Réduction ISF et loi TEPA: utilisons l’ISF pour reboiser la France
Catégorie : Défiscalisation ISF | Le 3 mai 2009Un fonds d’investissement dédié au reboisement ou à l’acquisition de parcelles forestières, éligible à la loi TEPA ISF, permet de réduire des impôts 75% du montant des investissements.
PHOTEUS lance le premier véhicule d’investissement dans la sylviculture éligible à la loi TEPA ISF.
Pris par la rapidité des évènements, on peut parfois se noyer avec une ligne de survie à portée de la main. L’image peut paraître excessive mais elle colle finalement assez bien avec ce que vivent les agriculteurs et les sylviculteurs qui sont passés complètement à côté de la loi TEPA ISF. Rappelons que la loi TEPA ISF permet à des investisseurs de réduire leur impôt de solidarité sur la fortune de 75% du montant de leur investissement au capital d’une PME. Or les PME agricoles sont aussi éligibles à cette défiscalisation qui leur offrirait, en amenant des capitaux frais, une formidable bouffée d’oxygène dans un contexte économique particulièrement difficile pour leurs professions en pleine mutation que des aléas climatiques peu favorables fragilisent régulièrement.
Conscient de cette situation, PHOTEUS, qui se spécialise dans les montages fiscaux innovants à destination du développement durable et des énergies renouvelables, a décidé d’apporter son aide à la filière des sylviculteurs qui a été durement touchée par les tempêtes de 1999 puis de 2009, en créant un « fonds » d’investissement dédié au reboisement ou à l’acquisition de parcelles forestières. Pour inciter le plus d’investisseurs à adhérer à cette cause, nous avons décidé de ne pas mettre de droits d’entrée et de plafonner les frais de gestion annuel à 3% des sommes collectées, ce montant devant couvrir toutes les dépenses de fonctionnement du fonds, des locaux aux fournitures en passant par les déplacements, les frais de bouche et la masse salariale… Bref, l’objectif est de faire en sorte que la majeure partie de la collecte aille bien à la forêt et ne s’éparpille pas en tâches administratives diverses.
L’initiative de PHOTEUS, qui pourrait être reproduite, part du constat que les lois fiscales, même très favorables, profitent généralement à une minorité bien informée. Il est compréhensible que les sylviculteurs, absorbés par leur pénible labeur quotidien, ne soient pas au fait d’une loi que de constantes évolutions rendent particulièrement difficile à appréhender, notamment pour les activités agricoles, puisque ces dernières bénéficient d’un régime de minimi européen spécifique et moins favorable.
Au reste, nous sommes persuadés que les investisseurs y trouveront aussi leur compte, les activités sylvicoles ayant une réputation de rendement faible mais avec une forte probabilité de préservation du capital. En outre, la demande de bois est de plus en plus forte alors que la surface boisée mondiale est en diminution constante. Sur le moyen terme, il est donc inévitable que le prix du bois bénéficie de ce déséquilibre.
Pour plus d’infos sur PHOTEUS LignInvest, vous pouvez contacter:
Jérôme MARTIN – 06 83 94 81 13
jerome.martin@photeus.info
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