L’amendement Bouvard est particulièrement profitable pour vous en tant qu’investisseur en immobilier locatif si vous souhaitez acquérir un appartement dans une Résidence avec Services entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Avec un abattement correspondant à 25% du prix de votre acquisition, la loi Bouvard vous accorde une réduction d’un montant de 75 000 euros répartis sur 9 ans soit jusqu’à 8 333 euros de réduction par an. Le taux de réduction passe à 20% pour les achats effectués en 2011 et 2012.

Parmi les autres avantages fiscaux de taille de la loi Bouvard : la récupération de la T.V.A ayant grevé l’acquisition (soit 19,6% d’économie en plus), vos revenus sont garantis par bail commercial ferme d’une durée de 9 ans et la gestion locative est totalement prise en charge par l’exploitant de la résidence. D’autre part, si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt que vous devez payer, vous pouvez reporter le solde restant sur les six années suivantes.

Contrairement à la loi Scellier qui est limitée à une opération par an et par investisseur, vous pouvez également faire plusieurs investissements par an. Investir en Bouvard paraît donc tout aussi intéressant qu’un investissement Scellier d’autant plus que le dispositif Bouvard n’impose ni zonage (pas de contrainte géographiques pour investir) ni plafonds de loyers (pas de contraintes particulière pour fixer le montant du loyer que vous allez percevoir).

Les investissements concernés par la loi Bouvard sont les résidences avec services (Accueil, petits-déjeuners, fourniture de linge, ménage des logements) pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publiques, ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes).

Nous vous invitons à faire une étude comparative en ligne gratuite, confidentielle et sans engagement. Cette étude proposée par le site lmnp.fr permettra à des experts de la défiscalisation de vous conseiller et de vous accompagner dans votre démarche d’investissement.

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Contact Presse : Hugues de Tappie
Tél mobile : 0614090250
hdetappie@francois1er.com

Site Internet : www.jedefiscalise.com

Société : jedefiscalise.com

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Quand écologie rime avec économie

La défiscalisation est une mesure d’Etat destinée à encourager des investissements dans des secteurs privilégiés. Aujourd’hui, la mise en place d’un vaste parc de panneaux photovoltaïques sur l’île de la Réunion nécessite un important appel de fonds, réalisé à travers la défiscalisation. Ces opérations demandent des compétences et un savoir-faire que seules certaines entreprises seront à même de produire. Que ce soit sous forme de “champs” de panneaux solaires ou grâce à la mise en place de toitures entièrement couvertes, l’avenir du solaire à la Réunion est au beau fixe.

Samfi Invest, Ciel & Terre, Arthema Conseil

Un investisseur solide et impliqué dans les énergies renouvelables, une entreprise d’installation réputée et une société de commercialisation gérant un réseau de 300 conseillers en gestion de patrimoine se sont réunis pour offrir un service optimal. Ils présentent leur activité sur le site www.defiscalisation-industrielle.com où l’on retrouve photos, plaquettes, conseils et exemples de défiscalisation.

Pour plus d’informations…

Vous pouvez contacter la société Arthema :

• Pierre Lencauchez
• Contact mail
• Arthema Conseil, 19 bd Bonnier, 97436 SAINT LEU, île de la Réunion
• Tél : 02 62 333 400

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GIRARDIN INDUSTRIEL : UNE SOLUTION DE DÉFISCALISATION PARFAITEMENT MAÎTRISÉE

Notre prudence et les mesures de contrôle que nous exerçons sur les investissements nous permettent à ce jour de ne compter aucun sinistre. En référence à ce marché que nous connaissons bien, il nous parait opportun d’écarter les risques inhérents à la livraison, l’exploitation commerciale et à la qualité du matériel : Un véritable contrôle de la livraison, de l’installation et de l’exploitation. Le seul contrôle de la bonne livraison du matériel est, pour nous, insuffisant : Outre le procès verbal de livraison établi à réception du matériel, nous exigeons également des exploitants la fourniture du Certificat de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), document officiel signé par le Préfet de Région, qui, notamment, ouvre droit pour l’exploitant à la production d’électricité et valide l’installation.

Nous exigeons également le justificatif de raccordement au réseau EDF, justifiant ainsi de l’activité de vente de la production. Nous nous assurons donc, non seulement d’une présence réelle du matériel, mais surtout de son installation et de son exploitation qui est obligatoire au regard de l’administration fiscale.

UN MATÉRIEL QUALITATIF GARANTI 25 ANS

Parmi les différentes énergies renouvelables exploitables à ce jour, nous avons décidé de favoriser la production d’énergie solaire. Si la captation de l’énergie solaire est l’unique outil de production d’électricité ne générant aucune pollution, pas même sonore ou visuelle, elle est aussi un marché productif fiable et peu sensible aux aléas sociaux, boursiers ou encore météorologiques. En effet, son exploitation ne nécessite aucune main d’œuvre, le matériel d’origine allemande est garanti 25 ans par le 1er fabriquant mondial (contre-garanti par une assurance) et la vente de la production est fixée par décret jusqu’en 2027. Les fondamentaux des portefeuilles Industries des Tropiques sont parfaitement sécurisés.

UNE GESTION FINANCIÈRE TOTALEMENT SÉCURISÉE

Il nous paraît essentiel que les souscripteurs soient désolidarisés du risque financier lié à la santé financière de l’exploitant quant au financement du matériel, aux paiements des loyers ou encore, au paiement des échéances d’emprunt.
Aussi, notre montage financier permet que la SNC et ses souscripteurs ne soient, en aucun cas, responsables du financement du matériel et du paiement des échéances ou appelés en comblement du passif.
Les loyers étant payés par compensation des termes du contrat de vente du matériel, il n’existe aucun mouvement de trésorerie pouvant impacter la bonne gestion de la SNC.
La gestion financière est donc totalement sécurisée.

UN ÉQUILIBRE FINANCIER PÉRENNE DANS LA DURÉE

Il était également nécessaire de se prémunir contre les risques liés aux fluctuations commerciales des secteurs d’activité à risque, et écarter les risques générés par la qualité de l’exploitation sur le long terme. Le secteur de l’énergie renouvelable apporte une réponse totalement sécuritaire.
En effet, par décret N° 2001-410 du 10 mai 2001, EDF est dans l’obligation d’acheter à prix fixé par arrêté du 10 juillet 2006 la production d’électricité pour une durée de 25 ans.
Les recettes de l’activité sont donc connues dès l’origine du projet et le contrat de vente de la production ne peut être modifié.
Le matériel est garanti durant 25 ans, sa maintenance assurée par contrat à prix fixe, et aucun personnel n’est nécessaire à la production. L’équilibre financier de l’exploitation est donc pérenne pour une durée minimum de 20 ans.

PRINCIPES FONDAMENTAUX

* Aider l’économie des départements et collectivité d’Outre-mer en soutenant les investissements productifs.
* Ils doivent être réalisés dans des secteurs d’activité éligibles et exploités pendant une durée de 5 ans.
* Article 199 undecies B du CGI et l’article 217 undecies

AVANTAGES FISCAUX

* Réduction d’impôt au regard des investissements réalisés dans les DOM TOM égale à 50% du prix de revient hors-taxes des investissements éligibles, nets de subventions.
* L’investisseur bénéficie de la déduction fiscale au prorata du nombre de parts acquises.
* Profit net réalisé par l’investisseur : Réduction d’impôt – Apport financier en capital.

CONCEPT PORTEFEUILLE

* Investir dans 5 à 10 SNC.
* Matériel non spécifique.
* Garanties sur les risques locatifs : exploitation continue pendant 5 ans.
* Garanties sur les financements : clause de non recours contre les associés des SNC

CONTACTEZ-NOUS POUR RECEVOIR UNE DOCUMENTATION GRATUITE GIRARDIN INDUSTRIEL :

contact@gesdom.frgesdom.fr

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Défiscalisation et loi Girardin industriel

Jusqu’au 1 Avril 2009
Bénéficiez de 28 % d’économie d’impôt. Soit une rentabilité exceptionnelle de 39 %
Pour 7 200 € de participation 10 000 € de réduction d’impôt en 2009. Soit 2 800 € de gains

Loi de Finances 2009

Un dispositif “puissant” de réintégration de l’impôt Avec ce nouveau dispositif, les contribuables les plus aisés ne pourront plus, via leurs investissements, annuler totalement leur cotisation d’impôt. La commission des Finances du Sénat a fait des calculs d’où il ressort que “le niveau de revenu à partir duquel la cotisation d’impôt ne serait plus annulable en totalité s’établirait à environ 160.000 euros pour un couple sans enfant. Pour ce couple, le plafond applicable serait, en effet, de 41.000 euros pour une cotisation d’impôt brut d’environ 40.000 euros (sur la base du barème prévu pour les revenus de 2008)”.

Toujours selon la commission des Finances du Sénat, pour des contribuables dont les revenus sont plus élevés, le niveau du plafond interdirait l’annulation complète de l’impôt par le jeu des dispositifs pris en compte. “La cotisation d’impôt s’accroît, en principe, au rythme de 40% du revenu perçu au-delà du seuil à partir duquel la cotisation d’impôt ne serait plus annulable en totalité, tandis que le plafond ne s’accroît que de 10% de ce revenu marginal. En conséquence, la cotisation d’impôt ne pouvant être annulée par le jeu des dispositifs pris en compte sera croissante avec le revenu du contribuable, assurant la progressivité du dispositif”.

Pour le sénateur Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances, “il s’agit d’un dispositif très puissant de réintégration de l’impôt. Les très gros revenus, qui se voient appliquer un taux marginal de 40%, pouvaient défiscaliser la totalité ; désormais, ils ne pourront plus défiscaliser que 10% de leurs revenus : ce dispositif permet donc de réintégrer les trois quarts de l’impôt dû. Cela pourrait concerner 3 000 contribuables, pour un produit attendu, y compris l’effet des mesures de plafonnement dispositif par dispositif, de l’ordre de 200 millions d’euros. L’impôt redevient progressif”.

Pourquoi ce produit plus qu’un autre ?

• Le produit de placement le plus rentable (de 25% à 43%)
• Sans effort de trésorerie puisque moindre que l’impôt dû
• Une défiscalisation maximale en une seule fois jusqu’à 80 000 €.
• Un produit simple et très encadré
• Une réduction d’impôt possible chaque année
• Pas d’engagement bancaire, aucun endettement,
• Une rentabilité prédéfinie et sans aléa, (revente, gestion, …)
• Le meilleur gain d’impôt des produits de défiscalisation
• A partir de 7 200 € de souscription
• Economie d’impôt immédiate

Nos avantages par rapport à la concurrence

• Une expertise reconnue et approuvée depuis plus de 10 ans,
• Pérennité du secteur économique, pas d’aléas lié à la conjoncture
• Garantie des ressources et solvabilité garantie des exploitants
• Risque de requalification fiscale nul.
• Utilisation de montage innovant et sécurisé
• Assurance complète de la chaîne des intervenants
• Une politique d’investissement cohérent à l’écoute de la demande des marchés locaux
• Un back-office performant assurant suivi et assistance
• Documents de souscription clairs et informatisés
• Une solution globale : l’investissement initial vous libère de toute autre obligation.

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