Défiscalisant

Avec la loi Scellier, nous nous inscrivons dans la cadre précis de l’acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement pour le louer (location de villa par exemple), vide, sur une période d’au moins 9 ans. La réduction d’impôt correspondante (25 % du prix de revient pour 2009) est prise en compte sur cette durée.

Pour une même année, un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt Scellier qu’au titre d’un seul logement (ce principe concerne l’acquisition en direct ainsi que via une société à l’IR autre qu’une SCPI). Pour l’application de ces dispositions, le contribuable s’entend du foyer fiscal. Il peut en revanche cumuler au titre d’une même année la réduction pour l’acquisition d’un logement et pour souscription au capital de SCPI. Le montant des investissements ouvrant droit à la réduction est limité globalement à 300 000 € (logement et parts de SCPI) pour une même année.

Dans le cas des familles ou en dehors, si l’opération est faite à plusieurs, la SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés) devient le support juridique idéal.
Si les associés conservent leurs parts jusqu’au terme de l’opération Scellier, l’avantage de la réduction d’impôt s’applique à tous.

Rappelons que le locataire du logement peut être un ascendant ou un descendant d’un ou des associés de la SCI, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de ses derniers (exclus dans le cas d’une location dans le secteur intermédiaire qui bénéficie d’autres avantages).

Si les associés procèdent à un démembrement de leurs parts, il n’y aura pas de réduction d’impôt (sauf si le démembrement est initié à la suite du décès de l’un des membres).

Exemple :  Pierre Durand et Pauline Leblanc, amis, constituent une SCI (50 / 50) pour acquérir, en 2009, un appartement neuf à Amiens dont le prix est 245.000 €. Chacun aura une réduction d’impôts de 30.625 € sur les 9 ans minimum de la location : 245.000 x 25 % x 1/2

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