Les belles pierres des centres villes sont depuis longtemps sous le feux des projecteurs grâce à la loi Malraux (1962).
Son objectif premier est de permettre la réhabilitation, le repeuplement et la restauration du centre historique des centres urbains français.

Cela passe par une stimulation des investissements locatifs aux moyens de nombreux avantages fiscaux. Peuvent en profiter les personnes qui souhaitent investir dans le secteur de l’immobilier. Elle peut vous faire bénéficier d’avantages fiscaux en suivant son principe très simple.

Quels sont les avantages de la loi Malraux ?

Les dispositions de la loi Malraux permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts, qui sera calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par un investisseur selon des paliers bien définis :

  • 30% pour les immeubles, se situant dans la Secte Sauvegardée.
  • 22% pour les immeubles, qui se situent dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Pour calculer le montant de cette réduction, la loi Malraux a fixé un plafond de 100.000 euros par année.

Depuis le 1 Janvier 2013, sa défiscalisation s’adresse aux personnes physiques qui investissent dans des logements destinés à être loués.

Au final, les travaux doivent permettre une rénovation totale de l’immeuble. La supervision de leur qualité et le respect des règles de l’art sont confiés à un Architecte des Bâtiments de France.

Immeubles éligibles et obligations à respecter en Loi Malraux

Il ne faudra pas investir dans n’importe quel immeuble pour espérer bénéficier d’une réduction prévue par la loi Malraux. Les critères permettant de déterminer l’éligibilité sont pour le moins pointus.

Seuls peuvent y prétendre :

  • Les immeubles situés dans un secteur sauvegardé
  • Les immeubles situés dans un quartier ancien dégradé (QAD)
  • Les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP)
  • Ceux situés, dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP)

L’engagement à une location d’au moins 9 ans est la condition pour avoir droit à cet avantage fiscal. L’investisseur doit donc s’y conformer auprès du fisc et peu importe la zone d’investissement.

Il est donc tenu de respecter certaines obligations telles que :

  • La location à usage de résidence principale
  • La location dans les douze mois, qui suivent la fin des travaux
  • La location nue, durant neuf ans
  • L’interdiction de location à un membre de son foyer fiscal, un ascendant ou un descendant.

En cas de non-respect de l’ensemble de ces règles ou de l’une d’entre elles, les réductions d’impôts seront remises en cause. Il est donc important de s’y conformer, afin de donner une nouvelle chance aux centres urbains français.