Défiscalisant

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la défiscalisation…

Pour réussir son investissement en Loi Scellier 2009 :
Ne passez pas à côté d’une opportunités, nous proposons plus de 35000 logements neufs en Loi Scellier.

L’essentiel de la Loi Scellier :

En investissant en Loi Scellier vous bénéficiez jusqu’à 37% de réductions d’impôts du montant investi.
0€ d’impôts/an pendant 15 ans
Vous êtes propriétaire avec 0€ d’apport.
Bénéficiez jusqu’à 111 000€ de réductions d’impôts étalés sur 15 ans

Nouveauté 2010 : Le dispositif Loi Scellier est maintenu à 25% !

A qui s’adresse la Loi Scellier?

A tout contribuable qui paye plus de 2500€ d’impôts et qui souhaite se constituer un patrimoine immobilier.
Vous disposez de 200€ minimum d’épargne mensuelle.

Comment bénéficier des avantages de la Loi Scellier ?

Vous achetez un logement neuf en 2009 dans une ville à forte demande locative
Vous mettez votre logement Scellier en location pendant 9, 12 ou 15 ans
Vous respectez un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire
Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire…)
Vous réduisez vos impôts de 25% du prix de revient du logement Scellier (dans la limite de 300 000 €), tous les ans étalé sur 9 ans. Et de 2% du prix de revient par an pendant encore 6 ans si vous poursuivez la location jusqu’à la 15ème année,

Soit 37% du montant investi en réductions d’impôts étalé sur 15 ans !
Demandez une simulation d’investissement personnalisée ou consultez nos programmes en loi Scellier sur notre site .
Bon à savoir :

- La date de signature chez le notaire détermine l’avantage fiscal : peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !
- Une défiscalisation dès 2009 : vous pouvez défiscaliser sur vos revenus de l’année en cours, consultez-nous !
Exemple d’investissement en Loi Scellier :

Situation : couple marié avec 1 enfant à charge
Revenu fiscal de référence : 65 000€
Impôt sur le revenu : 6 300€
TMI : 30%
Montant de l’opération en Loi Scellier : 200 000€
Surface du bien : 57 m2
Localisation : zone B1
Loyer marché : 580 €
Financement total de l’opération : 200 000 € sur 25 ans *
Apport : 0€
Résultats sur 15 ans
Economie d’impôt Totale : 86 055 €
Dont réduction d’impôt Scellier : 74 000 €
Epargne mensuelle Moyenne : 183 €
Taux de rentabilité interne des capitaux investis (TRI) : 18, 20 %
Gain net de l’opération : 97 594 €
* Taux = 4,50% sur 25 ans, ADI = 0,3% du capital initial

La loi Scellier en détails :

• Engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum.
• Possibilité de proroger de deux fois 3 ans dans les mêmes conditions de location
• L’engagement de location doit prendre effet dans les douze mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
• Le logement Scellier doit être la résidence principale du locataire.
• Il doit être situé dans des zones géographiques précises où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (voir plafonds de loyer).
• Le logement Scellier doit avoir des caractéristiques thermiques conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
• Une seule opération en Loi Scellier par an par foyer fiscal : l’achat d’un second logement ne pourra pas donner droit à la réduction d’impôt Scellier.
• Respect d’un plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
• Respect d’un plafond de ressources pour le locataire
• Impossible de le louer à un ascendant ou un descendant (dans le cadre du Scellier Social).
Ce dispositif est limité à 2009-2010 pour bénéficier des 37% de réduction d’impôt. Cette avantage fiscal passe à 32% en 2011-2012.

Vous bénéficierez ainsi :

• D’une réduction d’impôt sur 9 ans de 25 % du prix de revient de l’opération plafonné à 300 000 €, pour un logement acquis ou construit en 2009 et 2010. A compter de 2011 et jusqu’en 2012, la réduction d’impôt passe à 20 %.
• D’une réduction d’impôt de 2 % par an du prix de revient (jusqu’à 6 ans supplémentaires), si certaines conditions de ressources et de plafonnement de loyers sont respectées ; soit une réduction d’impôt totale représentant jusqu’à 37 % du prix de revient de l’opération sur 15 ans.
• De la possibilité de reporter le solde de la réduction d’impôt pendant les 6 années suivantes, en cas de réduction d’impôt supérieure à l’impôt de l’année.
• De la possibilité de profiter d’un abattement forfaitaire supplémentaire sur les loyers de 30 % (selon certaines conditions) et ainsi de défiscaliser plus de 40% de votre investissement
• De la déduction de toutes les charges (Taxe foncière, frais de gérances, intérêts d’emprunts…)
• Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Scellier.
• L’acquisition d’un logement en Loi Scellier est possible dans le cadre d’une SCI

La réduction d’impôt Scellier est non cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière : pour un même bien immobilier, vous ne pourrez bien sûr pas cumuler avec l’amortissement Robien, ou les réductions d’impôt ZRR, Girardin, Malraux.
Plafonds de Loyers Scellier :

Scellier classique РPlafond de loyer 2009 par m̬tre carr̩ (en euros)

Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 21,65 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 15,05 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 12,31 €
Scellier interm̩diaire / scellier social РPlafond de loyer 2009 par m̬tre carr̩ (en euros)

Zone A (Paris et banlieue, Côte d’azur et Genevois français) : 17,32 €
Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) : 12,04 €
Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) : 9,85 €

Plafonds de ressources Scellier :

Scellier interm̩diaire / scellier social РPlafonds de ressources du locataire 2009 (en euros) Composition du foyer locataire Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 43 753 € 32 499 € 29 791 €
Couple 65 389 € 47 725 € 43 749 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 78 602 € 57 135 € 52 374 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 94 153 € 69 146 € 63 384 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 111 459 € 81 156 € 74 394 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 125 421 € 91 544 € 83 916 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 13 979 € + 10 398 € + 9 531 €

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