votre bien immobilier.</p>
<p>Scellier<br />
Il existe bien des zones sans risque, comme de grandes villes et le littoral (Loire-Atlantique et Nantes, littoral du sud-ouest au sud de Bordeaux jusque Biarritz, sud-est) car les loyers libres y sont plus élevés qu’ailleurs. Mais pour éviter les dérives, « il serait souhaitable de fixer les plafonds de loyer du Scellier selon un zonage plus fin, et pour cela instaurer des commissions paritaires départementales », conclut Jean-Michel Ciuch.</p>
<h2>Lois scellier</h2>
<p><strong>Retrouvez tous les conseils pour réussir votre opération de <a href="http://www.kpmfinance.com/">défiscalisation immobilière</a> :<a href="http://www.kpmfinance.com/">www.kpmfinance.com</a></strong></p>


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		<title>Dispositif Scellier : interview du député François Scellier</title>
		<link>http://www.defiscalisant.com/defiscalisation-immobiliere/dispositif-scellier-interview-du-depute-francois-scellier/</link>
		<comments>http://www.defiscalisant.com/defiscalisation-immobiliere/dispositif-scellier-interview-du-depute-francois-scellier/#comments</comments>
		<pubDate>Wed, 12 May 2010 15:55:00 +0000</pubDate>
		<dc:creator>progfrance</dc:creator>
				<category><![CDATA[Défiscalisation immobiliere]]></category>
		<category><![CDATA[Scellier]]></category>

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		<description><![CDATA[1/ Quel bilan dressez-vous sur l&#8217;objectif premier de la loi Scellier sur 2009, à savoir le maintien du marché de l&#8217;immobilier neuf dans la crise ? Avec la crise, il devenait plus important encore qu&#8217;antérieurement de relancer le dispositif d&#8217;aide à l&#8217;investissement locatif dont l&#8217;attractivité s&#8217;était affaiblie avec le temps. Il fallait par la même [...]


Aucun article sur le même sujet.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>1/ Quel bilan dressez-vous sur l&#8217;objectif premier de la loi Scellier sur 2009, à savoir le maintien du marché de l&#8217;immobilier neuf dans la crise ?</strong></p>
<p>Avec la crise, il devenait plus important encore qu&#8217;antérieurement de relancer le dispositif d&#8217;aide à l&#8217;investissement locatif dont l&#8217;attractivité s&#8217;était affaiblie avec le temps. Il fallait par la même occasion le rendre plus lisible, plus juste, ce qui a été fait en remplaçant la technique fiscale de l&#8217;amortissement par une réduction d&#8217;impôt dépendant non pas du niveau d&#8217;imposition à l&#8217;impôt sur le revenu mais seulement du montant de l&#8217;investissement. Par ailleurs, il convenait de réserver le bénéfice de la mesure à des opérations réalisées sur des territoires où existe un marché locatif fort.</p>
<p><strong>2/ Le législateur a instauré le régime Sceller Bâtiment Basse Consommation à partir du 1er janvier 2011. Devons-nous comprendre que la crise du logement devient secondaire par rapport aux préoccupations environnementales ? </strong></p>
<p>Non, notre objectif principal est toujours de nous permettre de construire plus dans toutes les catégories de logement et au cas particulier dans le logement privé. Car la crise du logement, différente pour chacun des territoires, ne sera résolue que lorsque le parc sera suffisant pour permettre à chacun de se loger qu&#8217;il soit propriétaire ou qu&#8217;il soit locataire. Que parallèlement soit favorisée la construction de <a href="http://www.defiscalisationderobien.com/loi-scellier-bbc-batiment-basse-consommation.php">logements BBC</a> est une bonne chose pour l&#8217;environnement d&#8217;une manière générale, mais aussi pour l&#8217;occupant propriétaire ou locataire qui verra ses charges en fluide et en chauffage diminuées en conséquence.</p>
<p><strong>3/ Le <a href="http://www.defiscalisationderobien.com/loi-scellier.php">dispositif Scellier</a> semble échapper aux dérives qui ont entaché le dispositif De Robien, principalement des constructions dans des secteurs à faible demande locative. Jugez-vous le zonage du dispositif Scellier pertinent ?</strong></p>
<p>Le <a href="http://www.defiscalisationderobien.com/zones-du-dispositif-scellier-zone-a-b1-b2-c.php">zonage</a> devrait permettre d&#8217;éviter effectivement des erreurs constatées dans le passé (avec le dispositif Robien notamment) conduisant à la construction de logements neufs sur des territoires où la demande locative était faible voire même inexistante.<br />
Toutefois, le seul classement d&#8217;un territoire en zone éligible n&#8217;est pas une garantie absolue. Il faut que l&#8217;investisseur fasse de lui-même les choix pertinents en évaluant non seulement le marché locatif de l&#8217;instant mais son évolution dans le temps.<br />
C&#8217;est la raison pour laquelle les pouvoirs publics doivent se donner aussi la possibilité de le faire évoluer et de le modifier.</p>
<p><strong>4/ Les dérogations données au cas par cas par agrément ministériel dans les communes de la zone C ont-elles été nombreuses ?</strong></p>
<p>Pour l&#8217;instant, aucune dérogation ministérielle n&#8217;a pu être donnée, dans la mesure où nous sommes toujours en attente du décret d&#8217;application en cours de concrétisation.</p>
<p><strong>5/ Une autre dérive a entaché les dispositifs Robien/Borloo : l&#8217;absence totale d&#8217;information et de conseil de certains vendeurs des risques des investissements en défiscalisation immobilière (impayés de loyers, absence de locataire, possibilités de perdre l&#8217;avantage fiscal,etc.). Des mesures ont-elles été prises par le législateur pour endiguer ces pratiques ?</strong></p>
<p>Il est difficile pour le législateur de prévoir toutes les dérives susceptibles d&#8217;entacher la bonne application du dispositif.<br />
Lorsqu&#8217;il y a arnaque proprement dite, il appartient à la justice d&#8217;intervenir pour protéger la victime et lui donner réparation.<br />
Par contre, il faut aussi que l&#8217;investisseur soit suffisamment averti et ne fasse pas preuve de naïveté en espérant un produit miracle qui lui fasse gagner de l&#8217;argent sans risque.<br />
Un investissement immobilier est toujours quelque chose d&#8217;important: il faut bien choisir le produit, reconnaître les lieux, apprécier son environnement, s&#8217;informer sur les possibilités de location et sur le montant de celle-ci. Il faut aussi renoncer à acheter dans des opérations exclusivement dédiées à l&#8217;investissement locatif. En un mot, il ne faut pas être naïf et succomber à l&#8217;attrait de « trop belles opérations » où la commercialisation vous promettrait de devenir propriétaire sans que cela ne vous coûte rien. La naïveté peut coûter très cher.</p>
<p><strong>6/ Les rares dérives de la loi Scellier semblent provenir d&#8217;Internet avec certains sites commerciaux qui présentent un aspect institutionnel en plagiant le graphisme d&#8217;un site gouvernemental pour créer la confusion dans l&#8217;esprit des utilisateurs. Des mesures sont-elles prévues pour endiguer ces abus de confiance ?</strong></p>
<p>Dans notre pays où la liberté est la règle, il n&#8217;y a que la Justice qui puisse vraiment sanctionner les abus lorsqu&#8217;ils vont jusqu&#8217;à l&#8217;escroquerie.</p>
<p><strong>7/ Le dispositif Scellier ancien pâtit d&#8217;une faible exposition. A quoi attribueriez-vous ce maigre retentissement ?</strong></p>
<p>Il peut être effectivement très intéressant d&#8217;utiliser le dispositif pour « produire du logement » à partir de bâtiments commerciaux ou individuels ou même d&#8217;habitat dégradé et sans confort. Le fait qu&#8217;il s&#8217;agisse le plus souvent d&#8217;opération à l&#8217;unité ou avec un nombre réduit de logements explique sûrement pour l&#8217;instant leur succès limité dès lors qu&#8217;elles ne sont pas réalisées par des promoteurs-constructeurs importants.<br />
Toutefois, on peut citer une opération très intéressante, éligible au dispositif, réalisée à Poitiers.</p>
<p><strong>8/ Outre la loi Scellier BBC, quels sont les modifications du dispositif Scellier en cours d&#8217;élaboration ?</strong></p>
<p>Actuellement, il n&#8217;est pas question de modifier de manière importante le dispositif. Il est nécessaire en effet, et c&#8217;est vrai d&#8217;une manière générale et encore plus dans l&#8217;immobilier, qu&#8217;il existe une certaine stabilité des règles et des mesures&#8230;. et surtout de l&#8217;environnement fiscal.</p>
<p><strong>9/ Après la loi Scellier et Scellier BBC, quel sera le dispositif de défiscalisation immobilière de demain ?</strong></p>
<p>Il me semble que le dispositif devrait être pérennisé au-delà du 31 décembre 2012 (limite de son existence aujourd&#8217;hui) mais peut-être en le rendant territorialement plus flexible pour construire là où on doit et pas ailleurs.<br />
On peut aussi concevoir que l&#8217;avantage fiscal important consenti à l&#8217;investisseur soit gagé par une contrainte plus forte au niveau du loyer de sortie pour diversifier davantage les produits offerts aux locataires, en permettant au plus grand nombre de se loger en-dehors d&#8217;un logement qualifié de « logement social ».</p>
<p>Interview réalisé par le site : <a href="http://www.defiscalisationderobien.com/">http://www.defiscalisationderobien.com</a></p>


<p>Aucun article sur le même sujet.</p>]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Défiscalisation 2010 -&gt; Comment réduire ses impôts en 2010 ?</title>
		<link>http://www.defiscalisant.com/site-defiscalisation/defiscalisation-2010-comment-reduire-ses-impots-en-2010/</link>
		<comments>http://www.defiscalisant.com/site-defiscalisation/defiscalisation-2010-comment-reduire-ses-impots-en-2010/#comments</comments>
		<pubDate>Mon, 10 May 2010 08:17:55 +0000</pubDate>
		<dc:creator>progfrance</dc:creator>
				<category><![CDATA[Site Défiscalisation]]></category>
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		<description><![CDATA[Les meilleurs conseils de défiscalisation sont sur cette page : Comment bénéficier de tous les aménagements de la loi de finances de 2010, pour défiscaliser ses impôts ? La loi de finances pour 2009 a mis en place un système de plafonnement des niches fiscales. La loi de finances pour 2010 a établi le plafond à 20 000 [...]


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</ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<blockquote><p>Les meilleurs conseils de <strong>défiscalisation</strong> sont sur cette page : Comment bénéficier de tous les aménagements de la loi de finances de <strong>2010</strong>, pour défiscaliser ses <strong>impôts</strong> ?</p></blockquote>
<p>La loi de finances pour 2009 a mis en place un système de plafonnement des niches fiscales.<br />
La loi de finances pour 2010 a établi le plafond à 20 000 € + 8% du revenu imposable du contribuable.<br />
A l’exception de la loi sur les Monuments Historiques, l’ensemble des dispositifs fiscaux est soumis à ce plafonnement.</p>
<p>•    La loi Scellier : Une <a href="http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/" target="_blank">défiscalisation</a> sous forme de réduction d’impôts jusqu’à 8 333 € par an.<br />
La loi Scellier est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle propose à tout contribuable, investissant dans un produit immobilier, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du montant investi, répartie sur 9 ans.<br />
Le contribuable ne peut faire l’acquisition que d’un seul bien par an dans la limite de 300 000 € et s’engage à  le louer pendant 9 ans.<br />
Les immeubles ou les biens éligibles à la loi Scellier  doivent répondre à la norme RT2005, qui impose des contraintes techniques de construction, notamment en matière d’environnement.</p>
<p>Vous trouverez  généralement des produits éligibles à la loi Scellier dans le neuf. Toutefois, il existe des produits éligibles à la <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/immobilier/defiscalisation-Loi-Scellier" target="_blank">loi Scellier </a>dans des immeubles anciens, entièrement restaurés et mis aux normes qui vous permettront d’investir dans des centres villes qui regorgent souvent d’immeubles de charme en belles pierres.  Vous cumulerez ainsi un investissement patrimonial de qualité et un avantage fiscal non négligeable.</p>
<p>•    La loi Bouvard : Cumulez la réduction d’impôt Scellier et la constitution immédiate d’un capital grâce à la récupération de la TVA.<br />
La loi Bouvard est entrée en vigueur le 7 avril 2009 par l’amendement n°11 déposé par les députés Monsieur Censi et Monsieur Bouvard.<br />
La loi Bouvard est un mélange de la loi Scellier et du statut de loueur meublé. Calquée sur le modèle de la  loi Scellier en terme d’avantage fiscal, elle s’applique pour tous les investissements réalisés dans des résidences de tourismes classées, résidences étudiantes, ou EPHAD.<br />
En plus de la réduction d’impôt de 25% du montant investi, répartie sur 9 ans, la <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/immobilier/defiscalisation-Loi-Bouvard" target="_blank">loi Bouvard</a>permet à l’investisseur de récupérer le montant de la TVA liée à l’acquisition du logement.</p>
<h2>Impot 2010</h2>
<p>L’investisseur sera lié au gestionnaire de la résidence par un bail commercial, généralement de 9 ou 11 ans.<br />
Il ne sera pas soumis au régime des revenus fonciers mais au <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/immobilier/defiscalisation-LMP-LMNP" target="_blank">régime du loueur meublé</a> et devra déclarer ses revenus locatifs dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)<br />
L’investissement maximum ne peut excéder 300 000 € mais peut être réparti sur l’acquisition de plusieurs biens.<br />
•    La <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/immobilier/defiscalisation-Loi-Girardin" target="_blank">loi Girardin</a> : Un réduction d’impôt de 40 à 50% du montant investi !<br />
La loi Girardin a succédé à la loi Paul en 2006 et a été remaniée en 2009 par la LODEOM, Loi pour le Développement Economique de l’Outre Mer.<br />
Elle permet au contribuable qui investit sur un bien immobilier en Outre Mer de bénéficier d’une réduction d’impôt de 40% à 50%, calculée sur le prix d’acquisition plafonné à 2 380 € HT/ m2 habitables plus terrasse ou balcon jusqu’à 14 m2.<br />
Ainsi, plus la surface du logement acquis est importante, plus l’avantage fiscal est intéressant. Cela dit, comme dans toute opération fiscale, il ne faut pas regarder uniquement l’avantage fiscal que procure l’opération mais prendre en compte également le marché locatif de la zone dans laquelle on investit ainsi que les possibilités de revente du bien au terme de l’opération.<br />
L’investisseur s’engage à louer le bien pendant 5 ans, s’il choisit le secteur libre (40% de réduction d’impôt) ou 6 ans s’il choisit le secteur intermédiaire (50% de réduction d’impôt). En secteur intermédiaire, les loyers seront plafonnés.</p>
<p>•    La loi Scellier Outre Mer : Une réduction d’impôt jusqu’à 52% du prix de revient de l’acquisition<br />
La <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/immobilier/defiscalisation-Loi-Scellier-Outre-Mer" target="_blank">loi Scellier Outre Mer</a> est née de la loi sur l’Outre Mer du 19 Mai 2009. Elle permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller de 40% à 52% du prix de revent de l’acquisition d’un bien situé en Outre Mer, en fonction de son engagement sur la durée de location.</p>
<h2>Défiscalisation</h2>
<p>Ainsi le contribuable bénéficiera d’une réduction d’impôt de 40%, 46% et 52% pour des engagements de location compris entre 9, 12 et 15 ans.<br />
Tout comme dans la <a href="http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/loi-scellier.html" target="_blank">loi Scellier</a>, le contribuable ne peut faire l’acquisition que d’un seul bien par an dans la limite de 300 000 €.</p>
<p>•    La loi Malraux : Jusqu’à 40 000 € de réduction d’impôt cumulable pendant 4 ans.<br />
La loi Malraux  a été votée le 4 Août 1962 et a été profondément remaniée par la loi de finances pour 2009.<br />
Elle s’applique à tous les investissements réalisés dans un secteur sauvegardé ou une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain), dès lors que le bien acheté fait l’objet d’une réhabilitation complète.<br />
Depuis la loi de finances pour 2009, la loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôts égale 40% (ou 30% si l’immeuble se situe en ZPPAUP) du montant des travaux réalisés pour la restauration de l’immeuble, cumulable pendant 4 ans.<br />
Le montant des travaux est plafonné à 100 000 €. Soit une réduction d’impôt maximum de 160 000 € étalée sur 4 ans.<br />
Le contribuable bénéficiant de l’avantage Malraux s’engage à louer le bien pendant 9 ans.<br />
Les modifications apportées par la loi de finances pour 2009 ne s’appliquent que pour les immeubles dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2009.<br />
Pour tous les autres immeubles, c’est le régime fiscal de la <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/immobilier/defiscalisation-Loi-Malraux" target="_blank">loi Malraux </a>avant 2009 qui s’applique : déduction du montant total des travaux sur les revenus déclarés. Dans ce cas c’est votre revenu imposable qui sera impacté,  limitant ainsi le montant de l’impôt dont vous devrez vous acquitter.<br />
Le <a href="http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/loi-malraux.htm" target="_blank">dispositif Malraux</a> antérieur à 2009 n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.</p>
<p>•    La loi sur les Monuments Historiques : Le dernier dispositif non soumis au plafonnement des niches fiscales<br />
Tout comme la loi Malraux, ce dispositif  fiscal a été créé dans le but de restaurer et de conserver le patrimoine architectural français.<br />
La loi sur les Mnuments Historiques a été votée le 31/12/1913 et a été très peu modifiée par la loi de finances pour 2009 contrairement à la loi Malraux.</p>
<h2>Loi de finances 2010</h2>
<p>Grâce à ce dispositif fiscal, le contribuable qui investit, dans le cadre d’une restauration,  dans un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’inventaire des monument historique, peut déduire l’intégralité du montant des travaux de rénovation ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’opération de son revenu imposable.<br />
Le contribuable s’engage à conserver le bien pendant 15 ans.<br />
Il n’y a pas d’obligation de location, il s’agit du seul dispositif fiscal vous permettant d’habiter dans votre bien. En tant que propriétaire occupant l’avantage fiscal sera réduit, ainsi vous ne pourrez déduire que 50% du montant des travaux réalisés.<br />
Dans certaines conditions, ce logement pourra être transmis à la personne de votre choix hors frais de succession.<br />
Les opérations réalisées dans le cadre de <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/immobilier/defiscalisation-Loi-Monuments-historiques" target="_blank">la loi sur les Monuments Historiques</a> ne sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales.</p>
<p>Le montage d’une opération Monuments Historiques, tout comme une opération Malraux est très méticuleux et doit répondre à des critères précis.<br />
Nous avons sélectionné des partenaires professionnels de qualité et de confiance afin de vous apporter un maximum de sécurité sur le montage immobilier, juridique et fiscal de ces opérations.</p>
<p>Retrouvez le détail de l’ensemble de ces dispositifs fiscaux sur le site <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/index.php" target="_blank">www.dac-patrimoine.fr</a> , rubrique « DAC Patrimoine Immobilier ».</p>
<p>Au mois de Juin, vous devrez déclarer votre ISF, il existe des dispositifs spécifiques pour réduire cet impôt, tel que le FIP ISF et l’investissement dans une PME. Ces leviers fiscaux vous permettent de réduire votre ISF jusqu’à 50 000€.</p>
<p>N’hésitez pas à <a href="http://www.dac-patrimoine.fr/dac-pres-de-chez-vous.php" target="_blank">nous consulter</a> pour plus d’informations.</p>


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		<title>Assurance-vie : un vrai produit de défiscalisation</title>
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		<pubDate>Wed, 05 May 2010 19:20:30 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Assurance-vie : un vrai produit de défiscalisation Un des nombreux intérêts de l’assurance-vie est son aspect fiscal avantageux : l’investissement sur 8 ans permet de bénéficier d’une défiscalisation, qui peut être totale, de vos plus-values (si vous respectez les abattements annuels légaux). Si vous avez besoin d’une partie de votre capital avant les 8 ans, [...]


Aucun article sur le même sujet.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><H2> Assurance-vie : un vrai produit de défiscalisation</H2> </p>
<p>Un des nombreux intérêts de l’<a href="http://assurance-vie.lesdossiers.com">assurance-vie</a> est son aspect fiscal avantageux : l’investissement sur 8 ans permet de bénéficier d’une défiscalisation, qui peut être totale, de vos plus-values (si vous respectez les abattements annuels légaux).</p>
<p>Si vous avez besoin d’une partie de votre capital avant les 8 ans, pour éviter une trop forte imposition vous pouvez faire un retrait : une sorte de « prêt », généralement sans intérêts. Vous éviterez ainsi un prélèvement libératoire sur les plus values de 35 % pendant les 4 premières années et de 15 %  de la cinquième à la huitième année.</p>
<p>Un <a href="http://assurance-vie.lesdossiers.com">contrat assurance-vie</a> a également un fort intérêt dans le cadre de la succession, car le versement des fonds au décès du souscripteur est hors des droits de succession dans la limite d&#8217;un capital de 152 000 €.</p>
<p>Enfin l’assurance vie est un très bon outil de donation si vous désignez un bénéficiaire à la souscription. Lors du décès du souscripteur, de la même manière que pour la succession, il s&#8217;agit alors d&#8217;une donation hors droit de donation, non taxée en deçà de 152 000 €</p>
<p>Si désirez en savoir plus sur l’intérêt fiscal de ce produit d’épargne, consultez notre fiche dédiée à la <a href="http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie">fiscalité de l’assurance vie</a>. </p>


<p>Aucun article sur le même sujet.</p>]]></content:encoded>
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		<title>Scellier.com : site de mise en relation sur la loi Scellier</title>
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		<pubDate>Tue, 27 Apr 2010 07:39:14 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Immobilier Scellier : le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier Un nouveau site pour la loi de défiscalisation la plus populaire du marché immobilier. AMFF, cabinet conseil en gestion de patrimoine, lance www.scellier.com, le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier. Ce portail est entièrement dédié à la [...]


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</ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Immobilier Scellier : le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier</strong></p>
<p>Un nouveau site pour la loi de défiscalisation la plus populaire du marché immobilier. AMFF, cabinet conseil en gestion de patrimoine, lance <a href="http://www.scellier.com">www.scellier.com</a>, le 1er site de mise en relation sur la loi Scellier. Ce portail est entièrement dédié à la « nouvelle De Robien », mise en place en janvier 2009 : conseils, actualités, moteur de recherche de programmes Scellier, simulateur de financement, livre blanc gratuit… Les investisseurs français y trouveront toutes les clés pour investir et défiscaliser, tandis que les professionnels y verront une plateforme incontournable pour valoriser leurs biens.</p>
<p>Un portail riche en contenus éditoriaux et commerciaux sur Scellier</p>
<p>La loi Scellier, dédiée à l’investissement dans l’immobilier locatif neuf, a des avantages et des conditions très spécifiques : au-delà de la réduction d’impôts « habituelle » de 25%, la loi se décline en différents dispositifs. Pourtant, il n’est pas simple de trouver des informations sur le Web qui ne soient ni trop commerciales, ni trop techniques pour les néophytes. Scellier.com répond donc aux attentes des contribuables en leur donnant à voir un contenu clair, accessible, complet et mis à jour plusieurs fois par mois.</p>
<p>Loi de Scellier</p>
<p>Vidéo de présentation, Carte de France et d’Outremer interactive (pour cibler un programme en particulier), dossiers d’actualités, fiches programmes, simulateurs (de financement et d’investissement), Guide Scellier téléchargeable gratuitement, témoignages d’investisseurs… Autant d’outils pour comprendre la loi Scellier et connaître les bases d’un bon investissement immobilier pour lancer son projet. Et du côté des promoteurs ou des professionnels de la défiscalisation, Scellier.com a l’atout d’offrir un espace de très haute qualité pour la valorisation de leurs offres.</p>
<p>Loi scellier<br />
En complément, pour les contribuables avertis, le site propose un espace intitulé « Mon Scellier » : les visiteurs peuvent ainsi créer un espace avec leurs programmes favoris, créer des alertes pour être prévenus lorsque de nouveaux biens sont mis en ligne, s’abonner à la newsletter bimestrielle de Scellier.com, etc. Tout cela gratuitement… et en toute confidentialité.</p>
<p>Autrement dit, Scellier.com se positionne résolument comme la première plateforme de mise en relation entre investisseurs et professionnels, autant dans le contenu que dans sa présentation. Plus d’infos sur www.scellier.com.</p>
<p>Immobilier scellier<br />
A propos de l’éditeur de ce site spécial loi Scellier</p>
<p>AMFF, cabinet de défiscalisation immobilière implanté à Lille, est dirigé par Cédric Robillard, conseiller en défiscalisation et gestion de patrimoine. La société accompagne les personnes qui souhaitent investir dans un bien immobilier sur les dispositifs légaux tels que les lois Scellier, Bouvard, Jego… L’offre d’AMFF sur la loi Scellier se différencie par l’un des portefeuilles de programmes immobiliers les plus complets du secteur ainsi qu’un accompagnement pour les déclarations fiscales. Tout rendez-vous est gratuit, sans engagement et 100% confidentiel.</p>
<p><strong>Contacts</strong><br />
Cédric Robillard | contact@scellier.com | <a href="http://www.scellier.com">www.scellier.com</a></p>


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		<title>Don ISF et loi Tepa : la Fondation pour la Recherche Médicale lance le programme Grands Equipements</title>
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		<pubDate>Wed, 21 Apr 2010 16:51:23 +0000</pubDate>
		<dc:creator>progfrance</dc:creator>
				<category><![CDATA[Défiscalisation ISF]]></category>

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		<description><![CDATA[Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur [...]


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</ol>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Afin de donner aux chercheurs plus de moyens pour faire progresser la recherche, la Fondation pour la Recherche Médicale lance dans le cadre de loi Tepa son programme « Grands Equipements 2010 ». Ce programme permettra aux donateurs de contribuer aux grandes découvertes de la recherche tout en déduisant 75% de leur don de leur impôt sur la fortune (ISF).</p>
<p>En 2010, la Fondation pour la Recherche Médicale consacrera 3 millions d’euros à son programme Grands Equipements, destiné à financer des équipements de haute technologie essentiels aux chercheurs dans la recherche médicale contre toutes les maladies : cancer, alzheimer, maladies cardiovasculaires… </p>
<p>Le soutien des donateurs permettra aux chercheurs de repousser les limites de la connaissance scientifique afin de mieux comprendre les facteurs d’apparition et d’évolution des pathologies les plus graves pour développer les traitements les mieux adaptés. </p>
<p>Pour les foyers soumis à l’impôt sur la fortune, tout don effectué avant le 1er juin 2010 leur permettra de bénéficier des avantages de la loi TEPA, et de déduire 75% du montant du don de leur ISF (dans la limite de 50 000 euros). Ainsi, un don de 1 000 euros coûte seulement 250 euros, mais l’intégralité des 1 000 euros bénéficie au programme Grands Equipements. </p>
<p>Pour tout renseignement ou pour découvrir le programme Grands Equipements de la Fondation pour la Recherche Médicale : <a href="http://www.frm.org/donateur/don-isf.htm">http://www.frm.org/donateur/don-isf.htm</a></p>


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