Défiscalisant

Après toutes les polémiques exprimés par les investisseurs autour des dispositifs Borloo et Robien, le gouvernement a décidé d’adopter une nouvelle loi d’aide à l’investissement locatif : la loi Scellier. Entrée en vigueur en début d’année 2009, la loi Scellier va progressivement remplacer les lois Robien et Borloo qui disparaîtront définitivement fin 2009. Alors que la loi Robien et la loi Borloo proposent un amortissement d’une partie du coût de l’acquisition de votre bien immobilier, la loi Scellier offre une réduction d’impôt.

En effet, vous pouvez profitez d’une réduction de 25% du coût d’acquisition pour un logement construit en 2009 et en 2010 et 20% pour un logement acheté en 2011 et 2012. La réduction d’impôts est calculée sur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 euros) répartie de manière égale sur 9 ans.

La loi Scellier vous donne le choix entre deux options fiscales :

- La loi Scellier classique

- La loi Scellier intermédiaire ou social

Voici les termes exacts de ces deux options fiscales.

La loi Scellier classique vous engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. Au terme des 9 ans de location, vous pouvez revendre le bien immobilier ou le laisser en location ce qui vous permettra alors d’augmenter les loyers sans contraintes particulières.

La loi Scellier intermédiaire appelé plus communément Scellier social vous engage à louer le bien pendant 9 ans en respectant à la fois un plafond de loyer et un plafond de ressources du ou des locataires. En plus de la réduction d’impôts Scellier, vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% à faire valoir sur les revenus tirés de la location c’est-à-dire les loyers perçus. D’ailleurs, si vous optez pour le dispositif Scellier social dès le départ, au terme des 9 ans minimum de location, vous pouvez laisser le logement en location pendant 3 ans (période renouvelable une fois (soit 6 ans au total) et vous profiterez d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2%.

Le dispositif Scellier vous offre donc deux opportunités de défiscaliser de manière simple et efficace tout en vous constituant un patrimoine immobilier que vous pourrez transmettre à vos proches.

Avec guide-loi-scellier.fr, découvrez comment vous pouvez tirer avantage de cette nouvelle loi de défiscalisation particulièrement attractive.

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